Principes généraux

L’approche de l’Union européenne en matière de coopération décentralisée est sensiblement différente de la définition française.
Par " Coopération décentralisée " l’Union européenne entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, " de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile ". 

A la différence de la définition française, un programme de coopération décentralisée au sens européen n’implique pas forcément la participation d’un partenaire européen et a fortiori, d’une collectivité locale.

Au sens européen, la Coopération Décentralisée constitue une approche nouvelle de la politique de coopération mise en oeuvre jusqu’à présent par la Commission des Communautés européennes :
Auparavant, et même si les ONG sont de plus en plus impliquées, le seul interlocuteur reconnu par l’Europe était l’Etat partenaire.
Désormais l’Union européenne sollicite la participation active de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération.
Pour avoir le texte de la circulaire, cliquer ici [1].

Objectifs

Au travers de cette approche, l’Union européenne vise plusieurs objectifs :

• associer les sociétés locales à la définition et au choix des priorités du développement dans leur pays ;
• permettre l’appropriation par les populations locales des programmes de développement en favorisant leur participation à leur définition et à leur mise en oeuvre ;
• être à l’écoute des sociétés locales et en position d’encourager des initiatives acteurs décentralisés ;
• favoriser les processus de décentralisation et démocratisation engagés dans certains pays ;
• en Europe, sensibiliser les citoyens aux questions de développement.

Les instruments de la coopération décentralisée

Cette nouvelle approche de la coopération décentralisée s’incarne à la fois dans les instruments traditionnels de l’aide (différents selon les zones géographiques)(1) et dans des lignes budgétaires sectorielles(2) gérées par Bruxelles.

(1) Instruments traditionnels de l’aide
Le Fonds Européen de Développement (FED [2]) et les fonds officiels pour l'Amérique latine et l'Asie et d’autres postes du Budget Général de la Commission sont ouverts sous certaines conditions aux projets de coopération décentralisée. Notamment une " conséquence récente est la mise en place d’une nouvelle génération de programmes sous forme de fonds pour la coopération décentralisée dont la conception et la gestion sont déléguées aux acteurs locaux ".
" Orientation de la Communauté européenne en matière de coopération décentralisée " (CE, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2)

(2) Lignes budgétaires sectorielles

• Ligne " cofinancement des projets ONG [3]. Elle concerne les projets de développement dans les Pays en Voie de Développement exécutés par les ONG et les actions de sensibilisation du public en Europe. Destinée aux ONG européennes elle peut bénéficier aux collectivités locales européennes dans le cadre des projets montés en partenariat entre ONG et collectivités locales.
• •Programmes MEDA (Pays Tiers Méditerranéens [4]) PHARE et ACCESS. Ces programmes sont destinés aux pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion à l'Union européenne. ACCESS est un nouveau programme, né de la fusion des anciens programmes LIEN (développement social) et Partnership (développement économique local).
  Phare, Les aides structurelles de pré-adhésion (ISPA) et Les aides de pré-adhésion pour l'agriculture (SAPARD)
  > http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/e50003.htm [5]
  > http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s40000.htm [6]
  > http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/e50004.htm [7]
•  Ligne budgétaire spécifique " coopération décentralisée ". Créée en vue de promouvoir la coopération décentralisée dans les cadres de coopération officielle, elle finance des actions d’information et de mobilisation et elle appuie des partenariats ou des réseaux d’acteurs décentralisés du Nord et du Sud ainsi que des projets pilotes (http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/r12004.htm [8]).

Nota : Chaque instrument ou ligne budgétaire dispose d’une procédure différente de dépôt des dossiers.

Même si les collectivités locales européennes ne sont pas seules visées par cette nouvelle approche, la Commission des Communautés européennes leur reconnaît un rôle important. C’est ainsi que l’on a pu écrire :

Pour plus de renseignements plusieurs documents peuvent être diffusés
ou consultés à RESACOOP

> La Coopération Décentralisée dans la Convention de Lomé - Guide pour les ONG et les acteurs du développement dans les pays ACP. Comité de liaison ONGD-UE, novembre 1994

> La coopération décentralisée - Objectifs et méthode - 15 réponses à 15 questions pour présenter un projet de coopération décentralisée dans les pays en développement - Commission Européenne, Direction Générale du Développement, Unité VIII-B2, novembre 1992.

> Documents officiels relatifs aux programmes MED-URBS, PHARE, ECOS, OUVERTURE.> L’Union européenne et les cofinancements relatifs à la coopération décentralisée (en cours de réalisation).