Appel à propositions : Accès aux soins pour les populations vulnérables

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L’Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM). La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée à Expertise France (Agence française d’expertise technique internationale) sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Cette initiative vise à répondre aux demandes émanant des pays, notamment francophones, et bénéficiaires de subventions du FM en expertise technique de haut niveau pour les appuyer et renforcer leurs capacités en matière de conception, mise en oeuvre, suivi-évaluation et mesure de l’impact des subventions allouées par le FM. Mise en oeuvre en complémentarité des programmes du FM, l’Initiative 5% a pour objectif de renforcer leur efficience et leur impact sanitaire grâce à deux modalités d’intervention : mobilisation d’expertise technique court terme à la demande des pays, financement de projets de long terme qui visent à renforcer l’impact des actions du Fonds mondial.

(textes de Initiative 5%)

Objet de cet appel à propositions

Le présent appel à propositions est lancé dans le but de sélectionner des projets complémentaires et/ou en soutien du Fonds mondial visant à améliorer la qualité des services de santé et d’accompagnement et leurs accès par les populations les plus vulnérables, grâce à des stratégies adaptées, sensibles au genre et intégrées aux communautés.
Ces projets doivent être à visée catalytique, c'est à dire en capacité de faire évoluer les pratiques et / ou les politiques.
 
Les bénéficiaires cibles de ces projets sont prioritairement les populations suivantes :
Populations-clés : les populations-clés sont celles qui sont plus fortement exposées ou touchées par au moins une des trois maladies et qui sont parties prenantes de la riposte. Elles ont généralement un accès moindre aux services et peuvent être criminalisées et/ou marginalisées.
Sont généralement considérées comme populations-clés :
  • Pour le VIH : les personnes vivant avec le VIH, les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les travailleurs et travailleuses du sexe et leur clientèle, les personnes transgenres, les consommateur.ices de drogues et leurs partenaires, les personnes incarcérées ou en détention, les réfugié-es, les migrant-es, les personnes déplacées ou mobiles ;
  • Pour la tuberculose : les personnes vivant avec le VIH, les consommateurs de drogues, les personnes incarcérées ou en détention, les réfugié-es, les migrant-es, les personnes déplacées ou mobiles ;
  • Pour le paludisme : les femmes enceintes et enfants de moins de 5 ans, les populations autochtones vivant dans les régions où le paludisme est endémique, les réfugié-es, les migrantes, les personnes déplacées ou mobiles ;
Autres populations vulnérables : populations qui présentent une plus grande fragilité dans un contexte particulier et qui ne rentrent pas dans les catégories citées ci-dessus, parmi lesquelles, les enfants et adolescentes, les jeunes filles et femmes et les personnes en situation de handicap,...
 
 
Pour quel type de projets? 
Projets de renforcement des capacités des acteurs nationaux et communautaires. Exemples : 
  • La décentralisation des soins vers les communautés
  • Une meilleure compréhension, appréhension et diffusion des spécificités et besoins des populations vulnérables
  • Le rattrapage du retard d’accès aux services de santé et d’accompagnement adaptés pour les enfants et les adolescents, filles et garçons
  • La collecte et l’analyse de données fiables et désagrégées
  • Le développement d’activités d’implication et de plaidoyer pour assurer une représentation effective des populations vulnérables, y compris des femmes dans les mécanismes de coordination et de prise de décision
  • Des activités spécifiques visant le genre et l’empowerment des femmes et des plus vulnérables
A noter : Si les projets présentés peuvent comporter des activités de recherche opérationnelle, celles-ci ne
pourront pas être majoritaires dans le projet. Les projets de recherche ne sont pas éligibles dans le
cadre de cet appel à projet.

 

Critères d'admissibilité

Statut
Pour pouvoir prétendre à une subvention le soumissionnaire doit remplir toutes les conditions suivantes :
  • Etre une personne morale ayant son siège dans un pays éligible ou en France (c’est-à-dire avoir des statuts déposés dans un pays éligible ou en France). Les Organisations Internationales, à l’exception des organisations régionales, ne pourront pas être chef de file du projet ou recevoir de fonds.
  • Etre mis en oeuvre en partenariat. Les partenaires doivent être impliqués dans la conception du projet ou responsabilisés dans la mise en oeuvre des activités ;
  • Les partenaires de mise en oeuvre du projet doivent bénéficier d’une délégation budgétaire ;
  • Inclure au moins un partenaire local de chaque pays de mise en oeuvre ;
  • Ne pas avoir de dispositions statutaires qui n’autoriseraient pas Expertise France ou tout auditeur externe désigné par Expertise France à effectuer des contrôles et vérifications sur place et à avoir un droit d’accès approprié aux sites et aux locaux où le projet sera réalisé y compris à tous les documents et données informatisées concernant la gestion technique et financière du projet.

Projet

  • Le projet doit durer entre 24 et 48 mois
  • Les projets présentés peuvent être menés au profit de bénéficiaires exclusivement dans un ou plusieurs des pays listés dans l'appel à propositions, et uniquement sur des composantes éligibles au Fonds mondial (VIH, Paludisme, Tuberculose).

Les autres critères : 

  • mode de gestion
  • éligibilité des coûts

 

Pour quelle dotation? 

Le montant total de la subvention de l’Initiative 5% pourra couvrir au moins 50% du budget du projet et sera compris entre 500 000 € et 3 000 000 €.
L’inclusion d’un cofinancement d’au moins 10% dans le budget du projet est obligatoire pour les structures dont le budget annuel est supérieur à 5 millions d’euros. L’inclusion d’un cofinancement sera jugée de façon favorable pour toutes les autres structures.
 
 
Calendrier et comité de sélection
Le Comité de Présélection est composé de membres représentants les organismes suivants :
  • Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Ministère des Solidarités et de la Santé
  • Agence Française de Développement
  • Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (Aviesan)
  • Croix-Rouge française
  • Représentants de la Commission Santé de Coordination Sud (société civile française)
  • Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est également invité à participer au Comité de Présélection.

 

Comment candidater? 

Les dossiers complets de proposition devront être téléversés sur le Cloud d’Expertise France avant le 28 février 2020 à 12h00 (heure de Paris - UTC+1) (date et heure de téléversement faisant foi).
Les organismes soumissionnaires devront faire la demande d’un lien d’accès au Cloud entre le 3 et le 21 février en envoyant un email intitulé « demande de lien + numéro d’appel à projet + thématique choisie (RSS ou PV) » à l’adresse suivante : i5pc-ap@expertisefrance.fr. Un email contenant le lien et les codes d’accès sera envoyé en réponse, dans les plus brefs délais. Ce lien permettra à chaque soumissionnaire d’accéder à un espace individuel sur le Cloud, auquel seuls le soumissionnaire et les administrateurs de l’Initiative 5% auront accès, et d’y télécharger les dossiers de proposition. Les demandes de lien d’accès envoyées après le 21 février pourront être refusées.
 
 
Plus d'informations 
Toutes les informations et le texte complet de cet appel : www.initiative5pour100.fr
 
L’ensemble des questions relatives à cet appel à projets doivent être envoyées à l’adresse i5pc-ap@expertisefrance.fr, par email uniquement, au plus tard le 21 février 2020 à 12h00 (UTC+1).
 
Date limite : 
Vendredi, 28 Février, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Genre
Santé
Date de mise à jour : Mardi, 28 Janvier, 2020