Loi Oudin-Santini/Coopération décentralisée

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La loi 2005-95 du 9 février 2005 dite loi Oudin permet aux collectivités chargées des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, de consacrer jusqu’à 1% de leur budget "eau" à des actions de coopération décentralisée, d’aide d’urgence ou de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Avec le concours des Agences de l’eau, cette loi a permis la mobilisation de 18 millions d’euros en 2009, un montant supérieur au montant des dons mobilisés par l’Aide publique au développement française. Il est important de poursuivre la mobilisation des collectivités territoriales pour élargir son application en France. Le développement de dispositifs de solidarité entre collectivités territoriales, associant souvent des ONG de terrain et les citoyens, pourrait être proposé à d’autres pays dans le cadre de la préparation du Forum de Marseille. Son application à plus grande échelle aurait un impact considérable, le cadre européen pourrait être approprié pour commencer à développer une telle action.

Plus d’informations : www.diplomatie.gouv.fr
À télécharger sur www.resacoop.org :- Lettre n°49 – juin 2007 – "Eau : loi Oudin" et les documents de la réunion thématique - Loi Oudin : mode d’emploi - 18 Juin 2007

Date de mise à jour : Mardi, 27 Mai, 2014