Appel à projets Triennal 2016-2018 en soutien à la coopération décentralisée

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Appels à projets et fonds en soutien à la coopération décentralisée : Le MAEDI soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères, liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État. La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux réseaux nationaux et aux structures de concertation ou de coordination régionale, dans le cadre d’appels à projets annuels et triennaux, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.
 
Cet appel à projets sera ouvert jusqu’au 15 janvier 2016.
 
Ce dispositif a évolué par rapport au précédent appel à projets pour tenir compte de l’évolution de l’environnement dans lequel interviennent les collectivités territoriales et de l’évolution des priorités que l’Etat s’est fixées. Il correspond à la fois aux grandes orientations de la politique française de coopération et aux domaines d’expertise des collectivités territoriales. L’objectif reste en effet la mobilisation des collectivités territoriales à l’international sur leurs compétences, ainsi que celles des acteurs locaux, en leur proposant un partenariat qui puisse donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions.
 
Les points nouveaux de cet appel à projets sont les suivants (se reporter à la page du MAEDI pour plus de détail) :
  • Le suivi-évaluation : Le développement des actions de suivi et d’évaluation des projets doit être partie intégrante du projet de coopération lui-même.
  • Coopérations et actions économiques : La participation des entreprises (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) au montage et à l’accompagnement des projets est encouragée par cet appel à projets (voir article IV-Critères de sélection – 4. Participation des entreprises locales).
  • Mutualisation et concertation : Cet appel à projets entend stimuler les actions de concertation et de mutualisation entre collectivités territoriales françaises, notamment celles intervenant sur un même territoire d’une collectivité étrangère partenaire.
  • Partenariats multi-acteurs : Le MAEDI soutient la coordination et l’impulsion mise en œuvre par les Réseaux Régionaux multi-acteurs (RRMA). Dans cet appel à projets, les propositions intégrant un RRMA seront privilégiées (voir article IV. Critères de sélection – 5. Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités françaises membres d’un Réseau régional multi-acteurs).
  • Les partenariats géographiques : Seuls les pays qui font l’objet d’une procédure spécifique de cofinancement (Fonds conjoints ou Fonds d’appui – voir article II. Les pays partenaires) ne sont pas éligibles à cet appel à projet (le Sénégal qui a bénéficié pour la première fois d'un appel conjoint en 2015 n'est donc pas éligible).
  • Jeunesse et formation professionnelle : Si ce programme entend encourager la participation des jeunes aux projets de coopération décentralisée, les projets dédiés à la mobilité internationale des jeunes ne sont pas éligibles à cet appel à projets, compte tenu de l’appel à projet spécifique "Mobilité internationale des jeunes" ouvert aux mêmes dates que cet appel à projets triennal.
  • Disposition spécifique aux Conseils Régionaux : Compte tenu des élections régionales intervenant en décembre 2015, les conseils régionaux (et eux seuls) ont la possibilité de déposer des projets sur la plateforme de téléchargement de cet appel à projets jusqu’au 30 avril 2016.
L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.
 
Ce dispositif d’appel à projets entend encourager les nouveaux partenariats et stimuler la présence des collectivités territoriales françaises dans les pays où celles-ci sont peu présentes.
 
Partenariats thématiques prioritaires :
  • Développement rural, agro-écologie et sécurité alimentaire
  • Eau et assainissement, gestion des déchets
  • Services publics locaux, tourisme, patrimoine, urbanisme et transports publics
  • Partenariats numériques
  • Francophonie
  • Mobilité et développement
  • Égalité femmes-hommes et droits des femmes
  • Préservation et valorisation de la biodiversité

 

Date limite : 
Vendredi, 15 Janvier, 2016
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Jeudi, 29 Octobre, 2015