Appel à projets : « Libertés et démocratie numériques »

Textes de la demande de subvention
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Présentation du dispositif :

La Fondation de France lance un appel à projets pour soutenir des initiatives qui favorisent un usage responsable et éthique du numérique, renforcent la démocratie et respectent les droits fondamentaux. Cet appel à projets s'inscrit dans un contexte marqué par les dérives numériques (désinformation, polarisation, cyberviolence, atteintes à la vie privée, inégalités d'accès…) et vise à accompagner les structures de la société civile dans la création d'un environnement numérique plus juste et inclusif.

Objectifs de l’appel à projets :

• Lutter contre les cyberviolences
• Favoriser l'accès aux droits et la protection des données et identités numériques
• Concevoir un numérique inclusif, sans fonctionnalités malveillantes
• Favoriser la qualité de l'information et son accès pour tous
• Encourager la liberté d'expression
• Promouvoir l'accessibilité des logiciels et contenus numériques

Les initiatives doivent répondre à un ou plusieurs de ces enjeux, en lien avec les libertés et la démocratie numérique.

Pour qui ?

Cet appel à projets s'adresse à tout organisme à but non lucratif éligible au mécénat :

• gestion désintéressée
• activité principale non lucrative
• activité ne concernant pas un cercle restreint
• relevant de l'article 200 du Code Général des Impôts (caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, environnemental, etc.)

Les projets doivent être menés :

• sur les territoires français (métropole et outre-mer)
• ou à l'international par des structures situées en Europe ou sur un territoire francophone.

Un seul dossier doit être déposé, même en cas de co-portage.

Critères d’éligibilité :

Les initiatives devront :

• Répondre à un ou plusieurs des enjeux identifiés (libertés et démocratie numériques)
• Actionner au moins un levier suivant :
  • Transformer la tech : modèles éthiques, communs numériques, outils libres, low-tech
  • Transformer les représentations : récits critiques, renforcement des capacités citoyennes
  • Consolider les écosystèmes : synergies avec d'autres acteurs
  • Apporter des réponses concrètes et durables
• Ne pas concerner : événements ponctuels, projets d'outillage numérique interne, frais de fonctionnement d'organismes publics, projets hors cadre géographique défini.

Financement :

• Soutien pluriannuel de 2 à 4 ans
• Subvention de 50 000 € à 150 000 €
• Suivi individuel et collectif (dont 1 séminaire en présentiel/an)
• Une seule demande par appel à projets

Calendrier :

• Ouverture des dépôts : à partir du 5 mai 2025
• Clôture des dépôts : 25 juin 2025 à 17h
• Présélection : juillet 2025
• Décision communiquée : novembre 2025