La concertation entre les Organisations Non Gouvernementales et les collectivités locales de la région de Tombouctou

Version imprimableVersion imprimable

(6ème région du Mali)

La mise en place des collectivités décentralisées crée de nouveaux espaces de responsabilité. Les opérateurs de la Région Rhône-Alpes sont conduits à travailler avec eux sans pour autant abandonner les relations qu'ils ont déjà avec les organisations formelles ou informelles existant dans la Vième Région du Mali. Le débat, ouvert strictement aux organisations rhône-alpines travaillant dans la Région de Tombouctou, portera sur la manière dont les responsables maliens présents conçoivent les dispositifs de collaboration à mettre en place entre appuis extérieurs, financiers ou techniques, associations locales et collectivités territoriales maliennes.

Cette rencontre a été organisée par RESACOOP à l'occasion de la venue en Rhône-Alpes d'une délégation d'élus de la 6ème région du Mali. Elle a réuni les membres de la délégation malienne et des ONG de Rhône-Alpes conduisant des actions de coopération en 6ème région. La liste des participants est jointe en annexe.

Les questions et réponses des participants ont été regroupés autour de 4 thèmes :

  • Le rôle des nouvelles collectivités territoriales maliennes et les outils de concertation avec les ONG.
  • La répartition équitable des investissements au sein d'une commune et entre plusieurs communes.
  • L'harmonisation des méthodes d'intervention des partenaires extérieurs.
  • La prise en compte des coûts récurrents dans le financement des investissements.

En guise de conclusion, les attentes des ONG de Rhône-Alpes ont été soulignées

Rôle des collectivités locales et outils de concertation

La conception, le suivi, l'évaluation des actions est une tâche dévolue aux nouvelles collectivités locales.
Elles ont à concevoir leur programme de développement en concertation avec le plus grand nombre possible d'acteurs.
Le plan de développement communal est défini par une concertation entre les fractions et les villages qui composent la commune.
Pour être exécutoire ce programme doit être soumis à l'Etat.
Dans un second temps un programme élaboré au niveau du cercle (2ème niveau de décentralisation) qui examine les projets communaux : des projets d'intérêt intercommunal sont alors décidés.
Enfin la région (3ème niveau de décentralisation) qui regroupe différents cercles (celle de Tombouctou en compte 5) examine le programme de développement des cercles et décide des actions au niveau régional (construction d'un lycée par exemple).

Des différences sont à constater à l'intérieur même du Mali en ce qui concerne la mise en œuvre de la décentralisation. Au Nord Mali, malgré la jeunesse des institutions communales (élections récentes) les budgets des communes sont déjà en cours de réalisation.

Avec la mise en place des collectivités territoriales, qui va définir les orientations en matière de santé au niveau local ? Auparavant il existait un plan décennal de santé au niveau de l'Etat, qui était mis en œuvre au niveau régional. Quels sont les niveaux de compétences de chaque niveau ?
Si on prend l'exemple des infrastructures de santé, chaque type d'équipement relève d'un niveau de Collectivité territoriale :

  • Les cescom (Centre de santé communautaire) sont de la compétence des communes.
  • Le centre de santé du Cercle relève du cercle.
  • L'hôpital relève du niveau régional.

Le programme de santé est défini par la collectivité territoriale en lien avec les orientations et la réglementation définie par l'Etat.

Quelle part est faite dans le budget communal aux activités de nature privée ?
Les communes n'ont pas à financer les activités privées. En revanche, elles peuvent prendre des dispositions pour en faciliter la création et le fonctionnement. Le PADL peut venir en aide aux communes dans ce domaine pour cofinancer des infrastructures.
Le PADL a donné une enveloppe aux communes, une partie doit aller aux projets communaux, l'autre cofinance des actions présentées par des porteurs de projets.

Si une commune ne peut boucler son budget, elle peut :
- s'adresser à l'agence nationale des investissements,
- chercher des financements complémentaires auprès des partenaires.
Le PADL peut aider à trouver des partenaires financier et techniques.

Dans le cadre du PADL il est prévu que chaque commune organise un forum des partenaires au cours duquel la commune présentera son programme. Au niveau régional une base de données des infrastructures est en cours d'informatisation et une cellule de coordination est mise en place pour tous les acteurs.

Quoi qu'il en soit, un partenaire extérieur (ONG, collectivité locale française, école) doit consulter avant toute action le programme de développement de la zone dans laquelle il s'est engagé ou dans laquelle il envisage de conduire une action.

Comment seront associées les personnes non représentées politiquement, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources pastorales ?
Toute l'économie repose sur le pastoralisme, la stratégie dans ce domaine n'est pas encore élaborée. Mais l'assemblée régionale met en place des commissions de travail : techniciens et personnes ressources chargées de réfléchir à ces questions.
Le foncier relève des communes.

La répartition équitable des investissements entre communes et au sein de la commune

La compétition à l'intérieur d'une commune...

Les communes définissent un programme communal de développement et les ONG peuvent venir faire "leur marché" dans ces programmes. Mais la question se pose dans le cas où des pans entiers de ces programmes ne pourraient être soutenus par des partenaires extérieurs. On ne peut exclure que les affinités fassent que certains villages d'une même commune disposent d'un plus grand nombre de partenaires.

Quels outils de régulations interne à la commune sont prévus ?
On ne peut pas obliger les ONG à intervenir à tel ou tel endroit. La régulation se fera au niveau de l'Etat et des collectivités territoriales qui accorderont plus d'attention aux endroits les plus défavorisés Le danger actuellement réside dans les déséquilibres qui peuvent être générés par une concentration de coopération sur une même zone au détriment d'une autre.
Il est important d'aller à la rencontre des autorités pour savoir où sont les besoins, afin de participer à une politique de répartition équitable des investissements (puits, écoles, cescoms) Une base de données informatique est en train d'être constituée sur Tombouctou, avec une cartographie précise des investissements existants. Elle constituera un outil d'aide à la décision pour les autorités locales maliennes...

...et entre communes.

Comment va être gérée la compétition entre les communes pour négocier des partenariats extérieurs ?
Les communes ont besoin d'appui et d'accompagnement pour réaliser leurs programmes.
La décentralisation est avant tout la mobilisation des ressources locales (financières, humaines). L'appui extérieur doit venir en complément de cette mobilisation.

Quel doit être le niveau de l'accompagnement ? Est-ce qu'il s'agit de contribuer au financement d'investissements ou d'appuyer des processus tels que la passation d'appels d'offres, etc.
L'Etat malien met en place un dispositif national d'accompagnement des collectivités locales, afin de disposer de ressources humaines à l'intérieur des communes.

La nécessaire harmonisation des méthodes d'intervention

Comment gérer les différentes méthodes d'intervention des partenaires extérieurs surtout si elles sont contradictoires ? Par exemple si dans un programme communal est prévue la réalisation de 3 puits, et que deux partenaires aux approches radicalement opposées prennent en charge ce volet ?
Cette question se pose chaque jour. Les partenaires exigent parfois une participation de la population : financière ou en main d'œuvre, ou puits clé en main "cadeau".
Les populations sont perdues face à ces différentes approches et elles vont à la facilité. Or la facilité n'a pas d'avenir.
Le Conseil régional envisage la mise en place d'une table ronde pour que tous les partenaires adoptent une même stratégie.

Au niveau du PADL la question des différentes stratégies d'intervention des acteurs se pose également. C'est ainsi qu'une ONG qui avait sollicité la participation physique de population au creusement de puits s'est retiré devant le refus d'engagement des populations. Le projet a été repris par le PADL qui demande à cette même population une participation financière. Cette deuxième option a été acceptée.
A l'inverse le PNUD continue de pratiquer le don à 100%.

La question de la stratégie commune d'intervention se pose également au niveau de la formation des élus. Il est important de proposer aux publics en formation les mêmes outils et les même démarches.

La prise en compte des coûts récurrents dans le financement des investissements

Comment seront gérés les coûts récurrents des investissements programmés par les communes ?
Actuellement la plupart des projets de solidarité internationale ne prennent pas en compte les coûts récurrents, notamment parce que la question de la propriété des investissements financés par l'extérieur n'est pas résolue.
Dans le cas de l'eau, les deux cas de figure les plus fréquents sont les suivants :
le puits financé par une ONG est donné à une personne qui l'utilise à son usage personnel
le puits n'appartient à personne et personne ne l'entretient.

Deux questions doivent être réglées :
D'abord il importe de prévoir d'intégrer ces actions dans les plans communaux ou de cercle ou régionaux de développement. Récemment le FED a présenté à la Région de Tombouctou un programme de développement dont la programmation des actions a été faite avant la mise en place des autorités locales.
Si l'Europe creuse des puits, c'est la collectivité locale qui devra ensuite les gérer.

Ensuite si l'investissement prévu est propriété de la commune, c'est cette dernière qui devra prévoir dans son budget les coûts récurrents.
Dans ce nouveau cas de figure, trois acteurs doivent s'entendre :
- Le partenaire extérieur qui finance le puits
- La commune qui en devient propriétaire et doit ensuite gérer son entretien
- La population qui devra payer l'eau.

Pour que l'auto-prise en charge soit effective par les populations il faut associer ces dernières au choix, à la conception et à la mise en œuvre des actions.
Par exemple : la population peut apporter la main d'œuvre, les matériaux locaux, une partie des coût, l'ONG apporte les produits importés mais cela ne s'arrête pas là.
Un organe de gestion de l'investissement devra être mis en place en concertation avec la commune.
La personne qui va tenir le registre doit être formée.
Le prix de l'eau doit être décidé explicitement.

Tout le monde doit être associé à la formation et le comité de gestion doit être accompagné.

Pour que le projet soit financé par le PADL un contrat d'accompagnement doit figurer dans la convention.

Attentes des ONG de Rhône-alpes

En guise de conclusion, les ONG présentes ont fait part de leurs attentes aux autorités locales maliennes. Elles souhaitent notamment :

  • que les nouvelles collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle de coordination,
  • que des outils concrets de concertation soient mis en place pour permettre à tous les acteurs d'harmoniser leurs actions ainsi que leurs méthodes d'intervention,
  • une information complémentaire sur l'articulation entre les services de l'Etat et les collectivités territoriales.
Date: 
Mardi, 23 Mai, 2000
Territoire: 
Mali