Fonds de concours entreprises

Le fonds de concours entreprises c’est un outil du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) qui donne la possibilité aux entreprises de participer à l'aide d'urgence à destination des victimes de crises humanitaires à travers le monde (catastrophes naturelles, conflits …).

Les contributions financières recueillies permettront à l'État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d'acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes, de les acheminer et de conduire des actions en matière d'aide humanitaire d'urgence avec des partenaires sélectionnés.

Pourquoi passer par ces outils ?

• Pour garantir que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l'État experts dans l'aide humanitaire d'urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
• Pour s'assurer que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
• Pour veiller à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informé des actions menées.
• conformément aux dispositions de l'article 238 bis du CGI, votre contribution ouvrira droit à une réduction d'impôt, sur production d'un reçu fiscal (Cerfa n° 11580*04) délivré par la DSFIPE (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr).

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Les actions d'aide d'urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec le contributeur dans la mesure du possible. Cette sélection s'effectuera en fonction :

• de la réactivité à l'urgence ;
• des besoins réels identifiés sur le terrain, en lien avec les autorités locales ;
• du respect des règles de conformité financière ;
• du rapport coût/efficacité des actions, etc.

Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

Pour en savoir plus.

*Image et texte prise du site officiel de la MEAE