FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2020

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(textes issus des sites officiels)

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.
En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives)

La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du Fonds pour le développement de la vie associative d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours d’une Commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l’Etat. Cette commission s’inscrit dans la charte des engagements réciproques signée en décembre 2016 entre l’Etat et le mouvement associatif.

Qui est concerné?

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.
 
Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :
  • Avoir leur siège social dans l’un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale) ;
  • Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations)
  • Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement).
  • Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
  • Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000: Objet d’intérêt général, gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une assemblée générale dans l’année…) et transparence financière.
 
Les associations prioritaires:
  • Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l’impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
  • Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers, a fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d’opportunités.
  • Les associations mettant en œuvre une gouvernance innovante en lien avec leur projet associatif ;
  • Les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus), particulièrement concernant les demandes au titre du fonctionnement global.
  • Les associations dont les projets ne sont pas soutenus par ailleurs dans le cadre d'une politique ou d'un dispositif spécifique dédié (ex: ANS, CTEAC, BOP 163...)

Pour quel type de demande?

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l’activité d’une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu’il s’agisse du projet associatif dans sa globalité ou d’une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d’appréciation prioritaire d’une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d’un financement. Elle devra concerner une action se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Pour quelles modalités financières?

Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association.
Des sources de financement complémentaires peuvent provenir d’autres ministères, des collectivités territoriales ou d’autres organismes financeurs, des fonds associatifs. Toutefois, le total des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80% du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.
Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, à condition qu’il fasse l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association (voir la notice sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat, disponible sur le site de la DRDJSCS : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article671).
 
L’aide octroyée par le FDVA volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » sera comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté. Le demandeur devra spécifier la hauteur de subvention souhaitée à l’intérieur de cette fourchette.

Date limites et liens départementaux

Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des appels à projets 2020 et dates limites de dépôt des dossiers dans chaque département de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 
Pour accéder aux spécificités de l'appel à projet par secteur, cliquez sur le nom du département. 
 
Appel à projets régional Auvergne-Rhône Alpes - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
01 Ain - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
03 Allier - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
07 Ardèche - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
15 Cantal- date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
26 Drôme - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
38 Isère - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
42 Loire- date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
43 Haute-Loire- date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
63 Puy-de-Dôme- date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
69 Rhône - date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
73 Savoie - note d’orientation conforme à celle régionale. date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
74 Haute-Savoie- note d’orientation conforme à celle régionale. date limite de dépôt des dossiers : 8 mars 2020
 

Dépôt des demandes de subvention 

Toutes les informations sont ici : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1413

 

Plus d'infos? 

Télécharger la note globale d'information de l'appel à projets

 

Date limite : 
Dimanche, 8 Mars, 2020
Date de mise à jour : Mercredi, 22 Janvier, 2020