Kit : Etat de droit et coopération décentralisée

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etat de droit et coopération décentralisée forum refugies outilsDepuis 2007, Forum Réfugiés-COSI et RESACOOP pilotent un groupe de travail, intitulé Plateforme État de droit et coopération décentralisée, réunissant une vingtaine de collectivités territoriales, d’associations de défense et de promotion des droits de l’Homme et d’experts rhônalpins. Ensemble, ils travaillent à l’élaboration d’une méthodologie et d’outils favorisant l’intégration concrète des questions d’état de droit, de gouvernance démocratique et d’accès aux droits dans les projets de coopération des collectivités.
 
À travers leurs actions de coopération internationale, les collectivités territoriales françaises contribuent à la réduction de la pauvreté et des inégalités dans le monde.
 
Cette "coopération décentralisée" s’appuie sur la mobilisation des compétences des collectivités et sur l’implication des acteurs privés et publics des territoires, en France comme à l’étranger.
Si l’édification d’une société démocratique fondée sur l’État de droit est un objectif largement partagé par les acteurs de la coopération, les modalités concrètes de la création d’un contexte favorable à l’accès aux droits dans les projets de coopération internationale des collectivités ne vont pas de soi.
 
L’État de droit est souvent considéré comme relevant de la coopération d’État à État, et la défense des droits de l’homme, de l’action des ONG. Entre les deux, la mise en oeuvre de projets de développement montre qu’on ne peut agir durablement en faveur des populations, spécialement les plus vulnérables, sans s’intéresser de près aux modes de gouvernance locale.
 
En favorisant l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, habitat, santé, éducation), en renforçant les capacités en matière de gestion de l’état civil, du foncier, de la fiscalité locale, de la police municipale… la coopération décentralisée entre de plain-pied dans la promotion des droits. Les collectivités territoriales en ont-elles conscience ?
 
Celles-ci peuvent pourtant, à côté de l’État et des acteurs de la société civile, améliorer l’accès aux droits des populations de leurs territoires partenaires, et contribuer ainsi, de manière innovante, à un renforcement de l’État de droit au niveau local.
 
Dans ce but, ce kit d'outils, loin d’apporter des solutions "clé en main", propose aux acteurs de la coopération internationale une démarche de questionnement, à partir d’expériences concrètes de collectivités territoriales et d’associations et des outils d’aide à la réflexion et à l'action ! 
 

Réalisé en 2014, ce kit d'outils comprend :

  • En introduction Le Vademecum - document de présentation (12 pages) : De quoi parle-t-on ? Comment faire ? Piste et témoignages
  • Une grille d'analyse (8pages) dont 4 pages avec une vingtaine de questions, cet exercice de diagnostic vous prendra une ou deux heures et vous aidera à évaluer la prise en compte des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la gouvernance locale démocratique dans vos politiques et projets de coopération décentralisée.
  • Une liste de questions-clés (8 pages) : une check-list est destinée à faciliter l’intégration des droits, de la gouvernance locale démocratique et de l’État de droit dans votre projet de coopération décentralisée.
  • Une affiche : Coopération décentralisée - Engageons-nous à respecter les principes que nous défendons !
  • Deux fiches techniques : Pourquoi prendre en compteles droits, la gouvernance démocratique et l’État de droit dans un projet de coopération décentralisée ? (8 pages) - 7 recommandations pour inclure ces principes dans sa politique de coopération (12 pages)

Télécharger aussi le recueil d'expérience : Regards croisés - la coopération décentralisée et l'accès aux droits en pratique

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