I. Rappel historique Les Commissions mixtes sont les rencontres bilatérales officielles qui réunissent régulièrement les responsables politiques et hauts fonctionnaires français et leurs homologues dans le pays concerné, pour définir, de façon concertée, les grandes orientations des programmes bilatéraux de coopération signés entre les deux Etats. A l'origine uniquement gouvernemental, le dispositif Commissions mixtes, bénéficiant de la dynamique de rapprochement entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui caractérise la dernière décennie, a évolué progressivement jusqu'à associer aujourd'hui régulièrement les OSI organisations de solidarité internationale (y compris les OSIM - issues de la migration) et Collectivités territoriales françaises aux travaux de préparation et de suivi des Commissions mixtes des pays dans lesquels elles sont fortement engagées. C'est en 1990, avec le Burkina Faso, que les OSI ont été admises à participer pour la première fois à une Commission mixte. En 1994, un secrétariat technique en charge d'organiser la participation des OSI et Collectivités territoriales aux Commissions mixtes s'est mis en place. Il est devenu pleinement opérationnel à partir de septembre 1995 avec la constitution d'un comité de pilotage bicéphale ONG et Collectivités territoriales aujourd'hui composé de Coordination Sud, de Cités Unies France et de l'Assemblée des Départements de France, assumant la conduite politique du dispositif.

Rappel historique Principales étapes Bilan et perspectives

 
 
II. Principales étapes de préparation et de suivi des Commissions mixtes

Préparation des Commissions mixtes :


1. A partir du calendrier prévisionnel des Commissions mixtes transmis régulièrement par les services concernés du Ministère, le choix des Commissions mixtes ouvertes aux acteurs non gouvernementaux tient compte à la fois des préoccupations du Comité de Pilotage des Commissions mixtes et du MAE. Les critères de sélection sont notamment les orientations de la coopération française, l'engagement des acteurs non gouvernementaux français dans le pays et les possibilités de représentation de la société civile locale.
   
   
2. Lors de différentes réunions organisées par le Secrétariat technique avec l'ensemble des organismes non-gouvernementaux français identifiés (OSI, associations de migrants lorsqu'elles existent, Collectivités territoriales, etc.), les acteurs ainsi identifiés :
   
   • sont informés sur le dispositif "Commissions mixtes" et sensibilisés aux enjeux de la participation des acteurs non gouvernementaux aux travaux de préparation et de suivi des Commissions mixtes
     
   • dégagent les thématiques sectorielles ou transversales qu'ils identifient comme prioritaires pour la coopération avec le pays concerné et sur lesquelles elles souhaitent formuler un certain nombre de recommandations à l'adresse des acteurs en général et des deux gouvernements français et partenaire en particulier.
     
   Ces différents thèmes sont approfondis en réunions de travail, par sous-groupes, afin d'élaborer un document de recommandations et de propositions, en vue de renforcer le partenariat et la coopération entre la France et le pays partenaire.
   
   Le Secrétariat technique s'efforce également de lancer la mobilisation au Sud, en s'appuyant sur des organismes relais (ONG françaises sur le terrain, collectifs d'associations ou de collectivités territoriales dans le pays partenaire, etc.), afin que les travaux préparatoires soient menés parallèlement en France et dans le pays concerné. Le document ad hoc qui sera annexé au Procès Verbal officiel de la Commission mixte devra en effet être commun aux acteurs non gouvernementaux français et partenaires.
   
   
   Déroulement des Commissions mixtes :
   
   
3. Les représentants "non-gouvernementaux" français et partenaires mandatés par les groupes de préparation en France et dans le pays concerné finalisent, au sein d'un Comité ad hoc, un rapport faisant état de leurs priorités et orientations communes et de leurs recommandations. Ils sont présents, en tant qu'observateurs, en ouverture et en clôture de la Commission mixte officielle. Une prise de parole leur est normalement réservée pour la restitution de leurs travaux. Un temps d'échanges avec la partie étatique peut parfois être organisé (cf. Commission mixte France/Mali de juin 1998 et France/Burkina Faso de mars 1999). Le document de recommandations élaboré par le Comité ad hoc "OSI et Coopération décentralisée" est intégré au procès-verbal officiel de la Commission mixte.
   
   
   Suivi des Commissions mixtes :
   
   
4. En France, le Secrétariat technique et les personnes mandatées à l'occasion de la Commission mixte organisent une réunion de restitution pour l'ensemble des organismes concernés. Une partie de la séance se tient en présence des représentants des Pouvoirs Publics.
   
   
5. Si les acteurs non gouvernementaux français et partenaires en expriment la volonté, un Comité se met en place en France et au Sud, pour suivre les recommandations formulées lors de la Commission mixte.
   Le Secrétariat technique des Commissions mixtes s'efforce, en s'appuyant sur les représentants des ONG françaises sur place et sur les représentants des collectifs non gouvernementaux du pays partenaire identifiés lors de la Commission mixte, de favoriser les échanges et les synergies entre les deux Comités de suivi.
   

• renforcement du dialogue entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux (cf. l'ouverture des groupes-pays du MAE aux acteurs de la coopération non gouvernementale et décentralisée qui représente une avancée qualitative importante en termes d'échanges)
  
• rapprochement entre les OSI et les Collectivités territoriales françaises, qui ont appris à mieux se connaître et à travailler ensemble.