Appel à propositions : Renforcement des systèmes de santé à tous les échelons

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L’Initiative 5% est la deuxième modalité de contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FM). La mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative a été confiée à Expertise France (Agence française d’expertise technique internationale) sous la tutelle du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Cette initiative vise à répondre aux demandes émanant des pays, notamment francophones, et bénéficiaires de subventions du FM en expertise technique de haut niveau pour les appuyer et renforcer leurs capacités en matière de conception, mise en oeuvre, suivi-évaluation et mesure de l’impact des subventions allouées par le FM. Mise en oeuvre en complémentarité des programmes du FM, l’Initiative 5% a pour objectif de renforcer leur efficience et leur impact sanitaire grâce à deux modalités d’intervention : mobilisation d’expertise technique court terme à la demande des pays, financement de projets de long terme qui visent à renforcer l’impact des actions du Fonds mondial.

(textes de Initiative 5%)

Objet de cet appel à propositions

Le présent appel à propositions lancé par l’Initiative 5% se veut complémentaire des investissements effectués par le Fonds mondial et financera des projets répondant à quatre objectifs de la stratégie 2017-2022 du Fonds mondial :
  •  L’amélioration des systèmes de gestion, d’approvisionnement et des stocks des produits de santé
  •  Le renforcement des connaissances, des compétences et des pratiques des ressources humaines en santé pour répondre aux besoins du système de santé et des populations
  •  Le soutien aux programmes de santé de la reproduction, de la mère, de l’enfant et de l’adolescent-e et aux plateformes de prestation de service intégrés
  •  La promotion et le renforcement des systèmes communautaires et l’implication des communautés dans les processus décisionnels nationaux
Enfin, l’Initiative 5% s’est engagée dès 2016 avec Expertise France, le MEAE et le FM pour une intégration transversale du genre dans l’ensemble de ses activités, notamment dans ses appels à projets et les projets qu’elle finance2. En effet, le renforcement des systèmes de santé ne peut s’envisager de manière durable qu’au travers de l’égalité de genre.
 
Pour quel type de projets? 
Différents types de projets pourront être déposés :
  • 1. Projets de renforcement des capacités des acteurs nationaux ou régionaux y compris communautaires
  • 2. Projets de renforcement des systèmes nationaux de gestion des approvisionnements et des stocks des médicaments et produits de santé (FAS) ainsi que de renforcement de la gouvernance pharmaceutique
  • 3. Projet de soutien aux programmes de santé de la reproduction, des mères, des enfants et des adolescente-es et aux plateformes de prestation de service intégrés à tous les niveaux du système de santé y compris communautaire

 

Critères d'admissibilité

Statut
Pour pouvoir prétendre à une subvention le soumissionnaire doit remplir toutes les conditions suivantes :
  •  Etre une personne morale ayant son siège dans un pays éligible ou en France (c’est-à-dire avoir des statuts déposés dans un pays éligible ou en France). Les Organisations Internationales, à l’exception des organisations régionales, ne pourront pas être chef de file du projet ou recevoir de fonds.
  •  Etre mis en oeuvre en partenariat. Les partenaires doivent être impliqués dans la conception du projet ou responsabilisés dans la mise en oeuvre des activités ;
  •  Les partenaires de mise en oeuvre du projet doivent bénéficier d’une délégation budgétaire ;
  •  Inclure au moins un partenaire local de chaque pays de mise en oeuvre ;
  •  Ne pas avoir de dispositions statutaires qui n’autoriseraient pas Expertise France ou tout auditeur externe désigné par Expertise France à effectuer des contrôles et vérifications sur place et à avoir un droit d’accès approprié aux sites et aux locaux où le projet sera réalisé y compris à tous les documents et données informatisées concernant la gestion technique et financière du projet.
Pour cet appel à proposition, chaque organisation ne peut soumettre que deux lettres d’intention au maximum en tant que soumissionnaire principal (chef de file). Par ailleurs, chaque organisation ne peut soumettre que trois lettres d’intention sur l’ensemble des appels à projets d’une même année de l’Initiative 5%.

Projet

  • Le projet doit durer entre 24 et 36 mois
  • Les projets présentés peuvent être menés au profit de bénéficiaires exclusivement dans un ou plusieurs des pays listés dans l'appel à propositions, et uniquement sur des composantes éligibles au Fonds mondial (VIH, Paludisme, Tuberculose).

Les autres critères : 

  • mode de gestion
  • éligibilité des coûts
  •  

 

Pour quelle dotation? 

Le montant total de la subvention de l’Initiative 5% pourra couvrir au moins 50% du budget du projet et sera compris entre 500 000 € et 3 000 000 €.
L’inclusion d’un cofinancement5 d’au moins 10% dans le budget du projet est obligatoire pour les structures dont le budget annuel est supérieur à 5 millions d’euros6. L’inclusion d’un cofinancement sera jugée de façon favorable pour toutes les autres structures.
 
 
Calendrier et comité de sélection
Le Comité de Présélection est composé de membres représentants les organismes suivants :
  • Ministères de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Ministère des Solidarités et de la Santé
  • Agence Française de Développement
  • Alliance pour les Sciences de la Vie et de la Santé (Aviesan)
  • Croix-Rouge française
  • Représentants de la Commission Santé de Coordination Sud (société civile française)
  • Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est également invité à participer au Comité de Présélection.

 

Comment candidater? 

Les dossiers complets de proposition devront être téléversés sur le Cloud d’Expertise France avant le 28 février 2020 à 12h00 (heure de Paris - UTC+1) (date et heure de téléversement faisant foi).
Les organismes soumissionnaires devront faire la demande d’un lien d’accès au Cloud entre le 3 et le 21 février en envoyant un email intitulé « demande de lien + numéro d’appel à projet + thématique choisie (RSS ou PV) » à l’adresse suivante : i5pc-ap@expertisefrance.fr. Un email contenant le lien et les codes d’accès sera envoyé en réponse, dans les plus brefs délais. Ce lien permettra à chaque soumissionnaire d’accéder à un espace individuel sur le Cloud, auquel seuls le soumissionnaire et les administrateurs de l’Initiative 5% auront accès, et d’y télécharger les dossiers de proposition. Les demandes de lien d’accès envoyées après le 21 février pourront être refusées.
 
 
Plus d'informations 
Toutes les informations et le texte complet de cet appel : www.initiative5pour100.fr
 
L’ensemble des questions relatives à cet appel à projets doivent être envoyées à l’adresse i5pc-ap@expertisefrance.fr, par email uniquement, au plus tard le 21 février 2020 à 12h00 (UTC+1).
 
Date limite : 
Vendredi, 28 Février, 2020
Thème: 
Genre
Santé
Date de mise à jour : Mardi, 28 Janvier, 2020