Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

Version imprimableVersion imprimable

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable vient de publier ce document qui formule de façon précise les objectifs 2007-2009, pour l'Etat et les collectivités locales françaises.

Ces dernières années de nombreuses mesures ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics.
La réglementation des marchés publics a été adaptée aux directives communautaires du 31 mars 2004 et à l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement. Ainsi, toutes les politiques publiques ont obligation de promouvoir un développement durable en conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable, la Stratégie nationale de développement durable actualisée a prévu l’élaboration d’un Plan national d’action pour des achats publics durables.
Le Plan a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique.
Il fournit aux acheteurs publics, de nombreuses références utiles, une évaluation de la situation existante, et surtout, une méthode pour réaliser des achats publics durables.

Ce Plan a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, auprès de nombreux acteurs. Des associations d’élus locaux et des organismes experts ont été associés à la concertation interministérielle.
Une fois rédigé dans sa forme définitive, ce Plan été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement).

Le Plan National de Développement durable : Accès au site national du développement durable

Type de document: