La Roumanie

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Accueil du Maire de Chatillon sur Chalaronne, M. Ravassard

• Première partie : Echanges d'expériences entre les collectivités locales

A partir des actions concrètes menées sur le terrain par les collectivités locales de la région Rhône-Alpes, la première partie de la réunion permet aux collectivités d'échanger sur leurs expériences et sur les difficultés rencontrées en matière de coopération avec les collectivités locales roumaines.

 
Thème 1 - Du parrainage de village au partenariat de long terme :
comment gérer l'évolution ?

La transformation des relations avec les instances roumaines

Contrairement au jumelage classique mis en place à l'initiative des collectivités locales, les villages roumains ont été attribués aux communes françaises par l'organisation de solidarité Opération Villages Roumains (OVR). Ce point de départ marque les relations entre communes françaises et roumaines et comporte plusieurs effets :

  • Les communes françaises ont accepté des jumelages sans forcément connaître l'organisation communale roumaine et notamment le fait qu'une commune roumaine regroupe plusieurs villages ;
  • Le nombre d'habitants et la taille des communes jumelées sont rarement équivalents.

Afin de résoudre ces problèmes, les communes françaises ont recours à plusieurs solutions :

  • La création d'une association intercommunale en France ou l'incitation à faire participer au jumelage les autres communes au sein d'un groupement de collectivités (canton, district...). 
  • L'extension des actions en direction de tous les villages au sein d'une commune roumaine, afin d'éviter une aide privilégiée à un seul village. 
  • La réduction de l'échange : partenariat de commune française à village roumain (et non pas de commune à commune) afin d'adapter les ressources disponibles aux programmes d'appui envisagés. 
  • La mise en place d'une coopération d'association à association en collaboration avec la municipalité roumaine. Cela donne une certaine souplesse d'action permettant de dépasser les problèmes liés à un jumelage entre municipalités inégales, d'autant plus qu'il existe un texte de loi roumain autorisant la création d'associations. A titre d'exemple, la Commission Eau Rhône-Alpes au sein de Grenoble Isère Roumanie (GIR) est une initiative partant du milieu associatif. Compte tenu du domaine d'action de cette commission qui relève des compétences municipales, elle opère en relation avec des municipalités. 
  • Une coordination des actions de coopération des collectivités locales françaises. Par exemple, la Chambre d'Agriculture de Rhône représente et coordonne l'action de sept communes du département autour du secteur spécifique de l'agriculture et du développement rural. A l'origine, l'action est partie de trois collectivités locales membres d'OVR. Depuis, des contacts ont également été pris avec d'autres départements français (Ille et Vilaine, Haute Garonne). Le partenariat prend dans ce cas la forme d'une coopération sectorielle. Cependant, le maintien des relations de commune à commune permet de pérenniser les partenariats.

Pour résumer, il ressort qu'il existe plusieurs manières de réagir face à une situation en évolution :

  • La réduction de l'échange à une relation de commune française à village roumain ;
  • L'élargissement du partenariat en France :

- associer d'autres communes dans un regroupement de collectivités locales,
- créer une association intercommunale ;

  • La création d'une association pour faciliter les échanges et les relations institutionnelles;
  • La mise en place d'une coopération de type sectoriel qui repose sur des liens intercommunaux entre communes françaises et roumaines.

Il est à noter que malgré les difficultés dues à l'origine des jumelages, beaucoup perdurent à ce jour.

La nature et le niveau d'intervention des collectivités locales françaises au regard de l'évolution des institutions en Roumanie.

Les relations décrites ci-dessus sont régies de plusieurs façons :

  • Création d'une association franco-roumaine en Roumanie (ex : Commune de Savigny) ou en France (ex : Mirmande). Cependant, les dispositions légales pour la création d'associations en Roumanie ne permettent pas aux représentants des communes roumaines d'être membres d'une association.
  • Relations informelles et accords d'amitié entre commune française et village roumain.
  • Contractualisation avec une ONG pour gérer les programmes de coopération : par exemple, l'association Echanges-Roumanie (St Just - St Rambert) qui travaille en collaboration étroite avec Equilibre Roumanie.
  • Création d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) en Roumanie appuyée par une convention entre les communes française et roumaine : un projet de mise en place d'un moulin à blé s'est servi de cette formule (ex : commune du Comité départemental drômois de soutien à la Roumanie).

L'implication des différents acteurs en France, quel que soit le cadre du partenariat, se trouve freinée par certaines difficultés :

En Roumanie :

  • Maintien des contacts avec les municipalités roumaines.
    La motivation des partenaires roumains peut être mis en question face à un certain manque de dynamisme dans les relations. Cependant, il convient de nuancer ce propos.
    D'une part, les moyens de communication sont peu fiables, surtout en milieu rural.
    D'autre part, les Roumains sont parfois hésitants à accepter certains projets dans lesquels ils ont été peu impliqués tant dans la conception que pour la mise en oeuvre. Il est nécessaire de prendre les projets roumains comme point de départ et non pas de travailler sur des projets élaborés en France.
  • Positionnement financier des pouvoirs locaux en Roumanie. Il est difficile de travailler avec une collectivité roumaine censée avoir une certaine maîtrise de la mise en oeuvre de projets sur son territoire sans qu'elle ait les moyens financiers pour l'assumer. (L'ambassade de Roumanie précise qu'une loi des finances locales est en préparation, ce qui devrait clarifier le rôle financier des communes roumaines. Cependant, il convient de prendre en compte les difficultés de transition vers une économie de marché et d'accepter que la législation soit toujours en mouvement).
  • Changement fréquent des maires roumains.

En France :

  • Passage d'une action initiale sur le scolaire et la santé à des actions qui touchent d'autres domaines.
    Les collectivités locales françaises éprouvent certaines difficultés à effectuer la transition entre les projets à caractère humanitaire à l'origine et les projets de développement inscrits dans la durée aujourd'hui. Un travail est à entreprendre sur la notion de développement afin que des questions de fonds puissent être traitées par les collectivités locales françaises.
  • Difficultés d'ordre pratique.
    Le Ministère des Affaires étrangères ne facilite pas l'obtention de visas pour les roumains malgré le cadre légal de la coopération décentralisée.

 

Thème 2 - Articulation des actions entre collectivités territoriales françaises travaillant avec la Roumanie :

La question de l'articulation des actions peut être traitée sous deux angles :

  • L'articulation entre les besoins et le type d'appui (par exemple l'appui à la démocratisation, l'appui technique, la formation, la santé...) ;
  • L'articulation entre les acteurs en France, en raison de leur nombre et de leur diversité. Comment maintenir la cohésion ?

La participation financière des Roumains.
La participation financière des Roumains aux projets est un exemple de la difficulté de l'articulation entre les besoins et le type d'appui. La gratuité de la mise en place d'équipements doit-elle être la règle ? Il conviendrait que les collectivités locales françaises se forgent une doctrine cohérente et si possible partagée sur ce sujet pour ne pas proposer des formules contradictoires faute de résolution de cette question. L'avancement des projets en Roumanie en est freiné. Les collectivités locales françaises ont en effet parfois du mal à accepter que l'implication d'une population passe par une participation financière.

La facturation de l'eau.
La question de la facturation de l'eau est à cet égard très parlante. Les collectivités locales françaises sont réticentes à travailler sur un système de facturation de l'eau en Roumanie qui jusqu'à présent était gratuite.
Pourtant, cela représente une conditionnalité pour les bailleurs de fonds. L'assainissement pose un problème supplémentaire, car non seulement l'amortissement des travaux se fait sur une longue durée, mais l'assainissement et l'adduction en eau relèvent d'une même loi en Roumanie.

La santé
Le domaine de la santé rencontre également une difficulté d'articulation entre le besoin et le type d'aide, car les autorités roumaines sont très réticentes à s'engager financièrement dans des projets de santé. Cependant, il existe des moyens pour contourner ce problème comme le montre l'expérience d'une des communes coordonnées par la Chambre d'Agriculture du Rhône à travers la création d'une association villageoise roumaine qui travaille avec une association française. Au départ, l'association a démarré avec un don de la collectivité locale française. Puis les familles roumaines se sont engagées et ont cotisé régulièrement à l'association. De ce fait, la population locale a gardé la maîtrise d'oeuvre du projet ce qui a permis sa pérennisation.

L'appui à la démocratisation
Cette question a également été soulevée. Cependant, elle a été peu approfondie faute de pouvoir proposer des expériences d'appui confirmées.
 

• Deuxième partie : Interventions extérieures

Mme Edith LHOMEL, Présidente, Opération Villages Roumains (OVR) France

Mouvement intercommunal et intercitoyen avec une priorité d'action dans le domaine du développement rural et local, OVR gère des initiatives émanant de collectivités locales, d'associations, de Conseils Généraux, d'individus... en faveur des villages roumains. Les membres d'OVR sont souvent membres de structures de jumelages officiels : Conseil des Communes et Régions d'Europe, Cités Unies France, Association des Maires de France... De ce fait, OVR joue un rôle important en favorisant la cohérence entre les diverses actions des collectivités locales françaises en direction de la Roumanie.

Depuis ses débuts en 1989, OVR France a dû adapter ses orientations face aux contextes politiques changeant à la fois en France et en Roumanie. Au départ, OVR agissait dans le devoir de l'ingérence humanitaire. Actuellement, l'organisation doit évoluer vers les partenariats durables et sensibiliser ses membres au lien qui peut exister entre le développement et la démocratie locale. En même temps, des problèmes de priorité ainsi que de moyens relativement limités de certaines collectivités locales s'imposent à OVR.

Afin d'orienter les nouvelles relations entre pouvoirs locaux français et roumains qui s'inscrivent dans le cadre de la coopération décentralisée, OVR s'est donné quelques axes de réflexion :

  • Jusqu'où la collectivité locale/l'association peut-elle légitimement agir ?
  • Quelle doit être la part d'implication des partenaires roumains ?
  • Comment initier une action sans se substituer à la population roumaine ?
  • Comment aborder le problème de la compétence technique (cas où les experts deviennent les porteurs d'un projet) ?

OVR a défini plusieurs moyens par lesquels une collectivité locale ou une association peut bénéficier d'un soutien financier pour des projets de coopération en faveur de la Roumanie :

  • Le co-financement au titre de la coopération décentralisée (domaine où OVR en tant qu'association n'intervient pas puisque cette forme d'action est limitée aux seules collectivités locales) ;
  • Le Ministère des Affaires étrangères par le biais du COCOP (Comité d'Orientation, de Coordination et de Projets) ;
  • La Commission européenne. Les financements européens se font sur des domaines précis qui s'inscrivent dans le programme intitulé PHARE. Cependant, la complexité des programmes européens et la précision des cahiers de charges ainsi que la contrainte du co-financement posent beaucoup de problèmes.

En conclusion, il convient d'aligner les compétences qui existent à la fois au sein des collectivités locales et des associations.

 
Mme Laurence MASSIOT - Chargée de mission Roumanie, Cités Unies France

Cités Unies France est une association loi 1901 qui regroupe 700 collectivités locales françaises (villes et communes) autour de projets de coopération décentralisée.

Constats de Cités Unies France sur la coopération décentralisée en direction de la Roumanie :

  • Mobilisation importante surtout au niveau des communes ;
  • Participation importante d'associations, ce qui pose le problème de l'articulation entre les actions des collectivités locales et celles des associations ;
  • Une grande diversité d'actions ;
  • Une volonté d'évoluer vers des véritables partenariats.

Articulation entre un réseau régional de coopération décentralisée et un réseau national:

  • Les réseaux nationaux ne peuvent toucher l'ensemble des collectivités locales, notamment celles de petite taille. L'articulation entre les réseaux nationaux et régionaux constitue en tout état de cause une nécessité ;
  • Au sein des " groupes-pays " de Cités Unies France, les collectivités locales peuvent bénéficier de l'expérience des autres villes de la France et ainsi sur une même zone géographique travailler sur la cohésion d'action ;
  • Le réseau régional peut aider à la mise en place d'un projet commun qui peut ensuite s'intégrer à un projet commun au niveau national ;
  • Les réseaux régionaux et nationaux coordonnent la coopération des collectivités locales avec la coopération bilatérale.

Pour conclure, il s'agit de promouvoir ce type de rencontre au niveau régional et national afin de favoriser la concertation. 
 
M. Alexandru OPRIS - Premier Secrétaire chargé des affaires consulaires, Ambassade de Roumanie

La Roumanie est un pays qui poursuit un important processus de réforme structurelle. Dans ce contexte, la coopération décentralisée est très intéressante car elle peut contribuer à la transition avec implication de la population.

S'il est vrai que certaines difficultés d'ordre pratique existent en matière de coopération décentralisée, il y également des solutions :

  • L'association Amitié Partage Roumanie a mis en oeuvre un système d'assurances qui facilite l'obtention de visas pour les roumains ;
  • L'Ambassade roumaine et le Centre Culturel Roumain à Paris sont prêts à apporter leur soutien technique pour des échanges culturels, artistiques et touristiques ;
  • En ce qui concerne l'importation d'équipements en Roumanie, il existe une loi pour la protection de l'industrie roumaine. Cependant, pour les donations d'intérêt général dans le cadre d'une coopération, une demande de dérogation à cette loi peut être déposée auprès de la commission interdépartementale en Roumanie. La collectivité partenaire doit préalablement donner un accord pour la nécessité du matériel et déposer une acceptation de donation auprès de la commission ;
  • La Roumanie souffre d'un manque de fiabilité dans ses moyens de communication. Il existe là un créneau pour lancer de nouvelles actions de coopération qui pourraient en faciliter d'autres par la suite.

Le représentant de l'Ambassade s'est proposé de transmettre les informations recueillies lors de cette rencontre à Monsieur l'Ambassadeur de Roumanie afin de faire état des problèmes qui existent dans les relations entre collectivités locales françaises et roumaines et de tenter de trouver des solutions.

• Conclusion de la réunion : Conseil Régional Rhône-Alpes

Il ressort de cette réunion que la coopération décentralisée s'appuie sur les rencontres entre acteurs locaux, qu'ils soient acteurs économiques ou de la vie sociale. Il faut savoir allier l'enjeu économique et l'importance d'actions collectives et d'intérêt public. Pour cette raison, il est nécessaire de favoriser les échanges entre Rhône-Alpes et la Roumanie, ce qui est un des rôles de RESACOOP.
Dans ce sens et comme complément à l'action de RESACOOP, le Conseil Régional Rhône-Alpes peut apporter un soutien financier à la réalisation de projets des acteurs rhônalpins de la coopération.

Date: 
Mercredi, 10 Janvier, 1996
Territoire: 
Roumanie