Appel à projets Jeunesse VI

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En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD), qui fixent des cibles à atteindre en 2030 pour transformer notre monde et nos sociétés. A cet égard, les jeunes de tous les pays ont été reconnus par l’ONU comme des acteurs incontournables dans la réalisation de l’Agenda 2030. Ils sont les citoyens, les acteurs économiques et les dirigeants de demain, et le monde connaît une des générations de jeunes les plus importantes de son histoire. Cet appel à projets, ouvert du 10 décembre 2019 au 23 mars 2020, vient accompagner l’engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d’opportunités à leur intention, en termes d’éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires.
 
L’appel à projets « Jeunesse VI » poursuit la dynamique enclenchée par le MEAE avec les appels à projets « Mobilité internationale des jeunes » (2015-2016), « Jeunesse II » (2016-2017), « Jeunesse III » (2017-2018),« Jeunesse IV » (2018-2019) et « Jeunesse V » (2019-2020). Ces cinq programmes ont permis le financement de 79 projets lauréats, ainsi que la mobilité de 1075 jeunes.
 
Cet appel à projets soutiendra des projets de coopération décentralisée portant sur une durée de 12 à 24 mois, et les cofinancements seront attribués afin de permettre aux actions de débuter dès juillet 2020.
 
Trois ministères ayant des compétences clefs en matière de jeunesse, d’éducation et de formation s’associent pour permettre aux collectivités territoriales de développer des opportunités en direction des jeunes de leur territoire (mobilité, éducation, formation, emploi) :
  • Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
  • Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) ;
  • Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).
  • Sont aussi partenaires de cet appel à projets, France volontaires, l’Agence du Service Civique, l’Agence Erasmus + Jeunesse et Sport, ainsi que la Fondation Schneider Electric qui vise notamment à développer dans les pays émergents les cursus de formation professionnelle relatifs aux énergies durables.
Cet appel à projets s’articule autour de trois volets indépendants – les CTF pouvant candidater sur un seul ou sur les trois :
 
Volet 1 « Jeunesse et Volontariat » ;
Volet 2 « Education de base » ;
Volet 3 « Formation professionnelle » sur lequel des fonds spécifiques de la Fondation Schneider Electric sont attribués (en complément de ceux du MEAE) si les formations concernent les métiers de l’énergie.
 
Pour qui? 
L’appel à projets s’adresse aux CTF et à leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues partenaires. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à un établissement scolaire ou de formation.
Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».
Tous les pays et territoires sont éligibles à cet appel à projets, à l’exception du Mexique, du Sénégal, du Maroc, des Territoires palestiniens, de la Tunisie, du Liban et du Québec. Dans la mesure où il existe d’autres dispositifs de financement spécifiques pour ces pays et ces territoires, ils ne sont éligibles que dans le cadre d’un projet associant plusieurs collectivités partenaires dans plusieurs pays différents.
 
Une attention particulière sera portée aux projets associant les pays désignés prioritaires pour l’aide française dans le cadre du Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement (CICID) du 8 février 2018 : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal (seulement en cas de projets concernant plusieurs pays), Tchad, Togo.
Dans le cas des projets impliquant la mobilité des jeunes, les CTF doivent respecter les contraintes de sécurité en vigueur dans les territoires classés en zone rouge et en zone orange, définies par le MEAE. Un contact préalable avec le correspondant pour la coopération décentralisée de l’Ambassade de France dans les pays concernés est très fortement recommandé avant de préparer le montage du dossier.
Les projets émanant de collectivités rurales, péri-urbaines, ultramarines, ou mobilisant les jeunes des quartiers prioritaires définis dans la cadre de la Politique de la Ville seront également privilégiés.
 
 
Pour quel(s) projet(s)? 
 Dans le cadre d ecet appel à projet, on distingue 3 volets différents : 
 
VOLET 1 : JEUNESSE ET VOLONTARIAT
Le volet « Jeunesse et Volontariat » vise à développer l’engagement citoyen et solidaire des jeunes des territoires, d’une part en encourageant leur mobilité dans le cadre du volontariat, et d’autre part en accompagnant nos partenaires étrangers dans l’élaboration de politiques publiques destinées à mieux associer les jeunes à la vie démocratique locale, mais également à mieux les informer sur les sujets qui les concernent (opportunités de formation, emploi, droits, etc.). Les CTF peuvent candidater sur un ou sur les deux axes de ce volet. Les projets devront ainsi permettre de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité), 5 (égalité entre les sexe), 6 (eau propre et assainissement), 7 (énergie propre et côut abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 10 (inégalité réduite), etc.
 
Les types de projets concernés : 
  • 1. Projets d’échanges de jeunes en volontariat
  • 2. Projet de renforcement des capacités en matière de politiques publiques de jeunesse
 
VOLET 2 : ÉDUCATION DE BASE
La jeunesse constitue l’avenir des pays, il est donc essentiel de contribuer à son épanouissement intellectuel dès le plus jeune âge. Ce volet contribue à soutenir et étendre l’accès à l’éducation primaire et secondaire sans distinction de sexe sur tous les territoires, mais également à développer les échanges entre jeunes scolarisés par la mobilité. Les projets mis en place dans le cadre de ce volet permettront de contribuer notamment aux ODD 4 (éducation de qualité) et 5 (égalité entre les sexes) etc. Ce volet de l’appel à projets soutiendra les dynamiques suivantes :
  • Appui à l’élaboration des politiques publiques éducatives (ramassage scolaire, restauration scolaire, organisation des temps périscolaires et extrascolaires, formations hygiène, santé et sécurité à l’école, etc.) ;
  • Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
  • Développement des échanges inter-établissements visant à développer ou renforcer les pratiques éducatives et diversifier l’offre d’enseignements ;
  • Mobilité internationale des jeunes du secondaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique porté par un établissement scolaire ;
  • Mobilité des professionnels de l’éducation (enseignants, éducateurs, éducateurs spécialisés, etc.) ;
  • Appui aux actions de sensibilisation à la citoyenneté et la gouvernance locale des jeunes (mise en place de conseils municipaux des jeunes, sensibilisation à la gestion des ressources pour un développement durable, consultations citoyennes, forum etc.)
 
VOLET 3 : FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Ce volet vise d’une part à encourager la mobilité des apprentis et des jeunes en formation professionnelle, mais aussi des enseignants et formateurs, entre établissements de formation situés sur les territoires des collectivités partenaires, ainsi que celle des jeunes demandeurs d’emploi dans l’année qui suit la fin de leur cursus de formation professionnelle. D’autre part, il vise à soutenir les dynamiques d’échanges, de création et/ou de renforcement d’offres de formation professionnelle sur les territoires.
Dans le cadre de ce volet seront éligibles les actions suivantes :
  • L’appui à l’élaboration des politiques publiques de la formation professionnelle (gouvernance de la formation professionnelle, travail en lien avec les partenaires sociaux et les acteurs du territoire, gestion des établissements et de leur animation dans les territoires, etc.) ;
  • Dans l’optique de projets d’infrastructures ultérieurs, l’appui à la réalisation d’études de faisabilité ;
  • La structuration des offres de formations et leurs nouvelles modalités de mise en œuvre dans/entre les établissements (curricula, matériels pédagogiques, e-formations, projets d’établissement, etc.) et la mise en œuvre de nouvelles offres de formation ;
  • L’articulation des offres de formation avec les atouts et les besoins des territoires, pour favoriser les échanges entre les lieux de formation et le monde professionnel et économique, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes ;
  • Le développement de la mobilité des apprentis et jeunes en formation professionnelle (pour une durée d’au minimum 15 jours, les mobilités plus longues seront prioritaires), notamment à l’occasion de stages à visée professionnelle ou de voyages d’études ;
  • La mobilité et la formation des professionnels de la formation professionnelle ;
  • Le développement des échanges inter-établissements de formation.
Les projets portant sur la formation professionnelle dans le domaine de l’énergie dans les pays en développement pourront recevoir le soutien de la Fondation Schneider Electric.
 

Quel financement ?

Le cofinancement accordé par l’ensemble des partenaires de cet appel à projets ne pourra pas dépasser :
  • 50% du coût total du projet, pour les projets comptant au moins un pays éligible à l’aide publique au développement (APD) ;
  • 70%, pour ceux comptant au moins un pays éligible à l’APD et désigné comme prioritaire par le CICID ;
  • 30% pour ceux avec les pays non éligibles à l’APD.
Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.
Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.
 

 

Modalités pratiques : 

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne par la CTF chef de file à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.
Chaque CTF doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE, France Diplomatie.
 
Calendrier
  • Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers : 10 décembre 2019
  • Date de clôture de l’appel à projets : 15 mars 2020
  • Date limite envisagée d’envoi des notifications de décision aux CTF : 15 juin 2020
  • Pour les projets de 12 mois : Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du compte rendu technique et financier (CRTF) final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021
  • Pour les projets de plus de 12 mois : Dates limites du dépôt par la collectivité chef de file du CRTF intermédiaire et du CRTF final via le site www.cncd.fr : 31 août 2021 et 31 août 2022
  • Pour les projets de plus de 12 mois, le versement sera effectué en deux fois : le rendu du compte rendu technique et financier intermédiaire permettra de débloquer la seconde tranche du financement.
Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération
 
 
Plus d'informations? 
 
Contacts :
  • Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    > Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM/DAECT) : Marie Rodriguez, chargée de mission : marie.rodriguez@diplomatie.gouv.fr  ou Secrétariat : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
    > Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats (DGM/CIV) : Claire Chane-Ching, chargée de mission : claire.chane-ching@diplomatie.gouv.fr
    > Correspondants « coopération décentralisée » dans les postes diplomatiques et Conseillers diplomatiques auprès des préfets de région.
  • Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
    Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
    Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
 
 
Date limite : 
Dimanche, 15 Mars, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Education au développement
Date de mise à jour : Jeudi, 12 Décembre, 2019