Appel à projets généraliste 2021

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste annuel pour l’année 2021, destiné à accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.
 
Cet appel à projets couvrira la seule année 2021. En 2022, les collectivités territoriales pourront se porter candidates sur un appel à projets annuel (pour 2022) ou sur un appel à projets triennal (2022-2024) qui prendra le relais des AAP triennal 2019-2021 et biennal 2020-2021 en cours de déroulement.
 

Pour qui? 

 
Cet appel à projets s’adresse aux CTF ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.
 
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La délibération validée par l’assemblée délibérante conditionne la mise à disposition du cofinancement et devra être jointe au dossier, au plus tard, au moment de la mise en paiement sur demande du service payeur.
 
La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.
 
Ces projets pourront être menés en associant les diasporas, conformément aux recommandations du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».
 
Ne sont pas éligibles au présent appel à projets « généraliste », les projets entrant dans le cadre de l’un des appels à projets spécifiques de la DAECT :
 
Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. A savoir : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Russie, Sénégal et Québec.
Projets entrant dans le cadre des appels à projets thématiques « Jeunesse VII » et « Sport » qui seront lancés prochainement.
 
 

Pour quel projet ? 

Le présent appel à projets a notamment pour objectif de mettre en œuvre les objectifs de développement durable à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger.
 
S’agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD, les projets présentés s’inscriront dans l’une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :
  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer notre effort sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.
 
Les critères valorisés : 
  • Egalité femmes-hommes
  • Réciprocité entre les territoires
  • Mutualisation et coordination des projets entre CTF
  • Participation des entreprises locales
  • Priorité aux nouveaux projets et aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs
 

Pour candidater : 

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
 
En raison des travaux de refonte de la plateforme internet CNCD, en cours, les nouveaux formulaires en ligne ne seront accessibles qu’à compter de fin janvier 2021. En attendant, une version « word » du formulaire est jointe au présent règlement (annexe 4) afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être, le moment venu, reportées dans le formulaire en ligne.
 
Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
 

Calendrier : 

Dépôt des dossier : du 18 janvier au 31 mars 2021
Notification de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2021
 

Plus d'informations? 

Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64

Date limite : 
Mercredi, 31 Mars, 2021
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 16 Décembre, 2020