Appel à Projets généraliste 2025 : Soutien à la Coopération Décentralisée.

Textes de la demande de subvention
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Dans le cadre de sa politique de coopération internationale, la Délégation pour les Collectivités Territoriales et la Société Civile (DCTCIV) lance l'Appel à Projets Généraliste 2025. Cet appel vise à soutenir les collectivités territoriales françaises (CTF) dans le développement de projets de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

L'objectif est d'accompagner des projets favorisant des partenariats durables, en cohérence avec :

Les priorités de la politique de coopération internationale de la France, définies lors du Comité présidentiel de développement du 5 mai 2023 et du Comité interministériel de la coopération et du développement du 18 juillet 2023..

• Les Objectifs de Développement Durable (ODD) et l'Agenda 2030 des Nations unies ;
• L'Accord de Paris sur le climat ;
• Les priorités de la politique de coopération internationale de la France, définies lors du Comité présidentiel de développement du 5 mai 2023 et du Comité interministériel de la coopération et du développement du 18 juillet 2023.

Critères d’éligibilité :

Éligibilité des collectivités territoriales

L'appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales françaises, qu'elles soient métropolitaines ou ultramarines, seules ou en groupement. Pour être éligibles, elles doivent :

• Déclarer leur Aide Publique au Développement (APD) chaque année sur la plateforme dédiée entre le 15 avril et le 31 mai ;
• Avoir déposé les comptes rendus techniques et financiers des projets précédemment soutenus par la DCTCIV.

Éligibilité des projets

Les projets doivent s'inscrire dans un partenariat structuré entre une ou plusieurs CTF et des collectivités territoriales étrangères. Cependant, ne sont pas éligibles :

• Les projets relevant des Appels à Projets Géographiques (Liban, Maroc, Ukraine, Territoires palestiniens, Arménie, Québec et Sénégal) ;
• Les projets relevant des Appels à Projets Thématiques (Sport, Océan, Patrimoine) ;
• Les projets visant uniquement des actions ponctuelles sans cadre stratégique.

Critères de sélection !

Les projets seront évalués sur leur qualité et leur impact, avec une attention particulière aux éléments suivants :

• Promotion de l'égalité femmes-hommes, conformément à la loi du 4 août 2021 sur la diplomatie féministe ;
• Approche fondée sur les droits humains, garantissant que les actions ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux ;
• Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), avec des actions de sensibilisation et de mobilisation ;
• Localisation dans un pays moins avancé (PMA), qui sera valorisée dans l'évaluation des projets ;
• Intégration des Objectifs de Développement Durable, favorisant des impacts transversaux ;
• Implication des populations vulnérables, notamment des territoires prioritaires et des personnes en insertion ;
• Réciprocité et équilibre du partenariat, avec une participation active des collectivités partenaires étrangères ;
• Mutualisation et coordination entre plusieurs CTF, afin de renforcer la cohérence des actions ;
• Participation des acteurs économiques et associatifs, pour assurer un ancrage territorial durable.

Actions non éligibles :

Ne seront pas financés :

• Le fonctionnement interne des collectivités (salaires, charges, etc.) ;
• L'achat de matériel logistique (conteneurs, véhicules, etc.) ou l'envoi de dons matériels ;
• Le soutien à des fonds de développement locaux ;
• Les projets culturels ponctuels ou artistiques, sauf si leur impact est structurant ;
• Les infrastructures et équipements, sauf dans les pays hors OCDE lorsqu'ils permettent la mise en œuvre d'un projet structurant.

Informations pratiques :

Durée et financement :

• Durée du projet : entre 12 et 36 mois.
• Taux de cofinancement :
  • Jusqu'à 70 % du coût total pour les projets dans les pays moins avancés (PMA) ;
  • Jusqu'à 50 % pour les autres pays éligibles à l'APD ;
  • Jusqu'à 30 % pour les pays non éligibles à l'APD.
• Contribution minimale des collectivités territoriales françaises : 10 % du budget global.

Calendrier :

• Publication de l'appel à projets : 17 février 2025
• Ouverture des candidatures : 7 avril 2025
• Clôture des candidatures : 30 mai 2025
• Sélection des projets : dans les trois semaines suivant la clôture

Suivi et communication :

Les bénéficiaires devront assurer un suivi régulier du projet et transmettre un compte-rendu intermédiaire pour chaque tranche de subvention. Un rapport final sera exigé pour le versement du solde.

Toute communication relative au projet devra mentionner le soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et respecter les obligations de visibilité (logos, publications sur les réseaux sociaux, etc.).