Coopération décentralisée : Appel à projets généraliste biennal 2020-2021

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets (AAP) généraliste biennal pour les années 2020 et 2021, destiné à accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger.
 
Pour qui? 
Cet appel à projets s’adresse aux CTF ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.
 
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage ainsi que le suivi du projet doivent être assurés par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF. Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet.
 
La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.
 
Ces projets pourront être menés en associant les diasporas en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».
 
Ne sont pas éligibles à cet appel à projets « généraliste », les projets entrant dans le cadre de l’un des appels à projets spécifiques de la DAECT :
 
Projets avec les collectivités territoriales de pays et territoires couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. A savoir : Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Sénégal et Québec.
Projets entrant dans le cadre de l’appel à projets « Jeunesse VI » qui sera lancé prochainement.
 
 
Pour quel(s) projet(s)? 
En septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait l’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) et le 4 novembre 2016, l’Accord de Paris sur le climat entrait en vigueur. Le présent appel à projets a donc notamment pour objectif de mettre en œuvre ces objectifs globaux à l’échelle des territoires, en France et à l’étranger.
 
Les CTF devront renseigner le tableau des ODD concernés, selon la gradation suivante :
 
2 : le projet a pour objet principal de contribuer à la mise en œuvre de cet ODD
1 : le projet contribue de manière significative à la mise en œuvre de cet ODD
0 : le projet n’a pas d’impact significatif sur la mise en œuvre de cet ODD.
S’agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD, les projets présentés s’inscriront dans l’une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :
  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer notre effort sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes/hommes Maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.
Des projets s’inscrivant dans le cadre de priorités du calendrier de la coopération décentralisée (par exemple, mise en œuvre de la « feuille de route Sahel », année franco-chinoise du tourisme culturel 2021, année franco-russe de la coopération régionale…) sont encouragés.
 

Quel financement ?

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :
 
50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD
70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par la CICID
30% pour les pays non éligibles à l’APD.
 
Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale. Une participation de la collectivité étrangère partenaire correspondant à ses moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.
 
 
Modalités pratiques : 
 
Toutes les collectivités territoriales intéressées sont invitées à déposer leur dossier en ligne du 4 décembre 2019 au 16 mars 2020 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.
En raison des élections municipales de mars 2020, une seconde période de dépôt des projets sera ouverte, pour les seules communes et intercommunalités, du 20 avril au 15 juin 2020.
Les CTF se verront notifier de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 15 mai 2020, ou au plus tard le 15 juillet 2020 pour celles ayant profité de la seconde période de dépôt. Elles recevront le cofinancement MEAE-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions (SGAR – Secrétariat général aux Affaires régionales).
 
Plus d'informations? 
Contact :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
 
Date limite : 
Lundi, 15 Juin, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 18 Décembre, 2019