Les Programmes d'Actions Concertées : Le cas de la coopération Chambéry/Ouahigouya

Version imprimableVersion imprimable

Compte-rendu de la réunion de concertation organisée par RESACOOP
Communauté de Communes Saint Jean de Bournay




La Concertation peut être définie comme le mode d'organisation par lequel plusieurs partenaires de nature différente entendent unir leurs efforts pour la conception, la mise en oeuvre et le suivi d'un même programme global de coopération.

A partir de l'étude de la coopération Chambéry - Ouahigouya, l'objet de la réunion était donc de fonder les principes méthodologiques d'une collaboration ONG, associations, entreprises, collectivités locales.



L'analyse est centrée sur l'organisation de la concertation en France à Chambéry. Elle cherche à identifier :

  • ce qui motive les personnes et les institutions à collaborer, ce qu'ils en retirent ;
  • les outils dont ils se dotent pour organiser cette concertation ;
  • les questions posées par ce type d'interrelations.

Le cas de la coopération Chambéry - Ouahigouya a été choisi pour les raisons suivantes :

  • La relation de Chambéry avec Ouahigouya s'inscrit dans le cadre légal de la coopération décentralisée (Art.131, Titre IV de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République). 
  • Il s'agit d'une coopération de collectivité locale à collectivité locale, chacune associant les partenaires potentiels de son territoire. C'est la collectivité locale qui organise la concertation. 
  • La concertation constitue un objectif affiché par la mairie de Chambéry.
  • Les partenaires impliqués sont nombreux et divers :

la Mairie (élus et services techniques), une structure d'appui (le CIEPAC), le secteur de la santé,
le secteur de l'éducation (école, halte-garderie, mission locale jeunes, clubs tiers monde), le secteur économique, des ONG et associations, des étudiants.



Démarche de l'enquête :



Des entretiens, réalisés par RESACOOP avec différents partenaires du programme Chambéry-Ouahigouya, ont permis d'analyser les modes de concertation mis en place à Chambéry pour la conduite et la réalisation des projets de coopération.

Ont été rencontrés : Michel Roux (adjoint au Maire), Marie-Hélène Mennessier (chargée de mission, service Relations internationales de la mairie de Chambéry), Nicolas Mercat (Association Roue Libre), Yves Court (bureau de l'association Chambéry-Ouahigouya), Annie Rey (institutrice), Caroline Blanc et Cécile Meliado (élèves infirmières).

La présence à Chambéry en octobre 1996 d'une délégation d'élus de la mairie de Ouahigouya a été l'occasion d'une brève entrevue qui a permis d'identifier les motivations des burkinabés à la mise en place de tels modes d'organisation. 

 

La concertation à Ouahigouya au Burkina Faso est pour l'instant limitée dans son expression concrète. Le souci premier de la mairie est d'asseoir la légitimité récemment acquise. La description de la concertation au Burkina sera donc succincte. 

Première partie : Présentation de la coopération Chambéry-Ouahigouya



"Depuis 1991, la ville de Chambéry est engagée dans un projet de coopération décentralisée avec Ouahigouya, ville de 50 000 habitants située dans la partie sahélienne du Burkina-Faso.



Ce projet a pour but d'impliquer la ville et les chambériens dans une action de solidarité internationale et de contribuer à ce que les habitants de Ouahigouya aient les moyens de vivre et de s'épanouir dans leur pays.



Il s'agit de développer :



Un partenariat entre les deux villes, au niveau matériel et technique (gestion urbaine, eau, environnement, santé, économie, éducation, etc.).



Une relation entre les habitants (découverte mutuelle de cultures et de modes de vie différents).



Pour mener à bien ce projet, l'association Chambéry-Ouahigouya a été créée en novembre 1991. Elle est composée d'élus, de fonctionnaires, d'habitants de Chambéry, d'associations locales, ..."

 

Plaquette de présentation de la coopération
décentralisée Chambéry-Ouahigouya

 
Quelques dates :

1991

Constitution de l'Association Chambéry/Ouahigouya

1992

Enquête d'évaluation des besoins
1ère mission Santé/début des travaux dans le secteur 9

1996-1995

Réalisation des programmes définis dans le cadre de conventions

Février 1995

Première élection municipale au suffrage universel au Burkina-Faso :
élection de Monsieur Bernard Ledea Ouedraogo

Quelques chiffres (en francs français) :

Budget
global

Participation
Ouahigouya

Participation Chambéry
(ville et "autres")

Autres
partenaires

Ministère de la
coopération

1 616 280

410 595

609 035

417 700

178 950

Programme 96 (Domaines, actions, partenaires) :

1 - Etude d'identification : quartiers 6, 7 8 et 10 de Ouahigouya

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, populations des quartiers, les deux mairies, un consultant burkinabé

2 - Aide à la structuration de la mairie et au développement de la ville : financement d'un chargé de mission pour le développement, formation des élus et études des besoins.

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, les deux mairies, les communes de Vence (France) et Lahnstein (Allemagne), une étudiante en DESS " Economie du Développement " Université Pierre Mendès France de Grenoble.

3 - Aménagement et développement urbain : constructions de latrines publiques et individuelles, plantations d'arbres, sites anti-érosifs, élaboration d'un plan global d'assainissement.

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, les deux mairies, Le Comité de Développement du quartier (secteur 9), des étudiants de l'ESSIGEC

4 - Santé : mission chirurgicale, lutte contre la malnutrition, pharmacie, stage d'élèves infirmières.

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, les deux mairies, les hôpitaux et écoles d'infirmières de Chambéry et Ouahigouya, l'ONG Pharmaciens Sans Frontières, l'association burkinabée " Etre Comme Les Autres ".

5 - Economie : coopération dans le domaine de l'insertion par l'économie.

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, les deux mairies, le Comité de Développement du Quartier 9 de Ouahigouya, l'association burkinabée ECLA, l'association française Roue Libre, des entreprises d'insertion de Chambéry, deux étudiants en BTS de Chambéry, population de Chambéry, magasins de cyclotourisme de Chambéry.

6 - Programme Sport-Jeunesse : équipement de l'ensemble des quartiers de la ville en matériel de foot.

Partenaires : les deux mairies.

7 - Sensibilisation-information : manifestation à Chambéry.

Partenaires : Association Chambéry-Ouahigouya, la ville de Chambéry

Autres partenaires : Associations, clubs tiers-monde de Chambéry, Mission locale jeunes, Sauvegarde de l'enfance, des artistes, la population de Chambéry.

• Deuxième partie :Motivations et apports de la concertation pour les différents acteurs du programme de coopération



Pourquoi organiser la concertation ? Qui l'organise ? Quel intérêt des uns et des autres à y participer ?



C'est la collectivité locale qui a eu l'initiative d'organiser la concertation dans le but d'associer le plus largement possible les habitants de Chambéry. Pour ce faire, la mairie a mis en place une association loi 1901 "Chambéry-Ouahigouya" qui regroupe des élus, des fonctionnaires, des habitants, des associations locales, des entreprises, etc.


Le principe de la concertation évolue dans le temps :



Avant les élections municipales de février 1995 au Burkina, il existait des relations directes entre partenaires français et burkinabés, sans passage automatique par les mairies.



Depuis février 1995, les projets des divers acteurs burkinabés doivent obligatoirement passer par la mairie de Ouahigouya pour obtenir un soutien de la mairie de Chambéry.


Il s'agit d'une demande de la Mairie partenaire :

  • pour asseoir sa nouvelle légitimité 
  • "Renforcer la place de la Mairie de Ouahigouya en tant qu'institution élue, représentante de la population en lui permettant de trouver les moyens nécessaires pour assumer les responsabilités auxquelles elle doit faire face dans le cadre du processus de décentralisation mis en place au Burkina Faso." (plaquette de présentation)
  • dans un souci de cohérence et d'efficacité

La collectivité locale française est au coeur du dispositif :



Cela répond à une volonté politique clairement affirmée de fédérer les initiatives et d'associer le plus grand nombre possible de partenaires



Une pratique ancienne : à la fin des années 70, la municipalité de Chambéry a été à l'initiative des " rencontres internationales de Chambéry " (manifestation organisée tous les deux ans par les associations de la région de Chambéry ayant une action internationale, au cours de laquelle la municipalité apporte son soutien logistique)



Des principes affirmés : "Ce projet a pour but d'impliquer la ville et les chambériens dans une action de solidarité internationale (...)" (plaquette de présentation)



"Au delà des relations directes de "ville à ville" qui permettront la mobilisation d'un potentiel de compétences en matière de gestion urbaine, les deux villes souhaitent que s'instaurent également des relations véritables entre leurs habitants." (ibid.)



Au Burkina "Soutenir la démocratie locale et l'émergence de la société civile (associations, comités de quartiers)"



Pour Chambéry il s'agit donc de :

  • renforcer la mairie de Ouahigouya
  • favoriser la démocratie locale en suscitant des partenariats directs et en associant les populations.

Les différents partenaires sont motivés par le souci de donner
une cohérence à leur action :




Ce qui les motive : soit ils sont venus naturellement vers la municipalité par curiosité ou souci d'être aidés, soit ils ont été sollicités par la mairie pour participer. (On peut souligner ici le rôle important des mairies pour susciter la participation et le jumelage d'institutions basées sur leur territoire : hôpitaux, écoles, etc.)



Ce qu'ils en retirent :

  • un appui matériel et logistique
    • visas, transports, douane
    • matériel pédagogique pour les écoles (films, livres, objets)
    • aide à la rédaction d'un budget, montage du dossier
    • mise à disposition de personnel de la mairie ;  
  • une aide financière : de la mairie et donc du Ministère de la coopération dans le cadre des cofinancements accordés au titre de la coopération décentralisée ; 
  • une information et une formation : organisation par la mairie de conférences (sur l'intérêt de la coopération décentralisée, sur le Burkina) ; 
  • Un suivi et un appui : quand il y a des difficultés, les missions organisées sur place permettent de relancer la dynamique sur le terrain ; 
  • une crédibilité : par le fait de travailler avec d'autres partenaires, qu'ils soient financiers ou techniques ; 
  • une motivation et un appui méthodologique
    • voir ce qui se fait ailleurs en terme de méthode et de diversité des domaines d'action (santé, éducation, économie, aménagement urbain,...)
    • cadre de réflexion pour l'action
    • être un élément du puzzle donne du sens à l'action
    • occasion de rencontrer d'autres milieux socioprofessionnels
    • occasion d'avoir une démarche plus globale.

 • Troisième partie : Les outils de la concertation

 
Au Burkina la concertation est balbutiante :

  • Les élections sont récentes (les premières élections municipales ont eu lieu en février 95). 
  • Un "forum" regroupant toutes les associations de Ouahigouya est en train de se mettre en place. 
  • Un plan communal de développement est à l'étude à la mairie de Ouahigouya. Une fois terminé, il sera soumis à tous les partenaires de Ouahigouya (villes jumelles et bailleurs de fonds).

En France :

  • Premier outil : une association
    La Mairie de Chambéry a confié la mise en oeuvre de sa coopération avec le Burkina à l'association "Chambéry-Ouahigouya".
    Cinq Commissions (Aménagement et développement urbain, santé, économie, éducation, culture et sensibilisation) ont été mises en place : les projets y sont présentés, étudiés, discutés et votés.
    Le Conseil d'Administration est l'instance qui vote les projets après leur passage en commission. Il associe des élus (de 2 à 5), des associations (Roue Libre, Solidarité Burkina, Pharmaciens Sans Frontière), des habitants.
    Le fonctionnement de l'association est assuré par une permanente mise à disposition par la mairie. Elle s'occupe des différents jumelages de Chambéry, et des "rencontres internationales de Chambéry".
    Remarque : les élus et la permanente de l'association participent dans la mesure du possible à toutes les commissions.
  • Deuxième outil : le document de programme annuel
    Un document unique rassemble tous les projets et sert de base à la demande de subvention auprès du Ministère de la Coopération au titre de la coopération décentralisée.
  • Troisième outil : le souci d'associer tous les membres de l'association à toutes les actions
    Il s'agit d'une démarche délibérée adoptée par toutes les composantes de l'association : chacun est impliqué dans la réflexion, la mise en oeuvre et le suivi des projets :
    • Tam Tam express, le bulletin d'information, est diffusé dans tout le réseau.
    • De nombreux courriers sont envoyés : invitations à toutes les manifestations, comptes rendus de mission, rapports techniques.
    • Tous les membres de l'association sont sollicités pour des opérations d'envergure. Par exemple le ramassage des vélos au profit du projet ECLA / Roue Libre.
    • Un projet commun associe une fois par an tous les partenaires français : 3 jours en décembre de sensibilisation de la population autour du thème de "la connaissance de l'Afrique" (Films, expositions, vente d'artisanat, etc.).

 La concertation entre la France et le Burkina :

  • Il n'y a pas, pour l'instant, de Convention générale, mais des conventions par projets associant les mairies burkinabée et française, les associations : les rôle et obligations de chacun y sont spécifiées. Ces conventions sont des outils de négociation, de partage des attributions. 

  • Des missions régulières (2 par an) sont effectuées tant en France qu'au Burkina afin de définir les orientations, les priorités du programme.

Cheminement d'une décision :



Afin de comprendre clairement comment s'organise la concertation en France, on peut suivre le cheminement d'une décision concernant l'insertion d'une action dans le programme d'actions concertées. (Exemple d'un projet de nature économique entre l'association chambérienne Roue Libre et son homologue burkinabée : ECLA -Etre Comme les Autres-).



Mars 1996 : vote d'une subvention globale de la mairie vers l'association Chambéry-Ouahigouya

(étape 0).



Origine du projet : une association burkinabé, en lien avec une association de Chambéry, propose un projet (étape 1).



Dépôt du projet au Burkina devant la mairie burkinabé (étape 2)

(Préalable à son étude par la mairie de Chambéry)



Dépôt du projet en France : le dossier est travaillé entre les deux associations et proposé à Chambéry-Ouahigouya (étape 3).



Instruction du projet : Un dossier complet est transmis pour étude aux membres de la Commission intéressée (étape 4).



Avis et Décision : Le Conseil d'Administration de l'Association se prononce pour ou contre la proposition(étape 5).



Inscription du Projet dans le programme 1996 : S'il est accepté, le dossier est inclus dans le projet global, ce qui donne lieu à un cofinancement (étape 6).



Signature d'une convention entre les différentes parties prenantes (étape 7).

• Quatrième partie : Les questions posées par ce mode d'organisation



A Chambéry :



La mairie de Chambéry a le souci d'animer et de coordonner l'ensemble des actions de coopération mises en oeuvre par les organismes situés sur son territoire.

Ceci répond à la fois à une demande de la ville de Ouahigouya, à un besoin des associations et institutions chambériennes, et à une volonté politique clairement affirmée.

Pour ce faire, elle s'est dotée d'un outil qui associe les différents partenaires de la ville intervenant au Burkina : l'association "Chambéry-Ouahigouya".



La question centrale posée est la place respective de la collectivité locale et de l'association mandatée pour organiser la concertation.



Les différents interlocuteurs (élu, technicien, responsable d'association, étudiant, etc.) ne distinguent pas très clairement les rôles joués par la mairie et l'association.

Ils parlent plus souvent de la "mairie" que de l'association. Certains disent que la mairie "décide", d'autres que la mairie "oriente". A l'heure actuelle, l'association Chambéry-Ouahigouya semble être l'outil de la mairie dont les institutions partenaires tirent des avantages sans véritablement contrôler son fonctionnement et ses orientations.



Le fonctionnement réel de l'association reflète cette ambiguïté dans l'attribution des fonctions :

  • les décisions se prennent par consensus (sans vote)
  • l'Assemblée Générale n'a pas été réunie en 95 et 96
  • la mairie peut outrepasser l'avis négatif d'une commission et inscrire directement un projet dans le document de programme annuel sans qu'il soit procédé à un vote du Conseil d'Administration
  • à l'inverse, une grande marge de manoeuvre est laissée aux secteurs plus "techniques". Ainsi, la coopération menée par l'hôpital de Chambéry est peu "questionnée" par les membres de l'association qui se déclarent incompétents en matière de santé.

La question du rôle de la mairie reste donc au coeur des débats. Si la mairie doit fédérer, elle ne doit pas contrôler ; ce sont les liens directs entre écoles, associations, habitants qui font la richesse de la coopération décentralisée.

L'ajustement doit donc être perpétuel entre la concertation et la part d'initiative laissée à chacun.



Ce mode d'organisation trouve sa légitimité et sa force dans les avantages que chacun trouve à la dynamique et dans le consensus relatif à l'approche de la coopération.



A Ouahigouya :



A Ouahigouya la collectivité locale cherche avant tout à renforcer sa nouvelle légitimité politique.

Le rôle du Comité de Jumelage reste flou.

C'est la visite de la délégation française au Burkina qui a provoqué la réunion de tous les partenaires impliqués dans le projet.

Le souhait de Chambéry d'avoir comme unique interlocuteur la mairie de Ouahigouya répond à l'idée de renforcer la légitimité de ces collectivités locales émergentes.

Dans le même temps, la question de la démocratie locale reste posée : quelle marge de manoeuvre est donnée aux associations burkinabées en éventuel conflit avec leur mairie ?
 
Entre la France et le Burkina :



La valeur du passage des dossiers par la mairie de Ouahigouya n'est pas précisée : s'agit-il d'un simple passage pour information, avis ou estampille ?



La question de la concertation des acteurs peut aussi être posée à un niveau plus général. Chambéry n'est pas le seul interlocuteur de la ville de Ouahigouya : cette dernière est également jumelée avec Vence et Lahnstein. Des coopérations multilatérales et bilatérales entre l'Etat burkinabé et l'Europe, la France, la Suisse, le Canada, sont mises en oeuvre dans différents quartiers de la ville sur des thèmes similaires (aménagement urbain, assainissement,...). Des ONG multiples et de tous pays se "partagent" sans concertation aucune l'hôpital de la ville.



C'est la collectivité locale burkinabé qui devra, au travers d'un plan local de développement en cours d'élaboration, organiser la concertation sur son territoire.

 
On peut souligner, en guise de conclusion que ce mode de concertation mis en place à l'initiative de la mairie de Chambéry relève d'une approche de la coopération qui place la collectivité locale au centre des politiques de développement et s'inscrit logiquement dans les politiques de décentralisation en oeuvre dans de nombreux pays.



C'est précisément la question du rôle de la collectivité locale qui est posée par les multiples partenaires impliqués dans ces différents types de programmes.

Il convient seulement d'insister sur le fait que les programmes d'actions concertées sont amenés à évoluer dans le temps et sont le fruit de ce que chaque organisme a les moyens et la volonté d'y mettre.

Date: 
Mercredi, 23 Octobre, 1996
Thème: 
Programmes d'Actions Concertées