AAP franco-tunisien 2022

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La Tunisie est engagée dans un processus de consolidation démocratique depuis 2011, et compte dans ce contexte sur ses partenaires, dont la France, pour l’appuyer dans la conduite de ses réformes. L’un de ses défis majeurs est celui de la décentralisation, inscrite au chapitre 7 de la constitution de 2014, et qui a pu s’incarner avec la tenue des premières élections municipales libres post révolution en mai 2018, peu de temps après l’adoption du nouveau Code des collectivités territoriales.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne a pour objectif la concrétisation progressive des principes contenus dans la constitution, notamment en ce qui concerne :

  • la participation et la reconnaissance des collectivités locales comme composante du pouvoir public ;
  • la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales ;
  • le transfert des compétences en faveur des collectivités locales, dont le rôle a vocation à croître dans la gestion des affaires locales (amélioration des services fournis aux citoyens, notamment les services de base de proximité qui affectent directement le quotidien des citoyens et marquent la qualité de vie et l’attractivité des villes, et efficacité des politiques publiques) ;
  • le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales ;
  • l’adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales ;
  • le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales ;
  • la définition de nouveaux niveaux de collectivités (métropoles et régions notamment).

[Texte original]

 

Pour qui ?

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes (et à leurs groupements) souhaitant conduire des projets de coopération décentralisée, qui pourront être cofinancés par le MEAE s’ils sont sélectionnés.
Un projet est éligible uniquement s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne (gouvernorat ou municipalité).
 

Pour quel type de projet? 

Le projet doit répondre à au moins l'une des 4 thématiques identifiées : 
  • Aménagement du territoire, de la commune et des espaces publics
  • Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral 
  • Patrimoine et culture
  • Gestion de la crise sanitaire 
Les projets doivent être réalisés sur une durée de 12 mois. 

Pour quelle dotation ? 

Il s'agit d'un cofinancement de la part de la DAECT. jusqu'a 50 % du montant du projet 

La ou les collectivités tunisiennes participeront dans la mesure de leurs possibilités.
Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

Possibilité de complément avec la "FICOL" de l'AFD.
 

Calendrier et modalités de participation

  • Date d'ouverture de l'appel à projet le 17 janvier 2021
  • Date limite de candidature : 22 avril 2022
     

En savoir plus

Contact :  anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr

Ressources : 

Date limite : 
Vendredi, 22 Avril, 2022
Thème: 
Coopération décentralisée
Culture
Santé
Date de mise à jour : Lundi, 22 Août, 2022