Appel à proposition 2021-2022 : programmes de coopération décentralisée "clés en main"

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à propositions (AAp) biennal pour les années 2021 et 2022, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.
 

Objet de l'appel 

Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de Collectivités Territoriales Françaises (CTF) à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d’expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s’engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.
 
Ils bénéficieront de la synergie, de plus en plus pratiquée et recherchée, entre les collectivités territoriales et les experts thématiques, souvent originaires eux-mêmes de collectivités territoriales.
 
Ils s’inscriront dans la démarche de recherche de mutualisation, favorable à la conception de projets plus ambitieux et à la mise à l’échelle de projets déjà expérimentés. Chaque programme devra permettre l’adhésion d’un nombre minimum de 5 collectivités territoriales françaises.
 
Les bénéficiaires des projets développés dans le cadre de ces programmes seront des collectivités territoriales étrangères. Néanmoins, les collectivités territoriales françaises bénéficieront aussi des projets, en termes d’expérience acquise, et de partage des objectifs avec les citoyens, dans une démarche de sensibilisation à l’ouverture sur l’international et à la solidarité. Les programmes éligibles devront ainsi présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.
 
 

Pour qui ? 

Cet appel à propositions s’adresse aux associations et aux groupements d’intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises.
 

Pour quel projet ? 

Thématiques prioritaires en lien avec les ODD : 
  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer notre effort sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.
 
Les projets devront être exécutés avant le 31 décembre 2022.
 
Pays d'intervention : 
Selon la liste prévue : 
 

Quelle dotation? 

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de (voir liste en annexe 1) :
 
50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD
70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID
30% pour les pays non éligibles à l’APD.
Dans le cas des projets multi-pays, les associations ou GIP candidats peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l’ensemble du projet.
 
Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.
 

Calendrier 

  • Candidature jusqu'au 9 avril 2021
  • Notification des programmes retenus à la suite du jury de sélection : aux alentours du 15 mai 2021
 
Comment candidater : 
Le dépôt des dossiers sera effectué par courrier adressé à la DAECT avant le 9 avril 2021, le cachet de la poste ou un récépissé de dépôt auprès du secrétariat de la DAECT faisant foi.
Le dossier devra comporter :
  • Le formulaire Cerfa n°12156 renseigné.
  • Le formulaire (annexe 5) du programme proposé, précisant notamment :
  • L’objet du programme et son déroulement prévu (sur les années 2021 et 2022)
  • Le nombre de collectivités territoriales adhérentes visé et la nature de leur participation au programme (missions d’experts, accueil d’élus ou de techniciens étrangers, etc…)
 

En savoir plus 

 
Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
Date limite : 
Vendredi, 9 Avril, 2021
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 16 Décembre, 2020