Appel à projet Fondation Suez

*Textes issus du site de la Fondation Suez – les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives. Si vous souhaitez déposer un projet, pensez à vous référer au site officiel de cet AAP.

Dans le cadre de cet appel à projet, la Fondation développe deux axes de soutien aux projets :

• Accès aux services essentiels (eau, assainissement, hygiène et/ou salubrité) dans les pays émergents et en développement
• Transition écologique juste et inclusion sociale en France

Pour quels critères d'éligibilité ?

La structure

L'entité ou la structure sollicitant le soutien de la Fondation SUEZ doit répondre aux critères suivants :

• Avoir un statut juridique associatif ou de fondation ou de fonds de dotation reconnus d'utilité publique.
• Avoir une existence juridiquement établie depuis au moins 5 ans à la date du dépôt de son dossier et justifier d'une activité opérationnelle d'au moins 5 ans (afin de mesurer l'impact de projets précédemment menés).
• Avoir une gouvernance associative ou d'ONG.
• Inclure dans le suivi des projets un dispositif de comité de pilotage avec les différents partenaires du projet et notamment un représentant de la Fondation SUEZ.
• Respecter la charte de déontologie de la Fondation SUEZ.
• Avoir démontré sa capacité à s'inscrire dans les dynamiques partenariales territoriales : en lien avec l'une ou plusieurs des parties prenantes locales suivantes (associations, institutions, entreprises, acteurs de la recherche et de l'innovation).
• Avoir démontré la pertinence et l'impact de leur action et la durabilité de leurs résultats dans des projets précédemment menés

Les projets portés par des organismes d'intérêt général répondant aux conditions de l'article 238 bis du
Code Général des Impôts seront priorisés.
Pour les projets en France, l'entité ou la structure sollicitant le soutien de la Fondation SUEZ doit opérer
a minima à l'échelle de 2 régions administratives, y compris l'Outre-Mer.

Le projet

Pour être éligible à un soutien de la Fondation SUEZ, le projet doit répondre aux critères suivants :

• Correspondre aux domaines d'intervention / champs d'action de la Fondation SUEZ, aussi bien sur les thématiques, les périmètres d'intervention et les cibles de bénéficiaires le cas échéant.
• Avoir un impact clairement défini. Les objectifs fixés doivent être concrets et les résultats mesurables. De plus, la pérennité du projet et les actions la garantissant doivent être définies et suivies.
• Avoir une durée minimum de 2 ans (deux années). En effet, la durée du projet soumis doit couvrir une période minimale de 2 ans à partir du soutien par la Fondation SUEZ.
• Être cofinancé par des partenaires publics et/ou privés et le montant sollicité à la Fondation SUEZ doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
  • Le montant sollicité pour le soutien de la Fondation SUEZ doit représenter au minimum 15% du budget du projet soumis et ne doit pas dépasser 50% du budget du projet soumis
  • Le montant du soutien demandé doit correspondre aux minimas et maximas suivants en fonction du champ d'action :
    • Pour le domaine d'intervention « Accès aux Services Essentiels », un montant minimum de 50 000€ et maximum de 100 000€.
    • Pour le domaine d'intervention « Transition Ecologique Juste et Inclusion Sociale », un montant minimum de 30 000€ et maximum de 70 000 €.

Pour quels critères de sélection ?

Les différents projets seront évalués selon leur capacité à :

• Proposer un accompagnement dans la durée et un suivi des bénéficiaires à moyen ou long terme ;
• Être facteur de changements durables pour les bénéficiaires, avec des indicateurs de suivi pensés en ce sens. A ce titre seront particulièrement examinés les indicateurs de suivi et d'impact du projet à différentes étapes (à partir de 2 ans après la fin du projet) notamment pour l'amélioration de la qualité de vie des bénéficiaires
• Proposer dans l'écosystème une approche innovante (innovation sociale, technique, digitale, ..)
• À être dupliqués et/ou essaimés.

Les projets suivront un process en 5 étapes depuis le dépôt de la première partie du dossier de candidature jusqu'à la validation du soutien par le Conseil d'Administration de la Fondation SUEZ en cas de projet retenu.