Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 2023 : formation des bénévoles

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l'attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d'activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d'animer la mise en œuvre du Fonds pour le développement de la vie associative d'Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours d'une Commission régionale consultative associant des personnalités qualifiées du monde associatif, les collectivités publiques et les services de l'Etat. Cette commission s'inscrit dans la charte des engagements réciproques signée en décembre 2016 entre l'Etat et le mouvement associatif.

Pour qui? 

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application, sans condition d'agrément.

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « formation bénévoles » doivent :

• Avoir leur siège social dans l'un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale) ;
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire national des associations)
• Avoir au minimum un an d'existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement).
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000: Objet d'intérêt général, gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d'au moins une assemblée générale dans l'année…) et transparence financière.

Les associations prioritaires:

• Les associations dont l'action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, et à la création de richesses sociales ou économiques durables à l'impact notable pour le territoire, notamment ceux ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
• Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers, a fortiori si cette participation reflète une mixité sociale et inclut des personnes ayant moins d'opportunités.
• Les associations mettant en œuvre une gouvernance innovante en lien avec leur projet associatif ;
• Les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus), particulièrement concernant les demandes au titre du fonctionnement global.
• Les associations dont les projets ne sont pas soutenus par ailleurs dans le cadre d’une politique ou d’un dispositif spécifique dédié (ex: ANS, CTEAC, BOP 163…)

Pour quel projet?

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Les associations peuvent déposer au maximum trois demandes. 

les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels. Dans le cas où elles souhaitent déposer des demandes de plan pluriannuel de formation, elles doivent contacter leur conseiller de territoire (liste en fin de note d'orientation) pour échanger avec eux et obtenir, le cas échéant, le code spécifique sur le Compte Asso.

Pour quelle dotation?

Pour les demandes annuelles, les actions de formation de bénévoles peuvent être subventionnées à hauteur de 500 € minimum et 700 € maximum par jour de formation.

Calendrier et modalités de participation

Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des appels à projets 2023  dans chaque département de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 

La campagne est ouverte du 1 er décembre 2022 au 23 février 2023. 

La commission régionale consultative du FDVA se tiendra mi-mai, après instruction des dossiers par les services.
Les notifications aux associations débuteront à partir de juin.

Pour candidater : 

Les demandes de subvention devront parvenir à l'administration par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso ». (Demande de subvention en ligne).
Cette démarche est disponible en suivant le lien : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ 

En savoir plus 

Ressources 

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