Fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise 2019-2021 - Deuxième tranche

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La France soutient le développement et le renforcement des projets de coopération décentralisée entre les collectivités françaises et libanaises. Elle considère ces partenariats comme nécessaire au développement des liens d’amitié, de solidarité et économiques entre les acteurs publics locaux des deux pays. Par ailleurs, la France tient à apporter son soutien aux municipalités libanaises, qui sont en première ligne pour répondre aux enjeux de développement dans un contexte économique et social souvent difficile, toujours marqué par les conséquences de la crise syrienne.
 
Constatant le succès rencontré par le précédent fonds d’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise (2016-2018), le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a décidé de lancer un nouveau programme d’appui pour la période 2019-2021. Cette décision a été prise lors de la mission menée au Liban par la Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales en octobre 2018 et plus particulièrement lors de la réunion avec le Comité des Maires Libanais. Tous les domaines de travail figurant dans cet appel à projet tiennent compte des priorités qui sont ressorties de cette concertation.
 
Cette initiative est menée dans le cadre des objectifs de soutien au développement et à la bonne gouvernance inscrits dans la politique extérieure de la France. 
( texte de diplomatie.gouv.fr )
 
Pour qui? 
Les collectivités territoriales françaises et libanaises et aux groupements de collectivités afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.
 
 
Pour quel(s) projet(s)? 
Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales libanaises ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement.
Six thématiques ont été retenues :
  • La gestion des services des collectivités locales : le renforcement des capacités nécessaires par la formation permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics concernés ;
  • Le développement économique local ;
  • La jeunesse et la formation professionnelle des jeunes ;
  • La culture et le patrimoine ;
  • Le développement durable : environnement et gestion urbaine ;
  • L’action sociale.

 

Quel financement ?

 Montant du cofinancement
1. Apport de la partie française
Le cofinancement accordé par la DAECT peut aller jusqu’à 50% du montant du projet.
Les dépenses de valorisation des collectivités territoriales françaises, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution.
 
2. Apport de la partie libanaise
La ou les collectivités libanaises participeront dans la mesure de leurs possibilités.
Cet apport est, en outre, un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.
 
Complémentarité avec l’action de l’AFD (dans les pays les moins avancés et les pays à revenus intermédiaires)
L’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est également susceptible d’être partenaire des CTF dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. L’instrument dédié de l’AFD est la FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).
La DAECT et l’AFD agissent de manière complémentaire, siégeant en particulier au comité de sélection de leurs appels à projets respectifs.
 
 
Modalités pratiques : 
L’appel à projet triennal 2è tranche (2020-2021) est lancé le 3 décembre 2019 pour toutes les collectivités ou 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités.
Les projets pourront être déposés « au fil de l’eau » jusqu’au 10 mars 2019 pour toutes les collectivités ou 10 juin 2020 pour les communes et intercommunalités.
 
Concernant les collectivités territoriales françaises :
Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.
A cet effet, chaque collectivité territoriale doit se créer un compte sur cet extranet.
Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
 
Concernant les collectivités locales libanaises :
Les collectivités locales libanaises enverront leurs dossiers par mail au Comité des Maires Libanais via Cités Unies Liban/BTVL, à l’adresse suivante : contact@bt-villes.org.
 
 
Plus d'informations? 
 
Contact :
Anne-Marie Reingold, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr
 
Date limite : 
Mercredi, 10 Juin, 2020
Thème: 
Coopération décentralisée
Date de mise à jour : Mercredi, 11 Décembre, 2019