 COOPERATION DECENTRALISÉE |
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Principes généraux
L’approche de l’Union européenne en matière
de coopération décentralisée est sensiblement
différente de la définition française.
Par " Coopération décentralisée "
l’Union européenne entend tout programme conçu
et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un
acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics
locaux, coopérative agricole, groupement féminin,
syndicat, " de façon plus générale toute
forme organisée de la Société civile ".
A la différence de la définition française,
un programme de coopération décentralisée
au sens européen n’implique pas forcément
la participation d’un partenaire européen et a fortiori,
d’une collectivité locale.
Au sens européen, la Coopération Décentralisée
constitue une approche nouvelle de la politique de coopération
mise en oeuvre jusqu’à présent par la Commission
des Communautés européennes :
Auparavant, et même si les ONG sont de plus en plus impliquées,
le seul interlocuteur reconnu par l’Europe était
l’Etat partenaire.
Désormais l’Union européenne sollicite la
participation active de la société civile dans la
définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération.
Pour avoir le texte de la circulaire, cliquer
ici.
Au travers de cette approche, l’Union européenne
vise plusieurs objectifs :
- associer les sociétés locales à la définition
et au choix des priorités du développement dans
leur pays ;
- permettre l’appropriation par les populations locales
des programmes de développement en favorisant leur participation
à leur définition et à leur mise en oeuvre
;
- être à l’écoute des sociétés
locales et en position d’encourager des initiatives acteurs
décentralisés ;
- favoriser les processus de décentralisation et démocratisation
engagés dans certains pays ;
- en Europe, sensibiliser les citoyens aux questions de développement.
Les instruments
de la coopération décentralisée
Cette nouvelle approche de la coopération décentralisée
s’incarne à la fois dans les instruments traditionnels
de l’aide (différents selon les zones géographiques)(1)
et dans des lignes budgétaires sectorielles(2) gérées
par Bruxelles.
(1) Instruments traditionnels de l’aide
Le Fonds Européen de Développement (FED)
et les fonds
officiels pour l'Amérique latine et l'Asie
et d’autres postes du Budget Général de
la Commission sont ouverts sous certaines conditions aux projets
de coopération décentralisée. Notamment
une " conséquence récente est la mise
en place d’une nouvelle génération de programmes
sous forme de fonds pour la coopération décentralisée
dont la conception et la gestion sont déléguées
aux acteurs locaux ".
" Orientation de la Communauté européenne
en matière de coopération décentralisée
" (CE, Direction Générale du Développement,
Unité VIII-B2)
(2) Lignes budgétaires sectorielles
• Ligne
" cofinancement des projets ONG. Elle concerne les
projets de développement dans les Pays en Voie de Développement
exécutés par les ONG et les actions de sensibilisation
du public en Europe. Destinée aux ONG européennes
elle peut bénéficier aux collectivités
locales européennes dans le cadre des projets montés
en partenariat entre ONG et collectivités locales.
• Programmes MEDA (Pays
Tiers Méditerranéens) PHARE et ACCESS. Ces
programmes sont destinés aux pays d'Europe centrale et
orientale candidats à l'adhésion à l'Union
européenne. ACCESS est un nouveau programme, né
de la fusion des anciens programmes LIEN (développement
social) et Partnership (développement économique
local).
Phare, Les aides structurelles de pré-adhésion
(ISPA) et Les aides de pré-adhésion pour l'agriculture
(SAPARD)
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/e50003.htm
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s40000.htm
> http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/e50004.htm
• Ligne budgétaire spécifique " coopération
décentralisée ". Créée en vue
de promouvoir la coopération décentralisée
dans les cadres de coopération officielle, elle finance
des actions d’information et de mobilisation et elle appuie
des partenariats ou des réseaux d’acteurs décentralisés
du Nord et du Sud ainsi que des projets pilotes (http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r12004.htm).
Nota : Chaque instrument ou ligne budgétaire
dispose d’une procédure différente de dépôt
des dossiers.
Même si les collectivités locales européennes
ne sont pas seules visées par cette nouvelle approche,
la Commission des Communautés européennes leur reconnaît
un rôle important. C’est ainsi que l’on a pu
écrire :
En matière
de mobilisation des populations locales du Nord :
" au rang des acteurs européens profondément
engagés dans cette voie figurent en bonne place les
collectivités locales européennes, régions
provinces, ou villes. Elles ont de longue date joué
un rôle moteur dans la mobilisation de l’opinion
publique européenne, de ressources techniques, humaines
et financières en faveur de développement et
ont su tisser un réseau extrêmement dense de
relations de solidarité ou d’échanges
impliquant de larges couches d’acteurs sociaux et économiques,
en participant ainsi à la présence et au rayonnement
de l’Union Européenne dans le monde. "
" Orientation de la CE en matière de coopération
décentralisée " (CE, Direction Générale
du Développement, Unité VIII-B2) |
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Dans l’appui
aux processus de décentralisation et de démocratisation
:
" En complémentarité avec les initiatives
des agents locaux de développement, les collectivités
locales du Sud sont naturellement destinées à
devenir des moteurs privilégiés des la Coopération
décentralisée au sens de l’Union européenne.
La relative jeunesse des institutions locales et la fragilité
des processus de démocratie et de décentralisation
y font encore obstacle dans la plupart de ces pays. C’est
certainement sur ce terrain que l’assistance des collectivités
locales du Nord est des plus nécessaires. "
" Approche de l’Union européenne en matière
de coopération décentralisée " (CE,
Direction Générale du Développement,
Unité VIII-B2)
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Pour plus de renseignements plusieurs documents
peuvent être diffusés
ou consultés à RESACOOP
> La Coopération Décentralisée dans
la Convention de Lomé - Guide pour les ONG et les
acteurs du développement dans les pays ACP. Comité
de liaison ONGD-UE, novembre 1994
> La coopération décentralisée -
Objectifs et méthode - 15 réponses à 15 questions
pour présenter un projet de coopération décentralisée
dans les pays en développement - Commission Européenne,
Direction Générale du Développement, Unité
VIII-B2, novembre 1992.
> Documents officiels relatifs aux programmes
MED-URBS, PHARE, ECOS, OUVERTURE.
> L’Union européenne et les cofinancements
relatifs à la coopération décentralisée
(en cours de réalisation).
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