Loi Oudin : mode d'emploi

Depuis 2005, la loi Oudin permet à des collectivités territoriales françaises de dégager jusqu’à 1 % de leurs budgets d’eau potable et d’assainissement pour des actions de coopération avec des collectivités territoriales étrangères, dans ces deux domaines. Cette loi s’inscrit dans le prolongement de la montée en puissance des préoccupations environnementales au niveau international et à leurs retombées dans les politiques de coopération françaises. L’une des cibles des Objectifs du Millénaire pour le Développement –définis en 2000 par les Nations Unies et complétés au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002– est de "réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et à un dispositif d’assainissement". 

Vous pouvez télécharger ci-contre les documents qui ont été présentés lors de la réunion du 18 juin 2007 à Bourg-Lès-Valence et joints au compte-rendu.

Programme de 9h30 à 17h

• Accueil 
  Mot d’accueil et présentation de la journée
• Etat des lieux des partenariats dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
  > Présentation des résultats de l’enquête réalisée par RESACOOP
  > Débat avec les participants à partir des conclusions de l’état des lieux et des différentes expériences
• Interventions
  > Programme Solidarité Eau (pS- Eau) : Comprendre la loi Oudin : modalités juridiques, financières, pratiques de mise en œuvre.
  Pierre-Marie Grondin, Directeur de pS-Eau.
  > Grand Lyon : Exemples de mise en œuvre de la loi Oudin à travers les expériences du Fonds de solidarité Eau et de la "Coopération Décentralisée Eau" du Grand Lyon.
  Vincent DUSSAUX, Chargé de coopération décentralisée, Communauté Urbaine de Lyon - Direction de l'eau
  > Eau Vive : Articulations entre collectivités locales et associations dans la mise en œuvre de projets de coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
  Christian Houdus, Directeur des programmes.
  > Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse : Présentation de la politique internationale de l’Agence et des partenariats avec les collectivités territoriales.
  Bruno Remont, Chargé de mission
• Débat avec les participants et perspectives

Pour aller plus loin :

> Le pS-Eau (Programme Solidarité Eau), a pour objectif principal d'accroître et d'améliorer les actions en faveur de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
* Il a réalisé en 2015, à l'occasion des 10 ans de la Loi Oudin, une étude bilan. 
* Il a réalisé en 2017 une plaquette de présentation de la loi Oudin à destination des élus.

> Pour consulter notre page thématique Eau et Assainissement.