Appel à projets Patrimoine et coopération décentralisée 2023-2025

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et l'association Sites et Cités remarquables de France (SCRF) lancent un appel à projets triennal 2023-2025 « Patrimoine et coopération décentralisée » destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) métropolitaines et ultramarines à des programmes de coopération décentralisée créés par elles-mêmes ou par leurs groupements. [Texte original]

Pour qui ?

L’appel à projets s’adresse aux collectivités ou groupement de collectivités territoriales françaises qui mènent des actions de coopérations avec des collectivités territoriales étrangères.

La priorité est donnée aux collectivités territoriales membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA)

Pour quel type de projet ?

Les projets devront se concentrer sur le patrimoine bâti et naturel. Ils devront s'inscrire dans au moins un des 7 champs d'intervention suivants :

• Préservation, législation, réglementation et gouvernance autour du patrimoine
• Urbanisme, patrimoine et espaces publics
• Réhabilitation et restauration du patrimoine
• Environnement et adaptation du patrimoine aux changements climatiques
• Cadre de vie, sensibilisation et implication de la population
•  Jeunesse et mobilité
• Formation, tourisme et économie du patrimoine

Sont privilégiés les projets qui prévoient une participation des entreprises locales, et qui intègrent les hommes et les femmes de manière égale.

Le projet doit se dérouler sur une période comprises entre 12 et 36 mois, soit un an, deux ans ou trois ans 

Pour quelle dotation ?

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

• 50% du coût total du projet, pour les projets avec des pays éligibles à l'aide publique au développement (APD)
• 70% pour ceux avec les 19 pays éligibles à l'APD et désignés comme prioritaires par le CICID ;
• 30% pour ceux avec des pays non éligibles à l'APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF appliqueront un taux unique de 50 % à l'ensemble du projet.

Calendrier et modalités de participation 

• Date d’ouverture de l’appel à projets : 20 décembre 2022
• Date limite de dépot des candidatures :3 mars 2023 >>> Prolongation jusqu’au 10 mars 2023
• Date limite d’envoi des notifications aux collectivités : 3 mai 2023

En ce qui concerne les collectivités françaises, il faut faire sa demande en ligne sur le site du CNCD. Vous pouvez vous référer au guide d’aide à la candidature disponible dans les Ressources. Aucun dossier papier ne sera reçu. 

Les lauréats seront avisés par courrier de la suite donnée à leur projet. 

En savoir plus

Ressources :

• Formulaire Word d’aide au dépôt de candidature
• Le réglement de l’appel à projets
• sur le site de la DAECT

Contact

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Délégation pour l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)Anne-Marie MEVEL REINGOLD, Chargée de mission Méditerranée, Patrimoine, Tourisme et Francophonie : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 61 ou 06 15 30 63 75.
Secrétariat : secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 64
Lucia ZARAZAGA, Assistante Patrimoine : lucia.zarazaga@diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 57.

Sites et Cités remarquables de France (SCRF)

Jonathan FEDY, Directeur adjoint : j.fedy@sites-cites.fr / 09 72 49 97 02 ou 06 86 81 04 50.
Soledad ORTIZ CORREA, Chargée de mission Patrimoines et Coopération internationale : s.ortiz-correa@sites-cites.fr/ 09 72 51 22 65 ou 06 02 06 58 93.