Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2020 : formation des bénévoles

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(textes issus des sites officiels)

Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. 
En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives)

La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du Fonds pour le développement de la vie associative d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours d’une Commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l’Etat. Cette commission s’inscrit dans la charte des engagements réciproques signée en décembre 2016 entre l’Etat et le mouvement associatif.

Qui est concerné?

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.
 
Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :
  • Avoir leur siège social dans l’un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale) ;
  • Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations)
  • Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement).
  • Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
  • Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000: Objet d’intérêt général, gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une assemblée générale dans l’année…) et transparence financière.
Priorité sera donnée aux associations non-employeuses ou faiblement employeuses (moins de 2 salariés)

Pour quel type de demande?

Sont éligibles, les formations à caractère régional, départemental ou local, initiées, pilotées et réalisées par une association ou un établissement secondaire d’échelon régional ou infra-régional.
Les formations doivent être collectives, en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Ces éléments seront présentés dans la demande de subvention et rappelés dans le document récapitulatif de la demande.
 
Sont recevables, les formations (par ordre de priorité) :
1- spécifiques tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association (exemple : formation spécifique à l’écoute destinée aux bénévoles d’une association chargée des personnes en détresse),
2- transversales, c'est-à-dire liées au fonctionnement de l’association (exemples : formation juridique, comptable, gestion des ressources humaines, informatique...) mutualisées au plan territorial et/ou d’un réseau associatif.
 
Les associations ayant des besoins en formation transversales sont invitées à se rapprocher des référents FDVA départementaux (liste en annexe) qui pourront les accompagner pour la réalisation de celles-ci.
 
Considérant les limites de l’enveloppe budgétaire, un maximum de trois actions de formation par association peut être déposé ; elles seront prises en compte par ordre de dépôt, dans l’ordre indiqué dans le tableau récapitulatif.
 

 

Calendrier

  • Dépôt des dossiers “Compte Asso” : Du 17 janvier au 08 mars 2020
  • Clotûre de la campagne : 08 mars 2020
  • Instruction des dossiers : Du 09 mars au 24 avril
  • Date de la commission : Fin mai 2020
  • Notifications et Mises en paiement : A partir de juin 2020
 

Dépôt des demandes de subvention 

Toutes les informations sont ici : http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1413

 

Plus d'infos? 

Télécharger la note globale d'information de l'appel à projets

Date limite : 
Dimanche, 8 Mars, 2020
Date de mise à jour : Mercredi, 22 Janvier, 2020