Appel à projets Franco-Sénégalais 2019

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Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et l’Ambassade de France à Dakar, et le ministère sénégalais de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT), ouvrent pour l’année 2019 le cinquième appel à projets en soutien aux projets de partenariats de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.
Cette initiative vise essentiellement à consolider les partenariats en cours. Elle démontre la volonté des deux pays d’approfondir la coopération entre leurs autorités locales respectives au bénéfice direct des populations.
 
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature entre les deux Etats d’un arrangement administratif, renouvelé le 27 janvier 2017 à Dakar entre le Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères et le Ministère sénégalais de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Ce dispositif est piloté conjointement pour le MEAE, par la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et pour le Ministère de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGTDAT), par le Guichet de la Coopération Décentralisée et Transfrontalière (GCDT).
Le MEAE et le MGTDAT dotent respectivement pour l’année 2019 ce dispositif de 150 millions de francs CFA (229 000 euros) pour un an.
 
L’appel à projets sera ouvert du 21 janvier au 15 mars 2019.
 
Éligibilité des demandeurs
Les projets seront présentés conjointement par les collectivités territoriales partenaires ou leurs groupements.
Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale sénégalaise.
Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.
 
 
Trois thématiques ont été retenues :
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sénégalaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi.
 
1. Développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d’emplois, y compris patrimoine, tourisme et culture ; 
2. Appui institutionnel et renforcement de capacités, dont la formation professionnelle, et l’innovation numérique ;
3. Développement durable, changement climatique, sécurité alimentaire et agro-écologie.
 
 
Montant et modalités des cofinancements
Les deux Ministères apporteront leur cofinancement à parité à hauteur maximum de 60% du montant total du projet. 
Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur minimum de 30% du montant global du projet hors valorisation et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur minimum de 10% de ce même montant.
Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros par projet, soit 33 millions de francs CFA sur un an.
De plus, l’apport budgétaire du MEAE ne dépassera pas le niveau de contribution au projet de la, ou des, collectivité(s) territoriale(s) française(s) et des établissements publics qui en dépendent.
 
Les modalités de cofinancement s’établissent de la manière suivante :
pour la partie française, le MEAE délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale française via les Préfectures de région.
pour la partie sénégalaise, le MGTDAT délèguera la subvention octroyée à la collectivité territoriale sénégalaise (compte de dépôt ouvert au Trésor). L’exécution des financements reçus du MGTDAT, y compris les contreparties versées par les collectivités territoriales sera assurée par le receveur municipal.
 
Calendrier de l’Appel à projets
Date de la publication en ligne de l’appel à projets : 21 janvier 2019
Date de clôture de l’appel à projets : 15 mars 2019 
Réunion du Comité de sélection : 15 mai 2019 
Date limite d’envoi des notifications aux collectivités partenaires : 1er juin 2019

 

En savoir plus

enlightenedAttention : le texte ci-dessus ne reprend qu'une partie des modalités de cet appel à projets. 
Pour avoir tous les détails ainsi que les formulaires de candidature, rendez-vous sur le site du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)

Date limite : 
Vendredi, 15 Mars, 2019
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Jeudi, 07 Février, 2019