Appel à projets Groupements d’employeurs et Pôles territoriaux de coopération associatifs

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La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Cet accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique se traduit notamment par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. L’instruction n° 2019-082 du 15 mai 2019 relative au Fonds d’Aide aux Groupements d’Employeurs Associatifs, et aux Pôles Territoriaux de Coopération Associatifs prévoit les modalités suivantes.
 
Le fonds d’aide a vocation à créer des synergies en termes de dynamisation du bassin territorial, de démarche collective et de renforcement de l’emploi associatif.
 

Objectif

Le fonds d’aide aux groupements d’employeurs a vocation à accompagner la création, le démarrage ou le développement des groupements d’employeurs et des pôles territoriaux de coopération associatifs en :

  • Participant à leur amorçage ou à leur consolidation: étude de faisabilité, constitution initiale d’un fonds de roulement, constitution d’un fonds de solidarité entre les membres (fonds de sécurisation) ;
  • Proposant un accompagnement : un accompagnement du groupement d’employeurs peut être mobilisé au regard des besoins exprimés dans la demande d’aide. Ces besoins peuvent concerner plusieurs domaines : stratégie, gouvernance, juridique, gestion-finances, ressources humaines, communication, performance et qualité ;
  • Contribuant au développement : le fonds d’aide a vocation à favoriser et à développer et soutenir l’emploi qualifié au sein des groupements d’employeurs et des PTCA en consolidant les fonctions support ou d’animation ou bien en soutenant l’emploi d’un premier salarié. Cette aide est constituée d’un poste FONJEP qui pourra être utilisé pour ces besoins.

 

Pour qui? 

Sont éligibles les groupements d’employeurs, y compris les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), au sens des dispositions de l’article L. 1253-1, L. 1253-17 et L. 1253-19 du code du travail, constitués sous forme associative exclusivement et comportant au moins un membre adhérent agréé « jeunesse et éducation populaire » en application de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.
 
Sont éligibles à l’appel à projets les PTCA portés par une association agréée jeunesse et éducation populaire ou parrainés par une association agréée jeunesse et éducation populaire. La base juridique du PTCA se fera sous la forme d’une association déjà existante ou à créer.
Pour les associations existantes, dans l’objet du Conseil d’administration et ou du projet associatif, le PTCA sera voté et désignera les associations concernées.
Ne sont pas éligibles à l’appel à projets, les GE existants n’ayant pas de projet de développement d’une nouvelle activité, de progression significative du nombre d’adhérents ou de salariés, ou un changement d’échelle territoriale.
Ne sont pas éligibles à l’appel à projets les PTCA constitués uniquement d’adhérents d’une tête de réseau.
 

Pour quel projet? 

Sont éligibles à l’appel à projets les PTCA et les groupements d’employeurs majoritairement associatifs ou mixtes, en phase de création, de démarrage ou de développement et comportant au moins un adhérent agréé jeunesse et éducation populaire. 
Attention, certaines variantes selon le type de structure déposant le dossier.
 
Le projet devra : 
  • proposer une structuration du territoire et apportant une réelle plus-value en termes de dynamisation du bassin d’emploi ou de projet de filière (notamment les groupements d’employeurs mixtes).
  • permettre une réelle mise en synergie des acteurs associatifs d’un territoire dans la perspective de « faire et vivre ensemble » afin de participer à la valorisation et au développement de ce territoire.

Retrouvez tout le détail sur le site de la DRDJSCS > ici <
 

Pour quelle dotation ? 

  • Une unité de poste FONJEP « jeunesse et éducation populaire » sur trois ans
  • Et/ou un financement spécifique du FONJEP sous forme de prêt sans intérêt, remboursable sur trois ans, pourront être attribués à chaque structure (pour un montant compris entre 10 000 et 30 000 euros). 
 

Pour candidater

Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Tous les documents pour candidater ainsi que le texte complet de l'appel à projets sont disponicle >>> > ici <<<<

Information et contact : 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter  la DRDJSCS Auvergne-Rhône Alpes- Site de Clermont-Ferrand :

M. Damien Le Roux, chef de pôle adjoint « Jeunesse, Ville et Vie associative » : 04 73 34 91 60
Mme Haciba CHAIB, responsable des Fonjep régionaux : 04 73 34 99 79 / 06 31 17 95 59
 
Date limite : 
Mardi, 1 Décembre, 2020
Thème: 
Education au développement
Date de mise à jour : Mercredi, 04 Novembre, 2020