Appel à projets franco-marocain 2019-2021 - Troisième tranche

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Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE, Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales) et le ministère marocain de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Territoriales) décident d’ouvrir un troisième dispositif conjoint triennal en soutien à la coopération décentralisée entre collectivités françaises et marocaines, du 8 février 2019 au 31 décembre 2021.

Pour qui? 

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et marocaines et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale marocaine.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.
 

Pour quel projet? 

Les thèmes prioritaires : 
  • Gouvernance territoriale et régionalisation,
  • Services publics locaux – renforcement des capacités et ressources humaines, formation,
  • Transformation numérique et digitalisation des services publics aux citoyens,
  • Développement durable : sécurité alimentaire et agriculture durable, diffusion des pratiques de lutte contre les dérèglements climatiques et contre les différentes formes de pollution, localisation des ODD,
  • Valorisation des espaces publics, du patrimoine historique et des produits du terroir,
  • Planification et aménagement du territoire,
  • Tourisme durable,
  • Développement économique local,
  • Jeunesse et insertion professionnelle,
  • Renforcement des systèmes de santé et lutte contre les pandémies

Réciprocité entre les territoires
Les projets éligibles devront présenter des garanties de bonne réciprocité au bénéficie des populations des collectivités partenaires de France et du Maroc.

Egalité femmes-hommes et jeunesse
Les dossiers qui montreront une implication équilibrée des femmes et des hommes dans leur élaboration seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires. Il est demandé une participation active des instances consultatives locales marocaines dans les projets.

La durée d’exécution du projet sera de 12 mois dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

Quelle dotation ? 

Les deux ministères apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet. Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros par an.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales marocaines à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.
La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises ne pourra excéder 50 % du montant de leurs contributions respectives.

Pour candidater 

L’appel à projets sera ouvert le 14 décembre 2020 et les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 16/03/2020 pour la 3ème tranche concernant l’ensemble des collectivités territoriales.
 
Concernant les collectivités territoriales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la territoriale locale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
En raison des travaux de refonte de la plateforme internet CNCD, en cours, les nouveaux formulaires en ligne ne seront accessibles qu’à compter du 18 janvier 2021. En attendant, une version « word » du formulaire est jointe au présent règlement afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être, le moment venu, reportées dans le formulaire en ligne.
Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr.
Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès de l’Ambassade de France à Rabat : laurence.levaudel-clauss@diplomatie... ou elodie.martelliere@gmail.com.
 

Plus d'informations : 

Le site officiel et le texte complet : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/actio...

Contact : 
Anne-Marie Mevel-Reingold, chargée de mission, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr

 

Date limite : 
Mardi, 16 Mars, 2021
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 16 Décembre, 2020