Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco)

Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le monde!

Créé en 2013, le Faceco (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

En effet, la loi stipule : “si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire“.

Le Faceco constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.

Pourquoi passer par le Faceco ?

• Pour garantir que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l'aide humanitaire d'urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
• Pour s'assurer que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
• Pour veiller à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informés des actions menées et un rapport d'activité vous sera systématiquement transmis quel que soit le montant de votre versement dans le cadre d'un appel d'urgence et pour tout versement supérieur à 50.000 euros hors appel d'urgence.

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Votre collectivité peut faire le choix d'apporter une aide en réponse à une crise particulière (par exemple, après une catastrophe) ou de contribuer au Faceco de façon globale sans zone ciblée.

Dans les cas de crises soudaines comme durables, les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice.

Cette sélection s'effectue en fonction :

• Des besoins réels identifiés sur le terrain.
• Du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales).
• Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

Comment cela fonctionne-t-il ?

1. Faire savoir à qui vous souhaitez donner

2. Contribuer

• Effectuer par l'intermédiaire de votre trésorerie compétente un virement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE) : Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
  Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
• Lors du virement, préciser le numéro et l'intitulé du fonds de concours à abonder : 1-2-00263 « Contributions des collectivités territoriales au profit de l'aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à l'étranger » en mentionnant le pays ou la crise ciblé.

3. Officialiser

• Votre collectivité officialise le don en cours de versement :
  • auprès du service recettes de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en lui faisant parvenir par courriel à dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse : 30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l'affectation des fonds (pays ou crise) ;
  • auprès du Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel à comptabud209.cdcs@diplomatie.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous.

Pour en savoir plus sur le CDCS

*Information et images issues du site official France Diplomatie

Contact

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 quai d'Orsay –75700 PARIS 07 SP
Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53