Appel à projets franco- palestinien triennal

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Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), par le biais de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et du Consulat général de France à Jérusalem, et les ministères palestiniens du Gouvernement Local (MoLG) et des Finances, ouvrent un nouvel appel à projets triennal (2019-2021) en soutien aux projets de partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et palestiniennes.
 
Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours dans le but de contribuer au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales palestiniennes dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi. Elle démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice direct des populations.
 
 
Pour qui? 
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et palestiniennes et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.
 
Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale palestinienne (gouvernorat, municipalité, conseil de village, conseil local, camp de réfugiés palestinien).
 
Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en assurant le pilotage stratégique et financier du projet. Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.
 
 
Pour quel(s) projet(s)? 
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales palestiniennes ou leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi.
 
Seront privilégiés les projets qui porteront sur :
  • 1. Appui au service public local et à la gestion des services techniques des collectivités locales
  • 2. Développement rural, agriculture et sécurité alimentaire
  • 3. Eau, assainissement et gestion des déchets
  • 4. Énergies renouvelables
  • 5. Protection de l’enfance, développement d’une jeunesse éduquée, citoyenne et active, promotion de l’accès à l’éducation et de l’autonomie des jeunes.
  • 6. Culture, tourisme et patrimoine
  • 7. Développement économique des territoires
L’ensemble de ces thématiques devront promouvoir l’égalité homme-femme.

 

Quel financement ?

1. Apport de la partie française
L’apport du MEAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 35% du financement.
Toutefois, l’apport pourrait être de 45% si l’un des « marqueurs » suivants intervient dans le projet :
  • Nouveau pays destinataire de coopération pour la collectivité territoriale française (CTF) ;
  • Lutte contre le changement climatique ;
  • Francophonie ;
  • Égalité femmes-hommes (au-delà du critère de parité) ;
  • Mutualisation de collectivités françaises sur un même projet,
La subvention du MEAE ne pourra pas être supérieure au total de la contribution financière des collectivités locales françaises au projet.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 35% du budget global. Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 30% de leur contribution.
 
2. Apport de la partie palestinienne
La subvention du MoLG s’élèvera à 20% de la contribution française pour chaque projet.
La ou les collectivités locales palestiniennes à hauteur minimum de 10% du montant global du projet. Une participation plus significative de la collectivité palestinienne partenaire devra être recherchée si possible. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide. La ou les collectivités palestiniennes participeront dans la mesure de leurs possibilités. Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.
 
L’Agence française de développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les Territoires palestiniens.
Dans le cadre de la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises), l’AFD peut assurer depuis 2014 le financement de projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires palestiniens. Les projets portent sur les secteurs d’intervention de l’AFD
 

 

Modalités pratiques : 

L’appel à projets sera lancé le 21 janvier 2019.
Les projets seront déposés avant le 31 mars 2019. Le 1er comité de sélection se tiendra le 17 avril 2019.

Concernant les collectivités locales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité locale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
 
Concernant les collectivités locales palestiniennes, le dépôt des dossiers en arabe sera effectué par mail auprès de M. Walid Abu Halaweh (walid_halaweh@hotmail.com) et sous version papier auprès du MoLG avec la mention « Fonds conjoint franco-palestinien » en arabe.
A l’issue de la réception des demandes, le MoLG enverra une copie complète des dossiers au Ministère des Finances, deux semaines avant la réunion du comité de pilotage et de sélection.
 
La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception (email et courrier) aux collectivités locales partenaires (MoLG pour les collectivités palestiniennes, MEAE pour les collectivités françaises).
 
 
Plus d'informations? 
 
Contacts
  • Anne-Marie MEVEL REINGOLD, chargée de mission Méditerranée auprès de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    Tél : +33 (0)1 43 17 62 61 ; anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr
  • Julie DUSSEAUX, chargée de mission coopération décentralisée au Consulat général de France à Jérusalem – Service de coopération et d’action culturelle
    Tél : + 972 (0)2 591 4016 ; Portable : +972 (0)54 656 13 18 ; julie.dusseaux@diplomatie.gouv.fr

 

>>> voir le calendrier des autres appels à projets du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Date limite : 
Mardi, 31 Mars, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Genre
Date de mise à jour : Mardi, 28 Janvier, 2020