Appel à Projets 2025| Dispositif Conjoint d’Appui à la Coopération Décentralisée Franco-Sénégalaise.

Webinaire d’information proposé par le Ministère le 12 février de 10h30 à 12h30 > inscription

Textes de la demande de subvention
Contenu non exhaustif – avant de candidater référez-vous aux contenus complets >>> ici<<<
Merci de votre compréhension

Présentation du dispositif :

Le ministère sénégalais de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires (MUCTAT) et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lancent l'appel à projets 2025 du Dispositif conjoint d'appui à la coopération décentralisée franco-sénégalaise.

Ce dispositif, créé en 2013, vise à dynamiser et consolider les partenariats entre collectivités territoriales des deux pays. Il offre un appui technique et financier aux projets au bénéfice des territoires et de leurs populations.

Période de candidature : du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025.

À qui s'adresse cet appel à projets ?

Critères d'éligibilité :

A. Demandeurs

  • Collectivités territoriales de tous les échelons en France et au Sénégal.
  • Les projets doivent être présentés conjointement par au moins une collectivité territoriale sénégalaise et une collectivité territoriale française.
  • Chaque partenariat désigne une collectivité chef de file qui dépose le projet et perçoit les cofinancements si besoin.

B. Actions 

Les projets doivent :

  • Respecter les compétences légales des collectivités territoriales des deux pays.
  • Offrir un partenariat équilibré et bénéfique aux populations des deux territoires.

C. Financement et durée

  • Durée maximale : 12 mois.
  • Cofinancements : 20% minimum par les collectivités françaises et 10% par les collectivités sénégalaises (jusqu'à 50% sous forme de valorisation).
  • Contribution des deux ministères : jusqu'à 70% du budget global, avec un plafond de 25 000 euros ou 16 398 925 FCFA.

Pour quels projets ?

Les projets devront être proposés conjointement par au moins une collectivité territoriale française et
une collectivité territoriale sénégalaise, contribuant respectivement au minimum à hauteur de 20% et 10%
(y compris la valorisation de certaines dépenses pour la collectivité sénégalaise). Elaborés sur une période ne pouvant excéder 12 mois, les projets pourront porter, entre autres, sur l'attractivité et le développement local, l'appui institutionnel et le renforcement de capacités des collectivités territoriales, la transition écologique, la sécurité alimentaire et l'agroécologie, la formation et l'insertion socio professionnelle ou l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Dispositif conjoint soutient des projets respectant les attributions et compétences reconnues aux collectivités
territoriales sénégalaises et françaises par la Loi. Les projets présentent des garanties d'un partenariat équilibré et
de bonne réciprocité au bénéfice des populations des deux territoires.
Sont inéligibles :

  • les projets comportant des volets manifestement illégaux au regard du droit sénégalais ou français ;
  • les projets qui se présentent sous la forme d'un catalogue d'actions sans lien entre elles ;
  • les projets culturels isolés ou ayant le soutien à la création artistique comme seul enjeu ;
  • les projets consistant essentiellement en des dépenses d'investissement ;
  • les opérations ponctuelles d’urgence.

Géolocalisation du projet : Un intérêt particulier est porté aux projets proposés par des collectivités territoriales sénégalaises n'ayant jamais bénéficié du Dispositif conjoint (régions de Louga, Kaolack, Kaffrine, Kolda, Sédhiou), ainsi qu'aux collectivités territoriales où les partenariats sont moins nombreux (régions de Tambacounda et de Kédougou).

Les projets intégrant une ou plusieurs des thématiques suivantes sont considérés de manière prioritaire :

  1. Attractivité et développement économique local, y compris eau et assainissement, patrimoine, tourisme,
    culture, sport.
  2. Appui institutionnel et renforcement de capacités des collectivités territoriales, notamment par la
    formation des élus et agents de collectivités ;
  3. Transition écologique, sécurité alimentaire et agro-écologie ;
  4. Formation et insertion socio-professionnelle ;
  5. Egalité entre les femmes et les hommes.

Informations pratiques :

Modalités de dépôt :

Pour les collectivités territoriales françaises, le dépôt du dossier est effectué :

en ligne par la collectivité territoriale française chef de file, selon la procédure dématérialisée, sur la plateforme de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) à l'adresse www.cncd.fr ou selon les modalités précisées par le MEAE. A cet effet, chaque collectivité territoriale crée un compte sur cet extranet afin de se voir attribuer des codes d'accès. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur France Diplomatie

et/ou à défaut, en cas d'évolution normative ou de constat d'une difficulté technique, par transmission
électronique sur le site demarches-simplifiees.fr

Calendrier indicatif

  • Publication en ligne de l'appel à projets 20 janvier 2025
  • Session d'information en ligne février 2025
  • Accompagnement technique 20 janvier – 20 mars 2025
  • Date de clôture du dépôt des dossiers de l'appel à projets 21 mars 2025
  • Instruction des projets avril 2025
  • Sélection des projets mai 2025
  • Envoi des notifications aux collectivités mai 2025

Contacts
Partie française : MEAE

  • Claude GIRARD, Chargé de mission, DCTCIV
    claude.girard@diplomatie.gouv.fr
  • Louise MAHDAVI ARDEBILI, Chargée de mission coopération décentralisée, Ambassade de France au Sénégal (SCAC)
    louise.mahdavi-ardebili@diplomatie.gouv.fr

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