La coopération décentralisée dans les pays en développement et dans les pays d'Europe Centrale et Orientale

Version imprimableVersion imprimable

Quel appui à la démocratie locale et à la décentralisation ?

• Première partie : La coopération décentralisée et l'appui à la démocratie locale et à la décentralisation

A partir des actions concrètes menées sur le terrain par les collectivités locales de la région Rhône-Alpes, la première partie de la réunion a permis aux collectivités d'échanger sur leurs expériences et sur les difficultés en matière d'appui à la démocratie locale et à la décentralisation.
Le débat s'est axé autour de trois thèmes.

Thème 1 - L'appui aux structures locales
(actions de formation des élus, aide à l'organisation municipale, appui institutionnel...) :

Deux formes d'actions sont le plus souvent menées :

  • L'information concernant la gestion et l'organisation municipales.
    Plusieurs collectivités (Cran-Gévrier, Limonest ...) évoquent la demande d'informations dans les domaines de gestion et d'organisation municipales émanant des collectivités étrangères.
    Les thèmes suivants reviennent fréquemment :

Ces questions sont abordées sous forme de séances d'information et de travail, soit sur le terrain, soit lors de missions d'élus/cadres municipaux en France.

  • l'apport d'information concernant les relations entre les communes et l'Etat en France ;
  • le fonctionnement des institutions françaises ;
  • le fonctionnement des budgets communaux en France ;

l'approche en France en matière de questions foncières.

  • L'appui instiutionnel et la réflexion sur des questions de fonds.
    Sont repérés dans ce cadre :

    • La place des relations avec "l'opposition" lorsqu'elle se manifeste dans les collectivités locales partenaires. Est-ce aux collectivités françaises d'inciter à des consensus dans un souci d'aboutir à une plus grande concertation et à une complémentarité entre tous les acteurs locaux ? Au contraire, doivent-elles travailler exclusivement avec les majorités qui dirigent les collectivités territoriales partenaires ?

Exemples :

  • La Fédération des Pays de Rhône-Alpes (FPRA) travaille en collaboration avec les Sénégalais en France sur son projet avec les communautés rurales du département de Bakel. Lorsqu'ils rentrent chez eux, ils sont souvent en opposition aux structures qui sont en place. Par ailleurs, les élus locaux sénégalais, nouveaux dans leurs fonctions, s'affrontent avec leur opposition politique. Le but recherché par la FPRA est d'aller vers une plus grande concertation, par exemple en ce qui concerne les cofinancements.

  • Le Conseil Général de Savoie a invité son partenaire (Bignona au Sénégal) à une réunion où ont été présentés les programmes de la majorité départementale et de l'opposition. L'objet de cette réunion était de montrer comment, en Savoie, s'organisent les relations entre une majorité qui propose un programme et le réalise et une opposition qui a elle-même un autre programme.

Le soutien à des processus démocratiques soulève des questions difficiles :

  • L'ingérence de la collectivité du Nord : jusqu'à quel point doit-on chercher le consensus ?

  • Comment les collectivités territoriales françaises ont-elles à se situer auprès des collectivités locales du Sud ou de l'Est qui doivent construire leur crédibilité auprès de leurs électeurs? Dans de nombreux cas en effet, les collectivités étrangères souffrent d'un manque de reconnaissance et parfois sont en opposition avec le pouvoir central.

  • Les collectivités territoriales françaises doivent intégrer la coopération décentralisée dans leur politique globale et ne pas la tenir comme élément complémentaire.

  • Comment ne pas amoindrir l'autorité des collectivités partenaires en imposant l'implication des populations concernées dans la prise en charge des programmes ?

Conclusion du débat :

Il ressort des diverses expériences que la démocratie ne représente pas une condition préalable pour engager un projet de coopération. Cependant, une fois le partenariat en place, les collectivités françaises doivent s'efforcer de travailler au renforcement des processus démocratiques avec leurs partenaires.

Thème 2 - L'appui aux structures non-publiques (associations, coopératives agricoles, groupements de femmes, syndicats, etc.) dans une perspective de démocratisation :

Plusieurs exemples d'appui à des structures non-publiques sont cités :

  • Coopération économique avec des organisations palestiniennes (Romans, St Priest) ainsi que l'échange entre les CCI de Cran Gévrier et de Trencin en Slovaquie ;

  • Coopération d'association à association en mettant l'accent sur l'implication de la population (Grenoble) ;

  • Coopération politique entre associations d'élus (Fédération des Pays de Rhône-Alpes).

Cependant, les expériences restent limitées.

En réaction au nombre peu élevé d'actions dans ce domaine, se pose la question du lien entre le soutien aux associations municipales et la notion de démocratisation. Ne faut-il pas mettre en place des dispositifs pour favoriser l'animation de projets par des structures locales non-publiques dans lesquels les collectivités territoriales ou d'autres organisations sont impliquées ?

Thème 3 - Les projets de coopération non-directement liés à l'appui institutionnel (création d'infrastructures, coopération économique, culturelle et/ou sociale) : impact du projet sur la démocratisation et /ou les politiques de décentralisation mises en place dans le pays concerné :

Divers constats sont faits :

  • Pour certaines collectivités locales, l'appui institutionnel, direct ou indirect, risque de susciter une copie du mode de fonctionnement français. Afin d'éviter cette situation, les collectivités limitent leurs aides à des domaines pratiques ou techniques. 

  • En réponse à ce constat, il est suggéré que les collectivités s'insèrent délibérément dans les dynamiques déjà en place.
    Exemple : L'Association Drôme/Ouro-Sogui travaille sur la structuration de la communauté rurale partenaire par rapport à l'implantation d'un dispensaire. Le village d'implantation est devenu un pôle d'attraction au détriment des villages environnants. 

  • Il faut favoriser la circulation de l'information, à la fois sur place et ici, concernant la démocratisation et la décentralisation.

De nombreuses réflexions sur les difficultés potentielles liées à ce thème sont soulevées :

  • Déséquilibres locaux à cause du poids d'une action de coopération ;

  • Rapports de forces, de dissensions, d'impératifs pour la même raison ;

  • Mauvaise évaluation des dynamiques existantes sur place ;

  • Recherche d'un équilibre entre l'appui aux collectivités locales et l'appui aux initiatives locales sans pour autant délaisser l'un ou l'autre.

• Deuxième partie : Intervention de M. Camille Groucelas, du Bureau de l'Etat de droit et des libertés publiques, Ministère de la Coopération

Historique du Bureau de l'Etat de droit et des libertés publiques :

Cette sous-direction est née en mars 1993 pour répondre au souci d'accompagner le mouvement de démocratisation notamment en Afrique, et à la difficulté des Etats à assumer des fonctions politiques, économiques et sociales.
Au seul titre du Fonds d'Aide et de Coopération (Ministère de la Coopération) et en 1994, 268 MF ont été consacrés à 26 projets.

Objectif et vocation :

Recentrer l'Etat sur les fonctions essentielles de la souveraineté en :

  • organisant les acteurs publics locaux ;

  • structurant la société civile ;

  • favorisant l'expression ouverte de l'opinion publique ;

  • renforçant la formation démocratique et la participation du citoyen à la vie publique ;

  • insérant la réflexion sur la décentralisation dans celle de la réorganisation de l'Etat.

L'action de la sous-direction est prise en charge par quatre bureaux :

  1. les collectivités locales et le développement urbain ;

  2. les médias ;

  3. la vie associative ;

  4. la coopération documentaire.

Ses préoccupations tournent autour des axes suivants :

  • la promotion de l'Etat de droit avec, en amont des élections, un appui constitutionnel, suivi d'une aide à la préparation d'élections démocratiques. Enfin, en aval des élections, il y a un appui aux institutions nées du processus démocratique, par exemple, les parlements ;

  • les droits de l'homme ;

  • la fonction publique ;

  • la justice et le renforcement des institutions judiciaires ainsi que la protection des biens et des personnes.

Le bureau opère uniquement au niveau national, international et multilatéral, et non pas au niveau local.



La nature des actions du Ministère soulève la question de la relation entre le Ministère de la Coopération et les collectivités territoriales. Actuellement, il existe très peu de contact entre ces approches. Il convient donc de rechercher des articulations entre le Ministère et les collectivités qui sont amenés à travailler ensemble à l'avenir sur ce thème.

• Conclusion

Il convient de trouver des synergies.

D'une part, au niveau de la région Rhône-Alpes, entre les collectivités locales confrontées aux problèmes de la démocratisation et de la décentralisation.

D'autre part, entre les collectivités de la région Rhône-Alpes et les programmes et réflexions nationaux. Si aujourd'hui chacun travaille indépendamment des autres, la potentialité de travail conjoint est énorme. Aussi faudrait-il institutionnaliser les relations entre les collectivités rhônalpines et le Ministère de la Coopération.

Date: 
Jeudi, 28 Septembre, 1995
Thème: 
Coopération décentralisée