Appel à projets franco-marocain 2019-2021 - Deuxième tranche

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Information : dû à la crise sanitaire, prolongation jusqu'au 31 juillet 2020
 
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), mais également l’Ambassade de France au Maroc et le Ministère marocain de l’Intérieur, lancent l’appel à projets triennal dans le cadre du dispositif conjoint spécifique à la coopération décentralisée franco-marocaine, afin de soutenir les projets des collectivités françaises et marocaines visant au renforcement des capacités à la gouvernance territoriale.
 
La deuxième tranche 2019-2021 de l’appel à projets sera ouverte en France et au Maroc du 4 décembre 2019 au 10 mars minuit pour toutes les collectivités et/ou jusqu’au 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités. Les projets devront être portés par des collectivités territoriales françaises et marocaines et pourront bénéficier d’un soutien financier de 24 mois.
 
Pour qui? 
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et marocaines et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.
 
Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale marocaine.
 
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.
 
 
Pour quel(s) projet(s)? 
Les autorités marocaines et françaises ont fait le choix de cibler leur appui autour de neuf thématiques dans le cadre de la régionalisation avancée :
  • Gouvernance territoriale et régionalisation ;
  • Services publics locaux – renforcement des capacités et ressources humaines, formation ;
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens ;
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion des pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD ;
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir ;
  • Planification et aménagement du territoire ;
  • Tourisme durable ;
  • Développement économique local ;
  • Jeunesse et insertion professionnelle.

 

Quel financement ?

 Les deux ministères apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet. Le montant du cofinancement apporté par les deux Ministères ne pourra excéder 50 000 euros par an.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales marocaines à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.
La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises ne pourra excéder 50 % du montant de leurs contributions respectives.
Pour un projet d’une durée de 24 mois, le montant du cofinancement total apporté par les deux ministères ne pourra excéder 100 000 euros.
 
Complémentarité avec l’action de l’AFD
L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).
Cet instrument a servi à la mise en place d’un projet de coopération en matière de renforcement des compétences des élus et des cadres « Régions 2021 » entre les régions françaises, porté par la Région Occitanie et l’Association des Régions marocaines.
La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.
 
Modalités pratiques : 
L’appel à projets sera ouvert le 4 décembre 2019 et les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 10/03/2020 pour la 2ème tranche concernant l’ensemble des collectivités territoriales et jusqu’au 10/06/2020 pour les communes et les intercommunalités..
 
Concernant les collectivités territoriales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site de France Diplomatie.
 
Concernant les collectivités territoriales marocaines, les collectivités territoriales marocaines auront l’obligation de déposer le dossier de leur candidature par courrier postal ou voie électronique : akebdani@interieur.gov.ma et le rapport d’exécution de projets à la DGCL/Coopération et documentation du Ministère de l’Intérieur.
 
La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception (email ou courrier) aux collectivités locales partenaires (DGCL Maroc pour les collectivités marocaines, DAECT pour les collectivités françaises).
 
 
Plus d'informations? 
 
Contact :
Anne-Marie Reingold, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr
 
Date limite : 
Vendredi, 31 Juillet, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Lundi, 06 Juillet, 2020