Appel à projets franco-tunisien 2023

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l'intérieur tunisien avec l'appui de l'Ambassade de France lancent l'appel à projets annuel 2023 en soutien à la coopération décentralisée pour les collectivités territoriales françaises et les collectivités territoriales tunisiennes.

Le processus de mise en œuvre de la décentralisation tunisienne a pour objectif la concrétisation progressive des principes contenus dans la constitution, notamment en ce qui concerne :

• la participation et la reconnaissance des collectivités locales comme composante du pouvoir public ;
• la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales ;
• le transfert des compétences en faveur des collectivités locales, dont le rôle a vocation à croître dans la gestion des affaires locales (amélioration des services fournis aux citoyens, notamment les services de base de proximité qui affectent directement le quotidien des citoyens et marquent la qualité de vie et l'attractivité des villes, et efficacité des politiques publiques) ;
• le renforcement et le redéploiement des ressources humaines mises à la disposition des collectivités locales ;
• l'adéquation entre ressources et prérogatives des collectivités locales et la révision des finances locales ;
• le transfert des compétences entre catégories de collectivités locales ;
• la définition de nouveaux niveaux de collectivités (métropoles et régions notamment).

Pour qui ?

L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et tunisiennes (et à leurs groupements) souhaitant conduire des projets de coopération décentralisée, qui pourront être cofinancés par le MEAE s'ils sont sélectionnés.

Un projet est éligible uniquement s'il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne (gouvernorat ou municipalité).

Pour quel type de projet? 

Le projet doit répondre à au moins l’une des 4 thématiques identifiées : 

• Aménagement du territoire, de la commune et des espaces publics
• Environnement, climat, efficacité énergétique, et gestion du littoral 
• Patrimoine et culture
• Gestion de la crise sanitaire

Les projets doivent être réalisés sur une durée de 12 mois. 

L’objectif est de consolider les partenariats en cours, à favoriser de nouvelles coopérations entre les collectivités tunisiennes et françaises, à aider à la mise en œuvre de la décentralisation comme mode de gouvernance des affaires publiques locales au bénéfice des populations.

Pour quelle dotation ? 

Il s’agit d’un cofinancement de la part de la DAECT. jusqu’à 50 % du montant du projet 

La ou les collectivités tunisiennes participeront dans la mesure de leurs possibilités.
Cet apport est, en outre, un gage d'appropriation et d'efficacité de l'aide.

Possibilité de complément avec la “FICOL” de l’AFD.

Calendrier et modalités de participation

• Date d’ouverture de l’appel à projet : le 9 janvier 2023
• Date limite de candidature : 3 avril 2023
  

Pour participer il faut remplir le formulaire sur le site du CNCD, mais il faut d’abord avoir mis à jour l’Atlas de la coopération décentralisée, et avoir fait sa déclaration pour l’Aide Publique au Développement . 

En savoir plus

Contact :  anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr

Ressources : 

• Retrouvez toutes les informations de l’appel à projet sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
• Règlement complet 

Contact

anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr