Programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales "PACT2"

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Ce soutien à des coopérations thématiques vise à répondre à des demandes qui émanent d'organismes ou d'autorités locales qui n'ont pas encore de programme de coopération décentralisée avec des collectivités territoriales françaises et à prendre en considération les évolutions récentes dans les pratiques de coopération des collectivités françaises.

Ce programme comporte deux phases distinctes :

  • 1) l'octroi d'un label "expertise internationale des collectivités territoriales françaises" sur la base des dossiers déposés par les collectivités territoriales françaises sur des compétences ou des savoir-faire clairement identifiés ;
  • 2) la mise en oeuvre de missions de coopération thématique soit sur initiative de la collectivité, soit sur demande du ministère.

Ces missions seront soit de courte durée (participation à un séminaire, mission d'expertise ponctuelle...) soit de plus longue durée (assistance à maîtrise d'ouvrage) nécessitant plusieurs déplacements sur plusieurs mois sont exclus les dispositifs d'appui permanent à une autorité locale partenaire. Le ministère des Affaires étrangères et européennes prendra à sa charge l'ensemble des frais externes des missions (en particulier l'hébergement et les frais de transport), la collectivité territoriale mettant le personnel ou les élus concernés à la disposition de ces missions. L'appel à expertise pourra aussi concerner l'accueil d'une délégation de la structure ou collectivité désireuse de bénéficier de l'expertise de la collectivité française.

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Date de mise à jour : Jeudi, 22 Mai, 2014