Le 27 août 2012, à l’occasion de la conférence des ambassadeurs, le président de la République, François Hollande, a rappelé que "notre politique de développement doit être largement débattue et nos engagements inscrits dans le temps". Dans cet esprit, le ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin, a été chargé d’organiser des "Assises du développement et de la solidarité internationale".

Organisées pour la première fois depuis 1997, ces Assises avaient vocation à réunir, de la façon la plus large possible, tous les acteurs du développement, au Nord comme au Sud : ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales, parlementaires, organismes de recherche et services de l’Etat. Elles ont été lancées en octobre 2012 et étaient organisées à Paris sous la forme de 5 "chantiers" qui se réunissaient entre 3 et 4 fois (avec parfois des sous-thèmes comme cela a été le cas pour le chantier 3). La participation aux travaux était ouverte aux "têtes de réseau" des différents types d’acteurs. Les réseaux régionaux multi acteurs dont RESACOOP fait partie, disposaient d’un représentant par chantier, sauf le chantier 4 où deux représentants étaient admis.

Les cinq "Chantiers" :

1. 1- Quelle vision du développement après 2015 ?
2. 2- Comment assurer une aide transparente et efficace ?
3. 3- Comment accroître la cohérence des politiques publiques en faveur du développement ?
4. 4- Comment renforcer les partenariats avec les acteurs non gouvernementaux du développement et de la solidarité internationale ?
5. 5- Innovations technologiques et sociales, politiques de recherche : quels enjeux pour le développement ?

Pour chaque réunion, une note de cadrage était produite et un compte rendu réalisé.
L’ensemble des documents est consultable sur le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

Le processus s'est conclu le 1er mars 2013, lors de l’événement de clôture en présence du président de la République. Etaient présentés les objectifs, les priorités et les moyens d’une politique française d’aide au développement rénovée.

Au-delà de la participation aux 5 chantiers, toute organisation qui le souhaitait pouvait déposer une contribution sur le site du MAE et ce, jusqu’au 10 février 2013.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le GIP RESACOOP a posté sa contribution sur le site le 8 février :

Télécharger le pdf ou retrouvez la contribution sur le site www.diplomatie.gouv.fr

Territoires et coopération au développement durable

RESACOOP (Réseau Rhône-Alpes d’appui à la coopération internationale), de par sa position territoriale et son ancrage local, souhaite partager sa spécificité et ses priorités, notamment :

• La valorisation d’une approche territoriale du développement, garante d’un développement soutenable, inclusif, respectant les principes de justice et les droits humains, permettant la mise en place d’une gouvernance territoriale démocratique, représentative et participative, au coeur de laquelle se situent les collectivités territoriales ;

• Le développement du maillage des acteurs, dans et entre les territoires, comme facteur de cohérence des actions, de mutualisation des moyens, de dialogue et de partage, ici et là bas ;

• La diffusion d’une culture du développement, pensée comme une dynamique concernant nos territoires comme ceux des partenaires, et la valorisation des compétences et expériences de chaque territoire ;

• La mobilisation des populations à l’échelon local, à travers la sensibilisation des citoyens, en particulier des jeunes, l’éducation à la citoyenneté mondiale et la communication grand public sur les enjeux internationaux ;

• L’amélioration des pratiques des acteurs par la formation et la professionnalisation, la mutualisation des moyens, la concertation, la mise en cohérence et la capitalisation des pratiques, l’animation de réflexions collectives.

RESACOOP propose qu’une loi d’orientation et de programmation sur la coopération au développement et la solidarité internationale soit soumise au débat citoyen et parlementaire, et qu’elle précise les objectifs et les méthodes de l’aide au développement selon les priorités suivantes :

• Le respect des engagements en matière d’Objectifs du millénaire pour le développement et d’aide publique au développement, intégrant l’agenda des objectifs du développement durable et assorti de la programmation effective des moyens nécessaires avec :
  
  • une priorisation des objectifs universels de lutte contre les inégalités et discriminations et pour l’accès à l’ensemble des droits humains ;
  • la promotion d’une nécessaire transition écologique et sociale pour une plus grande souveraineté des territoires au niveau alimentaire, énergétique, économique et financier, et une meilleure résilience et sécurité des populations les plus marginalisées, rurales et urbaines ;
  • l’appui à des politiques fiscales et de redistribution de la richesse ;

• L’augmentation de la part de l’APD gérée par les acteurs non étatiques et les collectivités locales, pour favoriser la recherche et l’appropriation d’innovations et appuyer les processus de démocratisation et de participation de la société, dans une logique de "capacitation" des acteurs du changement ("empowerment") et une démarche de coopération multi acteurs ici et là-bas ;

• L’exigence de transparence de l’APD française dans les déclarations de l’ensemble des acteurs, publics et privés, et l’affectation des financements aux réelles priorités de la coopération. Il est aussi attendu que l’Etat français fasse valoir auprès de la Commission européenne, l’originalité et la diversité des projets de développement, portés par les acteurs français ; - Le maintien du déliement de l’aide au développement, permettant de différencier l’appui aux entreprises françaises de la promotion du développement local et de l’intérêt des populations des pays les moins avancés.

• L’adhésion de la France à l’Initiative sur la transparence de l’aide internationale (ITAI), et la mise en place chaque année d’un débat parlementaire et citoyen informé ;

• Une progression véritable dans une responsabilité sociale des entreprises contraignante, conforme au droit international récent, et son application à tout soutien public de la France et de l’UE à des actions internationales ;

• Le renforcement des réseaux régionaux multi acteurs existants et le soutien à leur coordination ;

• L’encouragement et le soutien à la mise en place de réseaux similaires dans l’ensemble des régions françaises, en lien avec les institutions et acteurs du niveau national ; il s’agit aussi de valoriser les actions mises en oeuvre, de former les acteurs, de capitaliser les expériences réussies et de promouvoir des initiatives et des stratégies contribuant à construire une citoyenneté mondiale. Leur pérennisation nécessite un appui institutionnel et financier sécurisé, via par exemple les contrats de plan Etat-Région ;

• Le renforcement de la sensibilisation, de la formation et de l’éducation à la citoyenneté mondiale, dans les établissements scolaires, les associations d’éducation populaire, les collectivités locales, etc. avec un triple objectif : associer les habitant(e)s aux réflexions, leur permettre d’exercer un esprit critique sur les modes de développement, les accompagner à agir comme citoyen-nes du monde.

• Le soutien au maintien du lien de coopération avec les pays rencontrant des situations difficiles, en veillant à la pérennité des institutions publiques et des organisations de la société civile, pour faire face aux situations de crise et à la nécessaire reconstruction. Il est important que l’Etat français puisse garantir un cadre général de poursuite de la relation partenariale.

• Le maintien de la clause de compétence générale permettant à tous les niveaux de collectivités territoriales d’exercer la compétence de coopération solidaire.

• La poursuite du dialogue initiée lors des Assises nationales et sa déclinaison au niveau régional.

Contact : RESACOOP - tél. 04 72 77 87 67 - mail@resacoop.org

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le groupe de travail "Plateforme Rhône-Alpes / Etat de droit", dont RESACOOP fait partie, a aussi posté une contribution le 9 février :

Lire la contribution sur le site www.diplomatie.gouv.fr

Placer le développement dans la perspective de l’accès effectif aux droits
Par Marie Bellon, de Forum réfugiés-Cosi au nom du groupe de travail "Plateforme Rhône-Alpes/Etat de droit"

Le projet Plateforme Rhône-Alpes état de droit réunit des collectivités rhônalpines, des associations de défense et de promotion des droits de l’Homme, des experts du développement local et RESACOOP. Ensemble, nous travaillons à l’élaboration d’une méthodologie et d’outils favorisant la prise en compte concrète des questions d’état de droit, de gouvernance démocratique et d’accès aux droits dans la conduite des projets de coopération décentralisée.

Placer le développement dans la perspective de l’accès effectif aux droits

1. Le développement doit être davantage axé sur l’accès effectif aux droits fondamentaux :

Au regard des expériences de développement passées et des enjeux mondiaux actuels et futurs, nous partageons l’idée que toute politique ou action de développement doit combiner les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les Objectifs du Développement Durable (ODD).

Pour autant nécessaire, la fusion OMD/ODD reste insuffisante. La mise en œuvre de projets de développement ne peut agir durablement en faveur des populations sans un travail parallèle sur le renforcement de l’état de droit (avec un petit « e » pour dépasser le seul cadre étatique) et le développement de la gouvernance démocratique et de modalités qui permettent à chaque individu d’exercer ses droits fondamentaux.

Des déclarations aux niveaux national et européen vont déjà dans ce sens. Le document cadre 2011 de la stratégie de coopération au développement de la France souligne que l’État de droit est « garant de la liberté et de la protection des individus mais également (…) nécessaire au développement économique et social à long terme des pays concernés ». Pour la Commission européenne, la réalisation des OMD est intimement liée à la démocratie, aux droits de l’Homme et à la bonne gouvernance, et l’UE doit en faire une des priorités de sa politique de coopération au développement. Restent à trouver les moyens de généraliser et de mettre en pratique ces déclarations.

L’approche du développement axée sur les droits doit être privilégiée. Outre qu’elle renouvelle le rapport au politique et à la justice, elle permet, en prenant davantage en compte l’établissement de conditions propices à l’exercice effectif des droits des personnes, de mieux intégrer certaines causes structurelles de la pauvreté et l’inégalité d’accès aux droits fondamentaux, de même que la participation active des populations – notamment les plus vulnérables – à leur propre développement.

Rapportés aux instruments internationaux en matière de droits de l’Homme, le non accès aux services essentiels comme la privation du libre exercice des droits civils et politiques constituent des violations des droits fondamentaux. Dans cette perspective et au-delà du constat, l’action en faveur du développement peut inciter les acteurs (institutions internationales, gouvernements nationaux et locaux du « Nord » comme du « Sud ») à mieux assumer leurs responsabilités dans le cadre de leurs mandats respectifs, pendant que les individus prennent conscience de leurs droits et de leurs devoirs.

2. Les collectivités locales, des acteurs à même de promouvoir un développement intégrant les droits :

En orientant naturellement leur action internationale sur la base de leurs compétences traditionnelles (eau et assainissement, santé, éducation, culture…), les collectivités françaises contribuent à ce que les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux soient accessibles à un plus grand nombre. Comme entités décentralisées traduisant des formes variées de démocratie locale, elles sont en mesure d’entrer dans un dialogue fructueux en matière de décentralisation et d’une gouvernance démocratique respectant la règle de droit – bref de création de conditions favorables à l’accès aux droits fondamentaux.

L’expérience montre que pour autant qu’elles s’inscrivent durablement dans une dynamique partenariale, les relations entre collectivités locales peuvent faire émerger des expériences innovantes et des enseignements permettant d’améliorer nos propres modes de gouvernance et nos politiques publiques au bénéfice d’un meilleur accès aux droits en France.

Recommandations :

• Orienter la politique nationale de développement et de solidarité internationale post-2015 en prenant en compte de manière volontariste l’accès effectif aux droits fondamentaux,
• Encourager l’orientation du développement basée sur les droits dans les politiques de coopération décentralisée comme dans les actions d’éducation au développement,
• Favoriser les échanges entre acteurs du développement, notamment les collectivités locales, et organismes de défense et de promotion des droits humains,
• Questionner les politiques et les pratiques de développement au regard de l’amélioration effective de l’accès aux droits, de la gouvernance locale démocratique et du renforcement de l’état de droit.