Les financements de la coopération décentralisée

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• Première partie : Les pratiques des collectivités locales en matière de financement de la coopération décentralisée

L'objet de ce premier temps de travail était de partir de l'expérience des collectivités locales afin de déterminer les pratiques, les outils, les méthodes et la nature des relations qu'elles entretiennent avec leurs partenaires en terme financier.

Thème 1 - Les engagements financiers des collectivités locales : évaluation des volumes et des procédures de mise en oeuvre :

Les volumes financiers engagés sont très variables allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers de francs. Il n'y a pas de ligne directrice. Ils dépendent de la taille de la collectivité mais aussi et surtout de sa capacité à mobiliser des fonds privés et/ou des cofinancements publics (Union européenne, Ministères français).

Ces montants engagés sont en général déterminés à partir de projets présentés par les partenaires. Une fois votés ils sont la plupart du temps attribués à une association ou un comité de jumelage chargé de la conduite du programme de coopération.

La pérennité et l'évolution des engagements financiers risque de se poser à l'avenir compte tenu du contexte économique et social de la France.

Thème 2 - La négociation des affectations des fonds avec les partenaires et les modalités de transferts de fonds :

Plusieurs questions ont été débattues :
l'argent est-il dépensé sur place ou en France ? Y a-t-il renégociation des projets ? Le versement se fait-il globalement ou par tranche ? Quel contrôle de l'utilisation des fonds par la collectivité locale française ?

Dans la plupart des cas, les projets sont renégociés entre le partenaire français et étranger et les devis sont rediscutés. Les fonds sont envoyés par tranche avec contrôle de l'utilisation a posteriori sur présentation des factures.

Deux modalités de transfert de fonds existent :

  • certaines collectivités locales versent les fonds directement à l'opérateur du projet (organisme, association, entreprise chargés de la mise en oeuvre du projet) sans passer par la collectivité locale partenaire.

  • d'autres versent l'ensemble des fonds à leurs partenaires à charge pour eux de subdéléguer ces fonds aux différents opérateurs.

Le fait de transférer directement les fonds à l'opérateur technique peut s'expliquer :

Dans certains pays les partenaires n'ont pas le statut de collectivité locale. Ils ne disposent donc pas de budget propre. Dans d'autres cas leur création est si récente que leurs élus ne sont pas encore formés à la gestion des budgets. Aussi, la crainte des collectivités locales françaises est que leur partenaire ne gère par "correctement" ces fonds.

Par ailleurs, compte tenu de la récente décentralisation, il existe parfois des rivalités entre les anciennes structures et celles investies d'un nouveau pouvoir légal. On se trouve ainsi parfois devant des situations très complexes à gérer.

Cette pratique entraîne deux risques principaux :

  • une déresponsabilisation de la collectivité locale partenaire puisque théoriquement il est de la compétence des élus de vérifier la bonne utilisation des fonds locaux.

  • la non-appropriation des infrastructures financées par la collectivité qui les reçoit. Le risque est de voir cette collectivité se retourner indéfiniment vers son partenaire français pour l'entretien, la remise en état ou le remplacement de ces infrastructures.

Une solution consiste à établir des conventions tripartites entre la collectivité locale française, la collectivité locale étrangère et le ou les opérateur(s) chargé(s) de la mise en oeuvre du projet.

En conclusion, Mr Husson insiste sur un point :
Il semble fondamental avant d'engager des fonds sur un projet de déterminer la part indispensable de la contribution locale au Sud ou à l'Est, qui viendra abonder le financement français de manière à assurer la pérennité du projet.

Le travail préalable des collectivités locales françaises pourrait consister à :

  • aider leur partenaire du Sud ou de l'Est à trouver ou à générer localement des fonds.

  • les appuyer dans leur travail de perception de l'impôt (ou de redevances).

  • les former à un travail de mise en cohérence de programmes : sur une même zone interviennent différents partenaires : pouvoirs publics nationaux, coopérations étrangères gouvernementales et privées (ONG)...

Trois exemples peuvent être cités dans ce sens :

  • au Togo, "les amis de la maison familiale et rurale d'Ahomegbe" ont financé la création d'une retenue d'eau. Depuis dix ans un comité de gestion gère cette retenue en percevant un redevance dans chaque village bénéficiaire pour assurer l'entretien de cette infrastructure. 

  • Saint Pierre de Boeuf (42) jumelé avec Diaranguel au Sénégal depuis 1988 a financé au départ un fonds de roulement. Le village de Diaranguel abonde désormais régulièrement ce fonds de roulement qui sert à l'entretien des projets financés dans le cadre du jumelage coopération. 

  • L'ONG Interactions pour le Développement travaille à Bobo Dioulasso au Burkina Faso sur un projet d'intégration de personnes handicapées dans leur milieu de vie ordinaire. Interactions pour le Développement, en collaboration avec les comités de quartier de Bobo, sensibilise la population aux actions menées, mobilise et gère des ressources locales. Le Ministère de la Santé burkinabé, intéressé à dupliquer cette expérience forme désormais des travailleurs sociaux dans ce sens dans huit autres provinces.

Thème 3 - La gestion locale des fonds dans le pays partenaire :

Deux constantes émergent des débats :

  • La liaison financière doit être la plus directe possible.
    Ex : La Fédération des Pays de Rhône-Alpes envoie les fonds collectés auprès des structures intercommunales membres à un groupement d'intérêt économique (GIE) qui coordonne l'ensemble des projets mis en oeuvre sur le territoire de 9 communautés rurales au Sénégal. La FPRA souhaiterait désormais aller plus loin et faire en sorte que le GIE subdélègue ces fonds aux communautés rurales prises individuellement. 

  • Le concours financier doit être transparent aux yeux des autorités locales.
    Ex: Chambéry verse l'ensemble des fonds destinés à l'action sur place au Comité de jumelage burkinabé afin que le Maire de Ouahigouya (Burkina Faso) soit au courant de l'ensemble des projets financés sur le territoire de sa commune.
    Toutefois, ceci peut poser des difficultés dans le cas où des associations chargées de la mise en oeuvre d'une partie du programme de coopération ne s'entendent pas très bien avec la municipalité. 

• Deuxième partie : Les cofinancements en faveur de la coopération décentralisée.

La deuxième partie de la réunion concernait la présentation par les bailleurs de fonds de leurs principes de cofinancement en faveur de la Coopération Décentralisée.

Sont intervenus successivement :

  • Mr Bernard Ryelandt (Commission de l'Union Européenne, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2 : Coopération décentralisée et cofinancements avec les ONG)

  • Mr Nicolas Frelot (Ministère de la Coopération)

  • Mr Tiberghien (Secrétariat Général aux Affaires Régionales, Préfecture de Région Rhône-Alpes)

  • Mr Venard (Caisse Française de Développement)

  • Mr Chiaverini (Directeur des Relations Internationales, Conseil Régional de Rhône-Alpes)

 1 - Intervention de Mr Ryelandt (Union Européenne) :

  • Il faut inciter les partenaires locaux du Sud à faire eux-mêmes les démarches auprès des institutions européennes présentes dans le pays de sorte à obtenir des financements dans le cadre de la coopération décentralisée à condition d'entrer dans le cadre du plan négocié entre le pays concerné et la Commission des Communautés européennes.

L'unité animée par Mr Ryelandt ne soutient pas ou rarement des projets isolés mais s'intéresse avant tout à des programmes cohérents décidés au niveau d'une région comme Rhône-Alpes par exemple. Dans ce contexte il est donc important que la fonction d'ensemblier soit reconnue et assurée.



 2 - Interventions de Mr Frelot et Mr Tiberghien :



Principe de base des cofinancements :

Seules les collectivités locales françaises (conseils régionaux, conseils généraux, communes, groupements de communes) peuvent demander des crédits au Ministère de la Coopération ou au Ministère des Affaires étrangères au titre de la coopération décentralisée.
Toutes les associations ou ONG doivent s'adresser au guichet des ONG.

    Chiffres de 1995 :

    • 28 millions de francs ont été engagés par le Ministère de la Coopération pour 200 projets (soit une moyenne de 140 000 francs par projet). 

    • 25 millions de francs ont été engagés par les Ministères des Affaires étrangères dont deux millions en Rhône-Alpes pour une vingtaine de projets (soit une moyenne de 100 000 francs par projet).

    Mr Frelot conclut sur deux points :

    • un des axes forts de la politique bilatérale française de coopération est l'appui aux associations de pouvoirs locaux africains, de manière à aider à l'émergence de réseaux de collectivités locales. L'idée est de soutenir les associations d'élus locaux africaines pour leur permettre de capitaliser leurs expériences et de renforcer leur pouvoir de négociation face à leur Etat et aux différents bailleurs de fonds (Ministères français, collectivités locales ou ONG). 

    • La multiplication des petits projets pose la question de la pertinence de ces interventions par rapport à l'ampleur des problèmes.
      La politique du Ministère tend à fédérer ces initiatives dispersées afin de "monter" des programmes qui aient plus de cohérence et soient plus significatifs que la multitude d'actions ponctuelles qui sont soumises au cofinancement.
      L'idée est donc de réfléchir au montage de programmes régionaux, où chacun apporterait sa compétence dans des programmes à élaborer.

    Mr Tiberghien insiste quant à lui sur deux principes essentiels à ses yeux :

    • d'une part la nécessité de passer de projets d'aide-solidarité à des actions de partenariat économique et d'appui à la démocratie locale. 

    • d'autre part un nouveau principe de cofinancement est désormais adopté : seuls les projets d'échanges, d'appui institutionnel seront soutenus. Les investissements en matériel ou en équipements devront être financé par la collectivité partenaire.

     3 - Mr Venard de la Caisse Française de Développement :

     

    Attentes de la Caisse Française de Développement vis à vis de la Coopération Décentralisée :

    La Caisse finance de plus en plus de projets dans les villes. Les collectivités locales du Sud ne semblent pas pour l'instant en mesure d'assurer l'identification des projets, leur maîtrise d'ouvrage et leur appropriation. L'appui des collectivités locales française dans ces domaine peut être précieux : elles sont donc invitées à entrer en contact avec les agences locales de la CFD dans le cas où elles ont identifié avec leur partenaire des projets susceptibles d'être financés.

       4 - Mr Chiaverini - Conseil Régional :

       

      Mr Chiaverini présente les principes guidant l'appui de la région Rhône-Alpes à la coopération décentralisée :
       

      La région Rhône-Alpes depuis quelques années a développé une politique internationale avec un certain nombre de régions partenaires. Elle est ainsi liée par des accords de coopération dans une optique de promotion internationale et d'internationalisation de savoir-faire. Sa volonté est d'aider des opérateurs régionaux qui souhaitent coopérer avec des entités étrangères (quelles qu'elles soient). Ces coopérations sont jugées nécessaires parce qu'elles apportent à la fois une internationalisation des mentalités et plus d'intelligence au niveau des savoir-faire.
       

      Un Budget de 108 à 110 millions de francs, est consacré chaque année à l'action internationale de la Région parmi lequel 10% sont consacrés depuis un an à la coopération Nord/Sud.
       

      Une ligne de financement spéciale est abondée à hauteur de quelques millions de francs afin de répondre à des demandes exprimées soit par des ONG, soit en appui à des collectivités qui souhaitent monter des projets.
       

      Trois critères assez souples guident ces cofinancements : la francophonie, le développement économique et la formation.

      Date: 
      Mardi, 27 Juin, 1995
      Thème: 
      Coopération décentralisée