La définition française de la Coopération Décentralisée

Au sens français la coopération décentralisée désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale.

Cette définition est inscrite dans la loi : cette capacité reconnue officiellement aux collectivités territoriales inscrit leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.

Cadre juridique et administratif

La loi du 25 janvier 2007,  relative à l'action extérieure des collectivités territoriales
et de leurs groupements, stipule : 

« Art. L. 1115-1. - Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. Elles entrent en vigueur dès leur transmission au représentant de l'État dans les conditions fixées aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 3131-1, L. 3131-2, L. 4141-1 et L. 4141-2. Les articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 leur sont applicables.
« En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire. »
Une fois signée, la convention doit être transmise au Préfet qui exerce un contrôle de légalité. Ce contrôle vise à s'assurer que :

• La convention ne comporte pas de dispositions qui pourraient lier d'autres collectivités territoriales non signataires ou l'Etat ;
• Le signataire français est préalablement autorisé à conclure la convention par une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (ou du groupement) concernée.

La Convention est exécutoire après transmission au préfet et publication dans les conditions de droit commun.

Maîtrise d’ouvrage et gestion du partenariat

En toutes circonstances ce sont  les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d'ouvrage à un établissement public ou à une association privée.

"La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois l’initiative et la garantie de bonne fin. Il faut noter que le maître d’ouvrage n’est pas forcément le financeur majoritaire du projet. Le maître d’œuvre est la personne ou le groupe chargé, sous l’autorité et la responsabilité du maître d’ouvrage de faire avancer techniquement le projet."

Autrement dit, les collectivités territoriales partenaires peuvent d’un commun accord déléguer cette maîtrise d’ouvrage par convention à un tiers. Quel que soit le montage chaque collectivité territoriale  a la responsabilité des actions conduites sur son territoire dans le cadre du partenariat de coopération décentralisée.

Conduite des actions et maîtrise d’œuvre : attention à la gestion de fait.

Certaines actions peuvent être conduites en direct par les collectivités territoriales.

Parfois, les collectivités territoriales délèguent la réalisation de tout ou partie des actions à un maître d’œuvre, qu’il s’agisse d’une ONG ou d’un établissement publique.

En France, cette délégation impose des règles, notamment en matière budgétaire, qu’il est indispensable de connaître :

• La collectivité territoriale locale française doit ainsi veiller à ne pas se trouver en situation de "gestion de fait" : aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée ou pour la maitrise d’ouvrage déléguée du partenariat.

Pour se mettre en conformité avec la loi, la collectivité territoriale peut :

• Intégrer le projet dans sa comptabilité publique et charger un élu et un service technique de la mise en œuvre du projet ;
• Et/ou contracter pour la réalisation de tout ou partie du projet avec une ou plusieurs associations (le contrat est obligatoire si la collectivité locale subdélègue en totalité une subvention à une association).

Dans ce dernier cas aucun élu ne doit avoir de responsabilité dans la ou les associations.

La coopération décentralisée en Rhône-Alpes : enjeux et réalités

En Rhône-Alpes ce sont plus de 300 collectivités territoriales qui ont noué un ou plusieurs partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l’OCDE. Les actions ont lieu principalement avec la Roumanie, le Burkina Faso, le Sénégal et le Mali.
La Région Rhône-Alpes, à elle seule, consacre plus de 10 millions d’Euros à la coopération décentralisée avec une quinzaine de régions dans le monde. Son engagement correspond à la forte implication des citoyens rhônalpins : on recense près de 1500 structures impliquées dans la coopération internationale. En terme économiques, le secteur de la solidarité internationale génère près de 1300 emplois dans la région.

Motivation des élus : pourquoi s’engager à l’international ?

Pour les élus français, les motivations à s’engager dans un partenariat de coopération décentralisée sont variées :

• Contribuer à la lutte contre la pauvreté et les inégalités
• entre les pays du Nord et les pays du Sud ;
• Contribuer à une culture de paix et à la lutte contre le racisme ;
• Exporter un savoir faire en matière de gestion des collectivités territoriales ;
  etc...

Ces objectifs répondent aux attentes de leurs homologues des pays du Sud. Ces derniers cherchent avant tout à renforcer leurs capacités et à trouver des ressources, dans un contexte général de décentralisation où les Etats transfèrent des charges sans fournir aux nouvelles autorités locales les moyens suffisants pour assurer leurs fonctions (mise en place de services publics locaux, création d’infrastructures de base, développement de projets de territoire).
Les élus français sont aujourd’hui convaincus de la nécessité de mieux définir, en amont des actions de coopération décentralisée, l’intérêt à agir pour leurs citoyens et pour le territoire de leur collectivité. C’est pourquoi les projets visent également à :

• Augmenter l’attractivité de la collectivité ;
• Favoriser l’engagement citoyen des jeunes ;
• Renforcer l’expertise à l’international des fonctionnaires territoriaux ;
• Permettre les échanges entre opérateurs économiques, entre universités, et acteurs culturels.

«  La coopération décentralisée doit être le fruit d’une combinaison
entre une politique publique et des engagements citoyens »

Jean-Philippe Bayon,
vice-président à la coopération décentralisée de la Région Rhône-Alpes.

Selon les cas, les collectivités territoriales mobilisent, ou non, différents acteurs de leurs territoires : hôpitaux, associations, établissements scolaires, centres culturels, MJC, entreprises, etc.
Cette implication de la société civile a un double intérêt :

• Elle garantie la pérennité du partenariat en cas d’alternance politique ;
• Elle permet aux acteurs d’un territoire de combiner leurs forces pour mettre en œuvre des projets plus complexes et plus riches.

Liens et références

Liens internet

• Cités Unies France (CUF)
• Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD)

Références :

Guides généraux

• Guide de la coopération décentralisée, 2ème édition, Ministère des Affaires Etrangères (MAE), DGCID, DAECL/CNCD, 178 pages, La Documentation Française, 2006.
• Améliorer la qualité d’une politique publique de coopération décentralisée, F3E et l’ADF (Assemblée des Départements de France), juin 2008.

Guides juridiques

• Les instruments juridiques de la coopération décentralisée, Cités Unies France, (CUF), décembre 2008.

Pour aller plus loin :

Documents RESACOOP

• Conjuguer développement durable et coopération décentralisée
  Document coréalisé par Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) et RESACOOP.
• Des collectivités territoriales s'engagent pour renforcer l'Etat de droit 
  Document réalisé par le COSI (Centre d'information et de solidarité avec l'Afrique) en partenariat avec RESACOOP.

Documents Thématiques

• Vade-mecum :
  HCCI : Le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) a cessé ses activités le 31 mars 2008.
  CNCD : Commission Nationale de la Coopération Décentralisée.
  DGCID : Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement, Ministère des Affaires étrangères.

• Internationalisation des villes et coopération décentralisée entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine (DGCID - 2008)
• Coopération décentralisée, tourisme responsable et solidaire et développement des territoires (CNCD - 2006)
• Coopération décentralisée et intercommunalités (CNCD - 2004)
• Coopération décentralisée et coopération hospitalière en collaboration avec tous les acteurs impliqués (CNCD - 2003)
• Coopération décentralisée, agriculture et développement rural (CNCD)

• Collectivités territoriales et commerce équitable, Agence Française de Développement (AFD) et Plate-forme pour le Commerce Equitable, collection Savoirs Communs n°4, juin 2008.
• Migrants et collectivités territoriales : la coopération décentralisée, une réponse à la question du codéveloppement ?, Cités Unies France (CUF), avril 2008.
• Enseignement des partenariats AFD / Collectivités territoriales françaises, collection Savoirs Communs n°3, mars 2008
• Accès aux services de l’électricité / énergie locale et développement rural, Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE), septembre 2007.
• Accès à l’eau et à l’assainissement, enjeux et outils pour agir en coopération, Lianes/pS-Eau novembre 2007.
• Guide de la coopération décentralisée pour l’eau potable et l’assainissement, mars 2009, DGCID / pS-Eau.
• Guide de la coopération décentralisée pour la solidarité numérique, DGCID,  juin 2008.