Forum des villes jumelées du Grand Lyon

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Organisé par le Grand Lyon et la Direction des Relations Internationales de la Ville de Lyon.

Animé par Bernard HUSSON du Centre International d'Etudes pour le Développement Local (C.I.E.D.E.L.).

 

Synthèse des débats

Les débats, à partir des expériences vécues et difficultés rencontrées par les collectivités territoriales représentées lors du forum, se sont notamment articulés autour des axes suivants :

  • Cadre juridique de la coopération décentralisée,

  • Intérêt et modalités d'une coopération entre collectivités locales, et/ou entre collectivités locales et autres opérateurs,

  • Importance de renforcer l'information et la concertation,

  • Souci de la pérennité tant des relations que des réalisations.

 1. Cadre légal et institutionnel de la coopération décentralisée :

  • Avec qui peut-on contracter ?
     
    Au terme de la loi de 1992, les collectivités disposent d'une grande liberté de choix quant aux pays dans lesquels elles entendent nouer des relations avec d'autres collectivités. Cette liberté est largement utilisée : les collectivités territoriales françaises sont présentes dans 114 pays, avec toutefois des inégalités et des déséquilibres régionaux.
    Une grande souplesse existe également en ce qui concerne la nature juridique de la collectivité partenaire. Si la contractualisation avec un Etat est impossible, les collectivités territoriales françaises peuvent contractualiser y compris avec des collectivités en cours de création dans des pays en voie de décentralisation. Autre illustration de la marge de manœuvre offerte dans ce domaine : certaines collectivités françaises entretiennent des relations de coopération décentralisée avec des camps palestiniens.
     
    Le gouvernement appuie l'organisation et l'extension de la coopération décentralisée par les Ambassades (cf. point 4 ci-dessous). La Commission Nationale de Coopération Décentralisée est également une instance composée de collectivités pour traiter de leurs préoccupations en relation avec les représentants de l'Etat. Enfin, on observe un nombre croissant d'initiatives en faveur d'un développement de la concertation en matière de coopération décentralisée (réunions géographiques, réunions régionales...).

  • Des points d'attention juridique
     
    La création d'une association pour animer la coopération décentralisée présente des avantages et des inconvénients :

    - Néanmoins, les élus ne pouvant exercer de responsabilité au sein de cette association, le risque est que le contrôle des actions échappe à la collectivité territoriale. La question qui se pose alors est celle de la nature de la coopération, qui ne relève plus de la coopération décentralisée à proprement parler.

    - Cette option permet d'associer des représentants d'associations, de mobiliser davantage la société civile autour de l'action de coopération décentralisée. Elle peut être un moyen de pallier la faible implication de la population.

       2. L'implication commune de plusieurs collectivités locales dans des actions de coopération décentralisée :

    • En France, cette "synergie" peut être recherchée dans le cadre de projets coûteux et/ou de grande dimension. Cette coopération peut être soit spontanée, soit organisée. Ainsi, les villes de Lyon et de Villeurbanne (chacune jumelée à une collectivité arménienne), associées au Grand Lyon, travaillent en collaboration sur un projet d'informatisation de cadastres en Arménie. Les communes de Dardilly, Limonest et Champagne ont quant à elles mis en place une association intercommunale pour gérer leur jumelage-coopération avec deux communes du Burkina Faso.

    • Un certain nombre de collectivités locales du Grand Lyon entretiennent des relations de coopération décentralisée avec plusieurs partenaires. Question : ces divers jumelages et coopérations peuvent-ils se nourrir les uns des autres ? Plus particulièrement, les jumelages, relativement récents, avec les pays du Sud ou de l'Est, peuvent-ils être un moyen de donner une nouvelle vigueur aux partenariats intra-européens, plus anciens, de dépasser la finalité linguistique ? Pour cela, il peut être pris appui sur la politique de la Commission européenne qui incite les collectivités locales européennes (d'au moins deux pays européens différents) à se rapprocher dans le cadre d'actions de solidarité à l'égard de pays tiers.
        
      3. La coopération entre collectivités locales et autres opérateurs :
       
      Si la légitimité des collectivités locales à conduire des actions de coopération est soulignée par rapport à d'autres acteurs en raison de leur statut d'institutions publiques, elles sont néanmoins amenées à travailler avec des opérateurs de natures différentes, qui en font la demande ou qu'elles-mêmes sollicitent.
       
      Les actions de coopération décentralisée des collectivités locales dépassent parfois, souvent, leurs domaines de compétences : le Grand Lyon a par exemple choisi d'intervenir, dans ses relations de coopération décentralisée, à partir de ses domaines de compétences (ordures ménagères, eau, urbanisme...) ; inversement, Bron a opté pour le soutien à une dynamique économique dans un circuit de production.
       
      D'une façon générale, les collectivités locales ne peuvent tout faire par elles-mêmes et sont donc être amenées à faire appel à d'autres acteurs, qui disposent de compétences adaptées, de savoir-faire spécifiques.
      Certaines collectivités locales du Grand Lyon travaillent avec des ONG, mais également avec des entreprises, des organismes socio-professionnels, des universités... L'action conjointe de la Ville de Lyon, d'un institut de l'université Lyon 3 et de la Chambre de Commerce, à Lodz en Pologne, permet d'illustrer ce travail commun, chacun intervenant alors dans son domaine de spécialité.
       
      Une des importantes questions qui reste en suspens est celle des démarches et modalités permettant de mobiliser des entreprises autour d'une démarche de coopération décentralisée.
       
      Au vu des débats, il ressort nettement que lorsqu'une action mobilise plusieurs acteurs de la cité, une formalisation de leur relation par une (des) convention(s) est nécessaire. 
       
      4. La nécessité de renforcer l'information, l'échange et la concertation :
       
      Les Ambassades de France à l'étranger peuvent jouer un rôle d'information sur les situations locales d'une part et sur les activités conduites par d'autres acteurs dans le pays d'autre part, favorisant ainsi une certaine concertation. Les collectivités locales représentées lors du Forum apprécient unanimement la collaboration, dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée, avec les services des Ambassades de France à l'étranger. Il est également suggéré que les Alliances Françaises, qui, à la différence des Ambassades, ne sont pas uniquement concentrées dans les capitales et sont réparties dans différentes villes des pays, jouent un rôle de relais d'information.
       
      En France, au niveau local, des entités telles que la Communauté Urbaine de Lyon, peuvent également jouer un rôle en terme d'informations réciproques, d'échanges d'expériences voire pour l'émergence d'éventuelles coopérations et complémentarités.
       
       
      5. Le choix de la collectivité partenaire :
       
      Différentes raisons peuvent motiver le choix des collectivités locales :

      • Le choix de la région de jumelage peut être lié à la langue : dans le cadre d'un jumelage intra-européen, la finalité est souvent linguistique (perspectives d'échanges linguistiques, scolaires ou non) ; en revanche, dans le cas d'une coopération avec un pays tiers, la dimension francophonie ou francophilie revêt une importance considérable.

      • La relation de coopération peut être construite autour d'équipements communs ou d'activités spécifiques : la municipalité de Rilleux-la-Pape a ainsi axé sa coopération avec une ville du Bénin sur l'activité textile.

      • Certaines collectivités locales sont soucieuses d'emprunter un parcours méthodologique précis, comme l'illustre le parcours de la commune de Marcy l'Etoile : création d'une commission extra-municipale, contact avec des collectivités locales ayant déjà une expérience d'échange et de jumelage, recherche de moyens techniques auprès de l'AFCCRE (Association Française des Communes et Régions d'Europe), consultation des habitants par une enquête visant à évaluer leur degré d'intérêt à l'égard de différents pays européens, diffusion par l'AFCCRE de l'offre de jumelage auprès d'un certain nombre de collectivités étrangères.

      • Souci d'associer une communauté immigrée : les décisions des communes de Neuville sur Saône et d'Ecully de se jumeler avec des collectivités locales portugaises sont liées à cette motivation.

      • Enfin, le choix est très souvent le fruit de relations interpersonnelles. Même lorsque les collectivités locales appliquent une méthode ou se fondent sur une problématique, la dimension affective demeure essentielle, comme l'illustrent les cas précités de Rilleux-la-Pape et de Marcy l'Etoile. Toute la difficulté consiste alors à passer de ce type de relations à des relations plus institutionnelles.

      6. Le souci de la pérennité des relations et des réalisations :
       
      Chacun s'accorde sur le fait que les relations de coopération décentralisée doivent s'inscrire dans la durée. D'abord parce que ces relations de coopération décentralisée, loin de se limiter à des réalisations matérielles, sous-tendent des échanges culturels, qui ne peuvent exister et présenter un intérêt que dans la durée. Les collectivités locales recherchent, et soutiennent donc le cas échéant chez leur(s) partenaire(s) leurs efforts, de stabilité administrative et institutionnelle, d'organisation démocratique.
       
      Les actions entreprises dans le cadre de ces relations, pour ne pas demeurer ponctuelles, doivent par ailleurs s'inscrire dans un contexte général, dans une politique de coopération. C'est ainsi que la création d'une ligne budgétaire spécifique est souvent ressentie comme une nécessité afin de pouvoir conduire une véritable politique, d'envisager une action sur le long terme.
       
      L'impératif précédent se heurte à une difficulté importante, notamment pour ce qui est de la réalisation des équipements et infrastructures lorsqu'ils sont une composante de la coopération. Il est fréquent que les interlocuteurs du Sud ou des PECO cherchent à se doter d'équipements présentant un même niveau de sophistication que chez leur partenaire du Nord, malgré une absence de garantie quant à leurs maintenance et entretien. Ce débat amène à poser la question de la négociation (démarche et procédure, étapes, moyens mis en œuvre) entre les partenaires et du degré de "contrôle" sur le choix des investissements lorsqu'ils sont financés par un transfert d'argent de la collectivité française.
       
      Enfin, le choix d'imposer une participation financière aux partenaires, institutions, comme individus, bénéficiant de la coopération au Nord comme au Sud, dans le cadre de jumelages intra-européens ou avec des pays tiers, est un moyen de s'assurer de leur intérêt pour l'action engagée.
       
       Annexe : Liste des participants
       
      ABADIE M. , Maire de la commune de Sathonay-Camp
      ANDRIEU M., Préfet délégué pour l'action extérieure des collectivités locales au Ministère des Affaires Etrangères
      ANTHOUARD P., Commune de Décines-Charpieu
      BAYON Gérard, Commune de Rilleux-la-Pâpe
      BERTHILLER, Adjoint au maire de la commune de Sathonay-Camp
      BILLAT Véronique, Direction des Affaires Internationales de la Ville de Lyon
      BOGHOSSIAN Paul, Conseiller municipal de la Ville de Villeurbanne
      BOUQUIN Mme, Adjoint à la culture - Commune d'Ecully
      BOURCET Jean-Claude, Maire de Charbonnières
      BOURLIOUX Jean-Noël, Adjoint délégué maire de Jonage
      BREGEAULT Sylvaine, Chargée de mission - Cabinet du Président Grand Lyon
      CHANAL Bruno, Adjoint au maire de la commune de Dardilly
      CHAPPUIS Marc, Chargé de mission - Cabinet du Président Grand Lyon
      CHEZEAU-BERNARD Mme, Conseillère municipale de Neuville sur Saône
      CLET Clément, Adjoint au maire de Sathonay-Camp
      CORON Mme, Association éculloise d'échanges européens
      DECIEUX Pascale, Conseillère municipale auprès de M. André SOULIER - Politique du Tourisme et des congrès
      FASQUEL Mylène, Relations extérieures du Grand Lyon
      FAVRE-BULLY M., Maire de Champagne au Mont d'Or
      GABERT M., Adjoint au maire d'Irigny
      GILLOUIN Robert, Commune de Rilleux-la-Pâpe
      GLEREAN André, Commune de Fontaines Saint-Martin
      GRILLON Mme, Commune de Saint-Germain au Mont d'Or
      HELARY Jean-Louis, Directeur adjoint de cabinet Grand Lyon
      HERBAUT Didier, Direction générale du Développement Urbain Grand Lyon
      HUSSON Bernard, Centre International d'Etudes pour le Développement Local
      JOLY Alain, Vice-Président du Grand Lyon
      KOULIBALI M., Directeur Communication Ville de Ouagadougou - Burkina Faso
      LAFFLY Paul, Maire de Neuville sur Saône
      LAGRANGE M., Président du Comité de Jumelage de Marcy l'Etoile
      LANGE Michel, Adjoint au Maire de Francheville
      LINARES Christelle, Direction des Affaires Internationales de la Ville de Lyon
      MEUNIER Christophe, Direction des Affaires Internationales de la Ville de Lyon
      MEYER Jacques, Premier Vice-Président du Grand Lyon
      MOUILLON Bernard, Directeur des Affaires Internationales de la Ville de Lyon
      OGIER Mme, Service Jeunesse et Sports de la Ville de Lyon
      PERRIN Jean, Commune de Limonest
      RAMBAUD Myriam, Commune de Saint-Genis Laval
      RIGOLLET Louis, Adjoint, Mairie de la ville de Bron
      SAINT-PIERRE Henri, Maire d'Albigny sur Saône
      SARDAT André, Maire de Corbas
      SOULIER André, Adjoint au maire de Lyon, Chargé du rayonnement de Lyon et du développement du tourisme
      TARIEL Thérèse, Adjoint au Maire de la commune de Dardilly
      VERGNAUD Marcel, Président du Comité de Jumelage à Dardilly
      VINCENT Max, Maire de la Commune de Limonest
      VORON Henri, Chargé de mission secrétariat général Grand Lyon
      WALLER Christine, Présidente du Comité de Jumelage à Dardilly

    Date: 
    Lundi, 21 Juin, 1999
    Thème: 
    Forum des villes jumelées