AAP Numérique inclusif et responsable 2022

Le numérique est désormais au cœur de nos sociétés et de nos vies. Il les innerve sous de multiples formes, à travers les différents usages d’Internet, les plateformes et les réseaux sociaux, l’économie collaborative, le traitement massif des données, les objets connectés ou encore l’intelligence artificielle. Il transforme en profondeur nos relations sociales. Il est aussi un nouveau lieu de possibilités économiques et politiques.

Les principes qui ont façonné son développement sont l’ouverture, la neutralité et la liberté d’accès. Or, le monde numérique fait aujourd’hui face à plusieurs défis, qui peuvent remettre ces principes en cause (cyberattaques, contrôle des réseaux au détriment des droits fondamentaux, captation de la valeur par un petit nombre d’acteurs, etc.). Il s’agit donc de promouvoir un environnement numérique de confiance, qui garantisse un fonctionnement démocratique, permette une égale participation, favorise une plus grande inclusion numérique et promeuve les valeurs de durabilité dans un contexte de lutte contre le changement climatique.

Cet appel à projets à ainsi pour vocation d’accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs homologues à l’étranger pour contribuer à un monde numérique plus inclusif et plus responsable.

[Texte original]

Pour qui ?

L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

L'AAP est ouvert à tous les pays et territoires  hors Québec. La priorité est donnée aux collectivités françaises membres d'un RRMA. 

Pour quel type de projet ?

Le projet doit prendre en compte une ou plusieurs des thématiques : 

• numérique inclusif 

Il s’agit d’inclure tout le monde, tous les publics, pas uniquement les personnes éloignées ou défavorisées. En effet, chaque catégorie d’usagers (personnes âgées, minorités de genre, ruraux, personnes défavorisées, jeunes, etc.) rencontre des problématiques spécifiques et fait face à des enjeux différents.

• numérique responsable 

Il est attendu des projets visant à réduire l’impact environnemental et climatique du numérique, mais également à développer un numérique protecteur, outil de la proximité et du dialogue avec les citoyens et citoyennes.

Sont privilégiés les projets qui prévoient d'intégrer les objectifs de développement durable , d'inclure les populations vulnérables, et de faire participer les entreprises et associations locales. 

Pour quelle dotation ?

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendu.

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50 % du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ;
• 70 % pour ceux avec des pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30 % pour ceux avec des pays non éligibles à l’APD.

Calendrier et modalités de participation 

• Date limite de dépot des candidatures : Prolongé jusqu'au 22 février 2023 28 décembre 2022 
• Comité de sélection : Février 2023
• Date limite d'envoi de notification de sélection : Mars 2023

Afin d'être élligible les collectivités territoriales françaises devront au préalable avoir renseigné leurs informations sur l'Atlas français de la coopération décentralisée; avoir fait leur déclaration d'Aide publique au Dévelopement

Les CTF pourront ensuite déposer leur dossier sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr

En savoir plus

Contact :

• Morgane MILLON
  morgane.millon@diplomatie.gouv.fr
  01 43 17 62 71

Ressources :

• Formulaire Word d'aide au dépôt de candidature
• Le réglement de l'appel à projets
• l'Atlas français de la coopération décentralisée