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LA DEFINITION EUROPEENNE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
 

Principes généraux :

L’approche de l’Union européenne en matière de coopération décentralisée est sensiblement différente de la définition française.
Par " Coopération décentralisée " l’Union européenne entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, " de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile ".

A la différence de la définition française, un programme de coopération décentralisée au sens européen n’implique pas forcément la participation d’un partenaire européen et a fortiori, d’une collectivité locale.


Principes généraux
Objectifs
Les instruments
 
Au sens européen, la Coopération Décentralisée constitue une approche nouvelle de la politique de coopération mise en oeuvre jusqu’à présent par la Commission des Communautés européennes :
Auparavant, et même si les ONG sont de plus en plus impliquées, le seul interlocuteur reconnu par l’Europe était l’Etat partenaire.
Désormais l’Union européenne sollicite la participation active de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération.
Pour avoir le texte de la circulaire, cliquer ici.
 
 
Objectifs :

Au travers de cette approche, l’Union européenne vise plusieurs objectifs :

 
Les instruments de la coopération décentralisée :

Cette nouvelle approche de la coopération décentralisée s’incarne à la fois dans les instruments traditionnels de l’aide (différents selon les zones géographiques)(1) et dans des lignes budgétaires sectorielles(2) gérées par Bruxelles.

Nota : Chaque instrument ou ligne budgétaire dispose d’une procédure différente de dépôt des dossiers.

Même si les collectivités locales européennes ne sont pas seules visées par cette nouvelle approche, la Commission des Communautés européennes leur reconnaît un rôle important. C’est ainsi que l’on a pu écrire :


En matière de mobilisation des populations locales du Nord :
"au rang des acteurs européens profondément engagés dans cette voie figurent en bonne place les collectivités locales européennes, régions provinces, ou villes. Elles ont de longue date joué un rôle moteur dans la mobilisation de l’opinion publique européenne, de ressources techniques, humaines et financières en faveur de développement et ont su tisser un réseau extrêmement dense de relations de solidarité ou d’échanges impliquant de larges couches d’acteurs sociaux et économiques, en participant ainsi à la présence et au rayonnement de l’Union Européenne dans le monde. "
" Orientation de la CE en matière de coopération décentralisée " (CE, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2)

Dans l’appui aux processus de décentralisation et de démocratisation :
En complémentarité avec les initiatives des agents locaux de développement, les collectivités locales du Sud sont naturellement destinées à devenir des moteurs privilégiés des la Coopération décentralisée au sens de l’Union européenne.
La relative jeunesse des institutions locales et la fragilité des processus de démocratie et de décentralisation y font encore obstacle dans la plupart de ces pays. C’est certainement sur ce terrain que l’assistance des collectivités locales du Nord est des plus nécessaires.
 "
" Approche de l’Union européenne en matière de coopération décentralisée " (CE, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2)
 
Pour plus de renseignements plusieurs documents peuvent être diffusés ou consultés à RESACOOP :

  • La Coopération Décentralisée dans la Convention de Lomé - Guide pour les ONG et les acteurs du développement dans les pays ACP. Comité de liaison ONGD-UE, novembre 1994
  • La coopération décentralisée - Objectifs et méthode - 15 réponses à 15 questions pour présenter un projet de coopération décentralisée dans les pays en développement - Commission Européenne, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2, novembre 1992.
  • Documents officiels relatifs aux programmes MED-URBS, PHARE, ECOS, OUVERTURE.
  • L’Union européenne et les cofinancements relatifs à la coopération décentralisée (en cours de réalisation).
     
     
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