Appel à projets franco-sénégalais 2020

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Le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), la Délégation pour l’action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Ministère sénégalais des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT), ouvrent le sixième appel à projets d’appui aux projets de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et sénégalaises.
 
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Dispositif conjoint d’appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise, créé en septembre 2013 suite à la signature d’un arrangement administratif entre les deux Etats. Ce dispositif est piloté conjointement pour le MEAE, par la Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités territoriales (DAECT) et le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France à Dakar et par le Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires (MCTDAT).
 
Cette initiative vise à dynamiser et consolider les partenariats de coopération décentralisée entre les deux pays. Elle démontre la volonté du Sénégal et de la France d’apporter un appui technique aux collectivités territoriales françaises et sénégalaises au bénéfice des territoires et de leurs populations.
 
Pour qui? 
Les projets seront présentés conjointement par les collectivités partenaires ou leurs groupements.
Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité territoriale sénégalaise.
Les organismes publics, privés ou associatifs ne seront pas éligibles, même s’ils ont pour objet la réalisation d’actions de développement local. Ils peuvent cependant, à la demande des collectivités territoriales partenaires et dans un cadre clairement défini, être opérateurs ou maîtres d’œuvre de tout ou partie du projet.
 
La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités territoriales françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.
Les collectivités territoriales françaises devront avoir mis à jour leurs données sur l’Atlas français de la coopération décentralisée lors du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.
De même, les collectivités territoriales françaises ont l’obligation de télécharger chaque année leur aide publique au développement sur les montants de l’année précédente, sur le site www.cncd.fr.
 
Pour quel(s) projet(s)? 
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales sénégalaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi.
 
Quatre thématiques sont retenues comme prioritaires :
  • Développement économique local, et notamment des activités génératrices de revenus et d’emplois, y compris patrimoine, tourisme et culture ;
  • Appui institutionnel et renforcement de capacités ; dont la formation professionnelle et l’innovation numérique ;
  • Développement durable et changement climatique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  • Promotion de l’égalité femmes/hommes en particulier en faveur de l’emploi des femmes.

Les projets intégrant l’une ou, mieux encore, plusieurs de ces thématiques seront retenus de manière prioritaire.

Seront privilégiés les projets portés par plusieurs collectivités territoriales, visant à mutualiser leurs moyens d’intervention et donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
De même, une attention particulière sera portée aux projets proposés par les coopérations n’ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint ; ainsi qu’à ceux concernant des territoires où les partenariats existants sont moins nombreux.

 

Quel financement ?
Les deux Ministères apporteront leur cofinancement à hauteur maximum de 70% du montant total du projet.
Les collectivités territoriales françaises participeront à hauteur minimum de 20% et les collectivités territoriales sénégalaises à hauteur minimum de 10% du montant global du projet hors valorisation.
Le montant du cofinancement apporté par les deux ministères ne pourra excéder 50 000 euros, soit 33 millions de francs CFA, par projet.

La durée d’exécution du projet sera de 12 à 36 mois à compter du 1er versement financier.
Pour les projets s’étalant sur 2 ou 3 ans, un calendrier d’actions ainsi qu’un découpage des subventions demandées en tranches annuelles, sera inclus dans le dossier de candidature.
Le versement des 2ème et 3ème tranches est subordonné à la transmission par la collectivité territoriale, du compte-rendu technique et financier concernant la première tranche.
Les collectivités partenaires devront s’assurer de la bonne mise à disposition de leur contrepartie afin d’éviter tout effet bloquant le cas échéant.
 
Modalités pratiques : 
 
L’appel à projets sera ouvert du 16 décembre 2020 au 31 mars 2020.
En raison du calendrier électoral, les communes, intercommunalités et villes exclusivement pourront déposer leurs projets jusqu’au 31 mai 2020.
 
Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d’accès personnels.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site de France Diplomatie.
Pour les collectivités territoriales sénégalaises, le dépôt du dossier se fera sous format électronique auprès du MCTDAT à xadipapa@yahoo.fr
La réception du projet donne lieu à l’envoi ou à la remise d’un accusé de réception aux collectivités territoriales partenaires.
 
Plus d'informations? 
Contact :
  • Ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires
> Khady Dieng Gaye, conseillère technique en coopération décentralisée
Tél : +221 77 659 31 29, +221 33 869 47 00
> Barbara Petri, conseillère technique auprès du Ministre
Tél : +221 77 398 63 35, +221 33 869 47 00
  • Service de Coopération et d’Action Culturelle, Ambassade de France au Sénégal
Eugénie GAI, Chargée de mission coopération décentralisée,
Tél : +221 33 839 53 15
  • Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Armelle Guyomarc’h, chargée de mission
Tél : +33 1 43 17 62 64
 
Date limite : 
Dimanche, 31 Mai, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 18 Décembre, 2019