La coopération décentralisée et l'accès aux droits en pratique - Regards croisés

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Livret Regards croisés Coopération décentralisée et accès aux droits
Recueil de retours d'expérience - dans le cadre du projet Plateforme Rhône-Alpes Etat de droit
 
etat de droit et coopération décentralisée forum refugies outilsAvant propos
 
Changements climatiques et démographiques, mouvements de populations, hausse des inégalités, répartition des ressources, etc. Nous faisons face à des défis sans précédent à l’échelle mondiale. Les collectivités, de par leurs compétences (eau et assainissement, éducation, mais aussi état civil, politique de logement, transports, etc.), leur légitimité et leurs relations de proximité avec les citoyens peuvent contribuer de manière innovante à la recherche de solutions et à l’amélioration des conditions de vie des populations.
 
Les termes de "droits de l’Homme", de "gouvernance" ou encore d’ "État de droit" sont fréquemment utilisés par les instances de développement et l’importance de l’action des autorités locales dans leur réalisation est consacrée au niveau international. Pourtant, force est de constater que leur prise en compte dans les projets de coopération décentralisée est parfois difficile. Comment intégrer la question de l’accès aux droits dans ces projets de coopération ? Comment la prise en compte des droits peut-elle faciliter la réalisation de projets plus efficaces, plus adaptés, et permettre une meilleure appropriation au niveau local ? La question des droits est souvent réduite à ses composantes civiles et politiques et a longtemps été considérée comme relevant seulement du domaine de compétences de l’État. Partant de ce constat, la réflexion sur ces questions a été amorcée en Rhône-Alpes, dans le cadre du projet Plate-forme Rhône-Alpes État de droit* (voir également la présentation détaillée du projet, page 8).
 
Les membres de la Plate-forme Rhône-Alpes État de droit ont mutualisé leur expertise pour une meilleure intégration des questions d’accès aux droits dans les projets de coopération décentralisée.
 
Plusieurs années après le lancement du projet, une question demeure : comment passer de la réflexion à la pratique ?
 
Cette publication a vocation à partager les expériences d’acteurs qui s’engagent auprès de leurs partenaires et au sein de leur collectivité, afin de favoriser la prise en compte des droits dans leurs projets de coopération. Quelle méthodologie ont-ils utilisé ? Comment la démarche a-t-elle été perçue par les partenaires ? Et quelle appropriation par les usagers ?
 
Ce recueil, véritable retour d’expériences de praticiens, a pour but d’apporter un éclairage sur le rôle croissant des collectivités dans la mise en place de projets qui prennent en compte les droits, agissent sur les leviers de développement et s’inscrivent dans la durée. 
 
*Depuis 2007, Forum Réfugiés-COSI et RESACOOP pilotent un groupe de travail, intitulé Plateforme État de droit et coopération décentralisée, réunissant une vingtaine de collectivités territoriales, d’associations de défense et de promotion des droits de l’Homme et d’experts rhônalpins. Ensemble, ils travaillent à l’élaboration d’une méthodologie et d’outils favorisant l’intégration concrète des questions d’état de droit, de gouvernance démocratique et d’accès aux droits dans les projets de coopération des collectivités.
 

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