Appel à Projets | Fonds pour le développement de la Vie Associative (FDVA)

Textes de la demande de subvention
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Présentation du dispositif

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) soutient les projets des associations à travers des subventions visant à encourager la formation des bénévoles, le fonctionnement général des associations et leurs projets innovants. Ce dispositif est mis en place par l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour renforcer le secteur associatif et soutenir des initiatives sociales et culturelles. Le FDVA est accessible aux associations d'Auvergne-Rhône-Alpes et se décline en plusieurs niveaux d'intervention : national, régional et départemental.

Pour qui ?

Ce dispositif est ouvert aux associations à but non lucratif, respectant les principes républicains et ayant une gestion démocratique et transparente. Sont exclues du financement les associations représentant des secteurs professionnels ou défendant des intérêts exclusivement professionnels ou communautaristes. Les associations doivent avoir souscrit au contrat d’engagement républicain au moment de la demande.

Pour quels projets ?

Le FDVA soutient :

• La formation des bénévoles, que ce soit pour des formations ponctuelles ou pluriannuelles, favorisant leur développement et leur engagement dans la vie associative.
• Le fonctionnement des associations et des projets innovants, notamment dans les domaines sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux et de santé, en particulier pour des initiatives nouvelles répondant à des besoins spécifiques des territoires.

Informations pratiques :

• Dotation : Les subventions sont accordées pour la formation des bénévoles et pour le financement du fonctionnement et des projets innovants des associations. Les montants varient selon les projets et les niveaux de soutien (national, régional, départemental).
• Modalités de dépôt : Les demandes se font exclusivement sur la plateforme Le Compte Asso, un outil dématérialisé simplifiant les démarches. Les campagnes sont ouvertes tout au long de l’année selon le calendrier spécifique à chaque territoire.
• Calendrier : Les demandes sont à déposer dans le premier semestre de chaque année pour une attribution des subventions prévue en été.
• Critères de sélection : Les projets sont sélectionnés en fonction de leur impact social, leur pertinence pour les territoires concernés, et la capacité de l'association à mettre en œuvre le projet de manière efficace.

Ressources et financements :

Le FDVA bénéficie d'un financement mixte : des fonds publics provenant de l'État et une quote-part des sommes acquises sur les comptes bancaires inactifs. L’État veille à assurer la transparence et la traçabilité des fonds. Les ressources sont également complétées par des dons d’entreprises, permettant une réduction d’impôt pour les donateurs.

Les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif est ouvert aux associations des départements suivants :

• Appel à projets régional Auvergne-Rhône Alpes– date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 01 Ain – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 03 Allier – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 07 Ardèche – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 15 Cantal– date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 26 Drôme – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾38 Isère – date limite de dépôt des dossiers : A VENIR
  ◾ 42 Loire– date limite de dépôt des dossiers : A VENIR
  ◾ 43 Haute-Loire– date limite de dépôt des dossiers : A VENIR
  ◾ 63 Puy-de-Dôme– date limite de dépôt des dossiers : A VENIR
  ◾ 69 Rhône – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025
  ◾ 73 Savoie – date limite de dépôt des dossiers : A VENIR
  ◾ 74 Haute-Savoie– date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2025

Via le site dédié