| DON D'EQUIPEMENT |
Fiche réalisée en mai 2000 |
(Document réalisé par la Commission internationale
de la Conférence des Directeurs généraux
de Centres Hospitaliers Universitaires)
Le don d'équipement peut engager la responsabilité
de l'établissement et de son représentant.
Le don d'équipement peut être inutile, voire dangereux,
pour le destinataire.
Les matériels qui font l'objet de dons sont pour la plupart :
- vétustes ou faisant l'objet de pannes répétitives,
- interdits d'utilisation suite à des modifications réglementation
et avec une remise en conformité trop chère ou
impossible.
Les matériels qui font l'objet de dons sont plus rarement :
- fonctionnels mais obsolètes du fait de l'arrivée
de nouvelles générations,
- mis de coté suite à une fermeture ou une fusion.
Dans la pratique, des équipements ne répondant pas
aux besoins sont envoyés, souvent les pièces détachées
n'existent pas, fréquemment les financements des consommables
et des pièces détachées n'est pas prévu
et/ou n'existent pas. Le don peut procéder uniquement d'une
démarche de prestige ou être effectué pour se
débarrasser d'un matériel encombrant.
1. Le respect de la procédure préalable
au don
Un équipement est sorti du domaine public.
Il peut encore fonctionner.
Le directeur décide qu'il peut être donné, plutôt
que réutilisé (dans la négociation d'un autre
achat ou pour la formation...) ou jeté. Il peut alors s'appuyer
sur des procédures, dont les grands principes peuvent avoir
été décidés en Conseil d'Administration.
2. Le destinataire du don
Le don d'équipement doit être resitué dans un
cadre global. La première nécessité est de
vérifier qu'il est cohérent avec l'offre de soins
prévue pour la formation hospitalière à laquelle
il est destiné. Le don ou la promesse de don peut être
créateur de besoins.
La seconde question à se poser est de savoir à
quelle institution, à quel organisme (il faut exclure d'emblée
le don à une personne physique) il va être donné.
Le Destinataire devrait être en priorité un établissement
partenaire. Le don s'inscrira ainsi dans la politique de l'établissement.
Eventuellement, il pourrait être donné à un
service "partenaire" : soit parce que l'hôpital n'a pas
de partenaire institutionnel, soit par ce que l'équipement
ne peut être donné à l'hôpital partenaire
mais il peut être utile à un autre service.
En dernier lieu, il pourrait être donné à une
association loi 1901, ou toute autre organisation non gouvernementale
(O.N.G.), si toutes les possibilités précédemment
citées ont été exclues. Des règles précisent
devront être respectées et en premier lieu l'obtention
des informations suivantes :
- Noms et coordonnées de l'association
- Copie de sa déclaration au journal officiel
- Composition de son bureau, nombre de ses adhérents
- Historique, ressources et activités de l'association
- Projets envisagés dans l'année
- Références : noms des personnes du CHU ayant
collaboré avec l'association
L'obtention de ces informations est nécessaire, mais non
suffisante, pour obtenir l'assurance d'une bonne utilisation :
les O.N.G. ont-elles toujours les ressources humaines et financières
pour procéder à une remise en état des matériels
obtenus par le biais de la banque ? Il faut distinguer à
ce titre les O.N.G. des entreprises de réinsertion qui ont
pour mission la récupération en vue d'une remise en
état, pour une remise sur le marché.
Quel que soit le destinataire direct ou indirect du don, la motivation
du don doit être clarifiée et une évaluation
entreprise.
3. La motivation du don
Déontologiquement, les établissements publics français
ne peuvent avoir pour objectif principal de leurs activités
dans les pays en développement que d'améliorer la
santé de la population, et au mieux de contribuer à
l'amélioration de la qualité des soins.
La question qui doit être posée, en dialogue permanent
avec le bénéficiaire, quel qu'il soit, est la suivante :
le don répond-il à un besoin réel ? Pourquoi
est-il donné ?
4. Une évaluation doit être effectuée
préalablement au don
Si le don correspond à un besoin réel, d'autres questions
sont posées.
- Les coûts récurrents y compris les pièces
détachées, les consommables
- La disponibilité des pièces détachées
- La disponibilité des consommables
- Les conditions techniques générales
- Les compétences des agents pour l'utilisation
- Les compétences des agents pour la maintenance
- La préparation de l'arrivée du don
- La conformité aux normes et standards du pays
- Disponibilité des documents techniques d'exploitation
et de maintenance
- Vérification des accessoires
- Révision des contrôles électriques et
mécaniques
- Réalisation des tests de sécurité électrique
5. Un suivi
Lorsque le Directeur
de l'Etablissement a décidé d'effectuer un don, le
travail n'est pas terminé : la vigilance doit continuer
dans l'emballage (toutes les pièces, les notices techniques),
dans le transport et dans l'anticipation de l'installation (accès
au local, eau, électricité...).
Ensuite, lorsque l'équipement est arrivé, le suivi
consiste à vérifier si l'équipement est installé
ou non (et si non pourquoi), s'il fonctionne et combien de temps
ou non (si non pourquoi).
Cette mission peut, et devrait, se prolonger par une aide à
la mise en place d'un inventaire : la connaissance du parc
des équipements est un élément essentiel pour :
- la planification des actions de maintenance (préventives
ou curatives)
- la programmation des actions de formation des utilisateurs
et des techniciens
- le suivi des performances des équipements
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