FISONG 2020 - Eau et société civile : « Renforcer la participation citoyenne dans le secteur de l’eau et de l’assainissement »

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Dans le cadre de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG), l’Agence française de Développement (AFD) se propose de subventionner des ONG pour la réalisation de projets de terrain innovants selon un cadre défini. 

Le présent appel concerne la thématique eau et assainissement.

(voir l'appel à projets complet)

Objet de cet appel à propositions

Le présent appel à propositions vise à mettre en œuvre des opérations innovantes visant à renforcer la participation citoyenne dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Il est doté d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros. 
 
Pour quel type de projets? 
 
3.2.1. PERIMETRE THEMATIQUE
Les propositions présentées par les ONG devront concerner :
  • La participation citoyenne (intégrant l’ensemble des groupes sociaux, y compris ceux qui sont habituellement exclus et/ou discriminés) en lien avec les services d’eau potable et d’assainissement, en milieu urbain et/ou rural (la participation citoyenne appliquée à la GIRE n’est pas ciblée par cet appel à projets),
  • Visant la co-construction et/ou la mise en œuvre des politiques publiques, locales ou nationales, pour l’accès aux services d’eau et d’assainissement,
  • Et/ou le contrôle citoyen de la mise en œuvre de ces politiques (régulation, usage et transparence des ressources publiques, veille au respect des engagements des différentes parties…)
 
3.2.2. PERIMETRE GEOGRAPHIQUE
En cohérence avec la priorité « africaine » de l’AFD, les projets devront être situés en Afrique Subsaharienne.
 
3.2.3. DUREE DES PROJETS
La durée moyenne d’un projet FISONG est classiquement de trois ans. Dans le cadre du présent appel à projets, la durée des projets pourra atteindre 5 ans et une évaluation à mi-parcours sera alors requise. Cette évaluation devra être intégrée au plan de financement et au pilotage du projet.
 
3.2.4. BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires directs seront :
  • les populations des quartiers et collectivités ciblés par le projet, en particulier les populations habituellement exclues et/ou discriminées ;
  • les associations locales représentatives de la société civile, dans toutes ses composantes (incluant les associations ou groupes de femmes, de jeunes, etc.) ; mais aussi
  • les collectivités locales, leurs services, les représentants et représentantes de l’administration locale (quartiers) ainsi que les autorités concernées au niveau central (ministères en charge de l’eau et/ou de l’assainissement, régulateur, etc.), 
  • les entités en charge de la gestion des services d’eau et d’assainissement (sociétés publiques ou privées, exploitants des services, d’envergure nationale ou locale) ;
  • les institutions de recherche appliquée au Sud, mais aussi potentiellement au Nord.
 
3.2.5. APPROCHE GENRE
La Boîte à outils genre Eau et assainissement publiée par l’AFD en 2015 liste les principaux enjeux d’une intégration d’une perspective de genre dans les projets liés à l’eau et l’assainissement
 
3.2.6. MODES D’INTERVENTION TRANSVERSAUX 
Les ONG devront respecter les principes d’action suivants :
  • Concertation, pour veiller à l’appropriation par les populations, dans leur diversité ;
  • Contribution à créer et/ou faire vivre un espace public local ;
  • Contribution à des politiques publiques inclusives ;
  • Renforcement des acteurs, accompagnement des autorités locales.

cette liste est non exhaustive, vous reporter au règlement complet pour plus de précisions

Critères d'admissibilité

  • La Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG vise à financer des projets de développement innovants portés par des ONG françaises, internationales ou étrangères correspondant aux différentes clauses de l'appel
  • Le partenariat entre ONG internationale ou française et ONG locale(s) est fortement recommandée et constitue un critère d’analyse des propositions. 
  • Chaque ONG ne peut - seule ou en groupement - soumettre qu’une seule proposition.

Pour quelle dotation? 

L'enveloppe globale de cette FISONG est de 2,5millions €
2.1 Dans le cadre de la FISONG, l’AFD se propose de contribuer au financement des dépenses nécessaires à la réalisation de projets conçus et définis par les ONG d’une durée moyenne de 3 ans. 
2.2 Le concours de l’AFD ne peut financer plus de 90% maximum du budget total TTC du projet. Sont par ailleurs inéligibles au financement FISONG : 
  • 1. des dépenses non directement liées au projet,
  • 2. les prestations  effectuées dans le cadre d’une intervention en qualité d’opérateurs dans d’autres projets financés par l’AFD en cours d’instruction ou d’exécution,
  • 3. des dépenses pour lesquels un financement a initialement été accordé par un autre bailleur,
  • 4. des nouvelles tranches de financement pour un projet soutenu par une précédente FISONG.
 
2.3 En  cas de sélection du projet, le financement des opérations fera l’objet d’avances comme suit : 30% d’avance à la signature de la convention de financement, 60% d’avance après la remise d’un rapport d’audit financier et d’un compte-rendu d’exécution sur la première partie de l’opération, et une tranche de 10% à la remise de l’audit final et du rapport d’exécution final.
 
 
 
Calendrier et comité de sélection

13 Février 2020

Publication appel à propositions

5 Mars 2020

date limite de réception des questions relatives à l’appel à propositions

19 Mars 2020

publication sur le site de l’AFD des réponses aux questions des ONG

15 juin 2020

réception des offres – ouverture des plis

Juillet 2020

pré-sélection – avis ambassadeurs

Septembre 2020

sélection

Septembre 2020

annonce des résultats aux ONG

Octobre 2020

Formation genre pour les ONG sélectionnées

Octobre 2020

appui genre pour la rédaction des projets

Novembre 2020

réception des dossiers - instruction

Janvier 2021

Signature des conventions

1er trimestre 2021

Démarrage des projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment candidater? 

Les propositions complètes, note-projet et dossier administratif sur support papier et électronique, devront être réceptionnées au plus tard le 15 juin à midi (heure de Paris à l’adresse suivante :  
Agence Française de Développement
M. Denis DESILLE
DOE/NAT/EAA
5, rue Roland Barthes
75598 PARIS cedex 12
 
De façon exceptionnelle, l’AFD accepte que les dossiers soient adressés sous format électronique uniquement.
Le dossier complet devra être envoyé à l’adresse suivante : fisong@afd.fr (copie desilled@afd.fr). Il devra être réceptionné au plus tard le 15 juin à midi (heure de Paris).
 
 
 
Plus d'informations 
Date limite : 
Lundi, 15 Juin, 2020
Thème: 
Eau et assainissement
Date de mise à jour : Jeudi, 14 Mai, 2020