Appel à manifestation d'intention 2021 - dispositif Initiatives OSC

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Les textes ci-dessous sont emrpuntés à l'AFD 
 
 
L’AFD lance son appel à manifestation d’intention de projets (AMI) annuel pour
présélectionner les projets à l’initiative des OSC, destinés à être cofinancés en 2022.
 
Afin d’accompagner l’accroissement des financements transitant par les OSC françaises, la division Organisations de la
société civile (DPA/OSC) encourage les projets conçus sur une base programmatique, à travers
  • les conventions-programmes (CP),
  • les programmes concertés pluri-acteurs (PCPA), 
  • les conventions de partenariat pluriannuel (CPP),
  • les projets portés par des regroupements d’acteurs  

Pour qui ?

Les OSC françaises qui ont plus de trois ans d’existence et qui mettent en œuvre des projets dans les pays en développement.
Sont concernées :
  • les associations Loi 1901 ou associations à but non lucratif régies par le droit local d’Alsace Moselle ;
  • les syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement ;
  • les fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale.

Pour quels projets ?

Le projet doit concourir à la réalisation d'objectifs précis en matière de développement et de solidarité internationale et s’inscrire dans le cadre des Objectifs du Développement Durable, adopté par les Nations-Unies en 2016 (ODD). 
 
Seront privilégiées dans les arbitrages finaux de l’AMI, les intentions de projets ayant pour objectif principal :
  • l’égalité femmes-hommes,
  • la transformation des rapports sociaux de genre et le renforcement des organisations féministes de la société civile,
  • le renforcement de la voix des jeunes et de leur capacité d’action,
  • le climat et la biodiversité .
Les différents type de projets soutenus : 
  • projets / programme de terrain 
  • projets d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale 
  • projets de structuration du mileu associatif en France, engagé dans la solidarité internationale 
 
Le projet/programme doit cibler principalement le renforcement des acteurs de la société civile locale.
 
La durée maximale du projet est de de trois ans (renouvelable).
 
Le projet doit prendre en compte les conséquences prévisibles de l’épidémie de COVID19.
 
La moyenne du coût annuel du projet n’excède pas 70 % du budget annuel de l’OSC des trois dernières années.
 

Critères d'éligibilité 

La date de création de l'OSC, fixée au jour de la parution au Journal Officiel, doit être antérieure de trois ans au minimum à la date de dépôt du dossier.
 
Le Conseil d'Administration ne doit pas compter parmi ses membres un agent mandaté par l’AFD ou ses filiales.
 
Le siège social et la direction doivent être implantés en France
 
 
Attention:  Les critères d'éligibilité évoluent en fonction du type de conventions. Veuillez vous référer à l'annexe de l'AMI pour plus de détails 
 
Pour la Convention Programme (CP)
 
L'OSC doit : 
  • avoir un budget annuel supérieur ou égal à 1,5 M€.
  • avoir bénéficié, durant les six dernières années, d'au moins deux cofinancements de l’AFD (SPC/DPO, FFEM, FISONG) pour un montant total supérieur à
  • 600 000 €,
  • mettre en œuvre des projets de taille significative.
 
Pour les Conventions de Partenariats Pluriannuel (CPP)
 
L’OSC doit avoir un budget annnuel
  • supérieur à 10 M€ pour les OSC de développement,
  • supérieur à 5 M€ pour les OSC droits humains
 
L’OSC doit avoir bénéficié de cofinancements de DPA/OSC durant les trois dernières années d’au moins 3 M€ pour les OSC généralistes et d’au moins 1,5 M€ pour les OSC droits humains
 
Il est souhaitable que l’OSC ait déjà bénéficié d’une ou de plusieurs conventionsprogrammes au préalable
 
>> Toute OSC intéressée par l’instrument CPP doit se rapprocher de Département des Partenariats et de la Division Organisations de la société civile (DPA/OSC)
 
La liste de ces critères est non exhaustive, consultez la liste complète ici. 

Pour quelle dotation ? 

Les taux de co-financement ont été revalorisé compte tenu de la crise COVID, de 60% à 75% selon la convention et le type de projet. 
Le montant de l'enveloppe sera connu ultérieurement. 

Calendrier et modalités de participation 

Date limite : 19 juillet 2021 (18h00)
Pré-sélection : au plus tard le 15 octobre 2021 
 
Déposer votre note d'intention sur la plateforme en ligne OSCAR

En savoir plus 

Sur le site de l'AFD
 
 
 
Date limite : 
Lundi, 19 Juillet, 2021
Thème: 
Education au développement
Environnement
Genre
Date de mise à jour : Jeudi, 20 Mai, 2021