Textes de la demande de subvention
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L'appel à projets 2026-2028 vise à renforcer la coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et marocaines. Ce dispositif conjoint, piloté par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Ministère de l'Intérieur marocain, soutient des initiatives partenariales favorisant le développement local, le renforcement des capacités et l'échange d'expertises dans une dynamique bilatérale équilibrée.
L'AAP cherche à promouvoir des projets structurants qui contribuent au développement durable des territoires partenaires, en garantissant la réciprocité des bénéfices pour les populations concernées. L'accent est mis sur l'égalité femmes-hommes, l'inclusion de la jeunesse, la participation des entreprises locales et la mise en place d'un dispositif rigoureux de suivi-évaluation des actions.
Cet appel s'adresse exclusivement aux collectivités territoriales françaises et marocaines engagées dans des partenariats de coopération décentralisée. Les projets doivent être portés conjointement par au moins une collectivité française et une collectivité marocaine, avec une préférence pour les initiatives mutualisées impliquant plusieurs collectivités territoriales.
Le financement des projets est assuré par un cofinancement entre les deux ministères à hauteur maximale de 30 % chacun du montant total. Les collectivités françaises doivent apporter au minimum 30 % du budget global, tandis que les collectivités locales partenaires marocaines participent à hauteur minimale de 10 %. Un régime spécifique est prévu pour les communes disposant de ressources financières limitées, permettant un cofinancement accru par les ministères et un plafonnement de leur contribution.
Calendrier des dates clés:
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